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Arrêté - AMT 196 2025 ADBT Thann et ses Commerces fetent lete Thann Olympic Natation
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 196 2025 ADBT Thann et ses Commerces fetent lete Thann Olympic Natation)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Villi: th
ïhann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
196-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
01/07/2025 379
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d"ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Madame Laëtitia COSTA présidente de l'association du Thann Olympique Natation pour les 4 juillet
et 22 aout 2025.
Considérant la manifestation « THANN et ses COMMERCES fêtent l'été » qui se déroule les vendredis 4
juillet, 18 juillet, 8 aout, 22 aout 2025 au centre -ville à Thann-68800,
ARRETE :
: L'association « Thann Olympique Natation » représentée par Laëtitia COSTA est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « THANN et ses COMMERCES fêtent l'été » les vendredis 4 juillet et 22 aout 2025 de 18h30 à 22h30, Place SAINT THIEBAUT à Ïhann-68800.
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolïsées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Hôtel de Ville-1 place 3o(fre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone ' 03 89 38 53 00 -Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel ' contact@ville-tliann.fr - Site internet. ville-thann.fr 380
k : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le O1 juillet 2025
Gilbert STO
Maire
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 2 juillet 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame Laëtitia COSTA - Présidente du Thann Olympique Natation
- Archives Mairie
- Archives PM
I r-îïe en !igne sur lesite iràemet de 1a comm7ne le 4:-,1 lt O'L5 par Monsmur Gilbert SÏŒCKEL - Maine de Thann I
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cornriel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thani'i.fr