Arrêté - 2024 234 AMT thann et commerces fetent lete

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Arrêté - 2024 234 AMT thann et commerces fetent lete Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - 2024 234 AMT thann et commerces fetent lete)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 00

République Française en

Département du Haut-Rhin 20000

Ville de Thann 0600

ne

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement

234-2024 | et de la circulation à l'occasion du « Thann et ses commerces | 13/07/2024 467 fêtent l'été » - Centre-ville

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant l'organisation par la Ville et l'Association des Commerçants de Thann et Environs, de la manifestation « Thann et ses commerces fêtent l'été », les vendredis 19 juillet et 9 aout 2024, entre 18h00 et 22h00 au centre-ville ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;

[ ARRETE :

STATIONNEMENT / CIRCULATION :

Article 1 : Les vendredis 19 juillet et 9 aout 2024 de 18h00 à 22h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes :

- rue de la Première Armée, tronçon compris entre la rue Kléber et la rue du Temple - Place Joffre, de part et d'autre de l'Hôtel de Ville

- rue Gerthoffer

- rue Saint Thiebaut, tronçon compris entre la rue de la 1ere Armée et la rue des Généraux Ihler

Article 2 : Le stationnement Place Joffre, de part et d'autre de l'Hôtel de Ville, sera exclusivement autorisé aux véhicules des commerçants locaux et des commerçants non sédentaires.

Article 3 : Des interdictions et déviations ainsi qu'un barriérage de sécurité seront mis en place comme suit :

- Rue de la Première Armée / rue Kléber

- Place Joffre / rue de la 1ere Armée

- Rue Gerthoffer / rue de l'Etang

- Rue St Thiébaut / rue des Généraux Ihler

- Rue de la 1ere Armée / rue du Temple

- Rue de la Halle

Article 4 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue

pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frPage 468

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre technique municipal.

Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 13 juillet 2024

Gilbert STOECKEL,

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 13/07/2024

Destinataires :

- M, le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;

- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN

- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville

- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal

- Archives Mairie et Police Municipale

- Demandeur : Ville de THANN et Association des Commerçants de Thann et Environs

+ £ j .

Mise en ligne sur le site internet de la commune le À& Jor| 2LY par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr