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Déliberation - 25 Service Jeunesse Tarifs
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Service Jeunesse Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
N°Feuillet
20210527-25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
nu nenn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 27 mai 2021 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la ville de DAX, convoqué le 21 mai 2021, s’est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 21 mai 2021
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 1e' juin 2021
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA,
M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN,
Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à M. Vincent MORA,
M. Jean-Paul DUBOURDIEU a donné pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : SERVICE JEUNESSE : TARIFS
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 20 MAI 2021.
CONSIDÉRANT qu'une convention signée avec la caisse d'allocations familiales des Landes pour les aides aux vacances et l'accès aux temps libres, versée pour les enfants de 3 à 17 ans révolus aux structures landaises, fixe chaque année les règles d'attribution de ces aides,
CONSIDÉRANT que le pôle animation du service Jeunesse, déclaré sous le régime des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et des ACM (accueils collectifs de mineurs),
CONSIDÉRANT qu'afin de pouvoir bénéficier de l'accueil libre au pôle animation et s'inscrire aux activités payantes ou gratuites proposées par le service Jeunesse, chaque jeune doit
s'inscrire et régler un droit d'adhésion annuel,
CONSIDÉRANT que le règlement d'attribution des prestations CAF fixe désormais le principe d’un tarif identique des bénéficiaires des actions subventionnées par cette dernière, quel que soit leur lieu de résidence géographique.
Le service jeunesse effectue deux types de missions à l'attention d’un public divers.
Le pôle information jeunesse, labellisé depuis mars 2019, s'adresse aux jeunes de 13 à 29
ans.
Les informatrices jeunesse délivrent au plus grand nombre des informations mais effectuent
aussi des actions de sensibilisation et d'accompagnement dans de nombreuses thématiques
(orientation, emploi, santé, logement, mobilité...).
Ce service public d'information est anonyme et gratuit conformément au label Information
Jeunesse.
Par ailleurs, le pôle animations s'adresse aux jeunes de 11 à 17 ans. Différentes animations sportives, culturelles, sociales, où de loisirs sont proposées durant le temps extra-scolaire.
Les tarifs des animations payantes sont déterminés par le service au regard du coût de l'activité ou du séjour. Les jeunes sont également invités à participer à des projets environnementaux, solidaires, culturels où sportifs.
Suite à une évolution des conditions requises pour maintenir une collaboration
conventionnée avec la CAF, il est proposé de fixer un tarif d'adhésion annuelle unique quelle
que soit l'origine géographique du jeune à 10 € à partir du 01 juillet 2021. Ce montant sera dû à la date de l'inscription.
Concernant la participation financière des familles pour l'aide aux départs en vacances et à
l'accès aux temps libres, il est proposé d'appliquer chaque année le barème défini par la CAF avec des pourcentages de réduction selon les tranches de quotient familial.
Les recettes sont inscrites au budget primitif 2021 de la ville de Dax, service jeunesse.
SUR PROPOSITION DE M. Vincent MORA, Conseiller municipal délégué, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
FIXE le tarif d'adhésion annuelle unique au service Jeunesse, quelle que soit l'origine
géographique du jeune, à 10 € à partir du 1° juillet 2021. Ce montant sera dû à la date de l'inscription, ACCORDE s'agissant de la participation financière des familles pour l'aide aux départs en
vacances et à l’accès aux temps libres, d'appliquer chaque année le barème défini par la CAF des Landes avec des pourcentages de réduction, selon les tranches de quotient familial,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29210528-20210527-25-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021