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Déliberation - DELIB 33 3 2024 rapport activites 2023 CDCJEB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 33 3 2024 rapport activites 2023 CDCJEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20240613-DELIB_33_3_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 -33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56 78
13
00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
23
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux
mille
vingt-quatre,
le
13 juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué le 7 juin, s’est assemblé à
la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS
(33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
APPRIOU,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGEL,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
RECORS,
REVERS, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS : Mmes COUBIAC et COMMARIEU, M. STEFFE. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. BAUCHU à M. ZGAINSKI,
M. CHIBRAC à M. CELAN, Mme LAMBERT-RIFLART à M. MERCIER, M. PUJO à Mme GASTAUD,
Mme
REMIGI
à
Mme
BINET,
M.
RIVET
à
Mme
BOUSSEAU,
Mme
SILVESTRE à M. MOUSTIE. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité
des
suffrages,
M.
RECORS a
été
désigné(e)
pour remplir ces
fonctions
qu’il
a
acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera
affiché
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
19/06/2024 Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20240613-DELIB_33_3_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024 - COMTE TOR Réf : Secrétariat Général/ EE — 5.7.8 OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE-EAU BOURDE. Monsieur le Maire expose, L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année,
avant le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire
au
Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication et de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde et de son compte administratif. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
ECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que
la
présente délibération peut faire
l’objet d’un recours
devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
19/06/2024
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