Déliberation - a0403061

Documents similaires

Déliberation - a0002031

Déliberation - a1212059

Déliberation - a1312031

Déliberation - a0503035

Déliberation - a1606025

Déliberation - a0102024

Déliberation - 14sept15

Déliberation - 7juillet26

Déliberation - a1512012

Déliberation - a0204012

Déliberation - a0403061 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0403061)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Économie et finances, Organisation d’un événement de rue sur le thème du temps -

Passation d’un contrat de co-organisation avec la Société Touristique et Thermale de la Mouillère - Passation d’un marché public avec l’Association «La Grosse entreprise et ses 120 petits»

M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur : Le succès populaire de Boulevard d’Hugo en octobre 2002 puis de la première édition des «InsTempsFestifs de Besançon» en octobre 2003 amène la Ville de Besançon à reconduire le principe d’un grand rendez-vous festif avec les Bisontins. Ce spectacle de rue se déroulera les 8, 9 et 10 octobre prochain.

Co-organisatrice de l’opération l’an dernier, la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) a souhaité renouveler son engagement aux côtés de la Ville cette année.

La Ville de Besançon et la STTM ont donc convenu de conclure entre elles un contrat de co-organisation déterminant leurs rôles respectifs et leur niveau de participation dans le financement des prestations artistiques confiées à un partenaire privé spécialisé dans ce type d’événement.

Le financement de la Ville et de la STTM pour la réalisation de ce spectacle s’élève à 300 000 € TTC, étant entendu que ce montant ne représente pas le coût global de l’opération, dont le budget prévisionnel est estimé à 340 000 €, le complément étant financé par d’autres partenaires (Région de Franche-Comté, SACD…).

La proposition d’animation et de mise en scène faite par l’association bisontine «La Grosse entreprise et ses 120 petits» a d’ores et déjà été retenue. Une douzaine de compagnies, dont plusieurs régionales, animeront diverses places et rues de la ville pendant ces trois jours.

«La Grosse entreprise et ses 120 petits» se chargera de la conception et de la production de l’événement dans sa totalité. Elle sera responsable à l’égard du plateau artistique qu’elle emploie et pourra rechercher d’autres partenaires financiers du projet intervenant sous forme de subvention ou de mécénat.

Par ailleurs, il est convenu que la Ville et la STTM établissent indépendamment deux contrats avec l’association «La Grosse entreprise et ses 120 petits» pour les prestations qu’elles commandent respectivement.

Le contrat à conclure entre la Ville et «La Grosse entreprise et ses 120 petits» relève des prestations de services de spectacles de représentation artistique. Il entre donc dans le cadre des articles 29 et 30 du Code des Marchés Publics et est, à ce titre, dispensé de formalités particulières de passation.

Aux termes de ce contrat, le financement de la Ville pour cette opération s’élève à 78 000 € qui seront affectés essentiellement au paiement de frais de structures. En outre, la Ville assurera et prendra en charge les dépenses de communication de la totalité du projet, dans la limite de 100 000 € et apportera son concours technique et logistique à l’association.

Un contrat indépendant sera conclu entre la STTM et «La Grosse entreprise et ses 120 petits» prévoyant l’acquisition et le règlement artistiques par la STTM pour un montant de 222 000 € TTC.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 484

29 mars 2004Le Conseil Municipal est invité à en décider et à autoriser M. le Maire :

- à signer avec la STTM un contrat de co-organisation de spectacle dans lequel seront déterminés les rôles respectifs et les niveaux de participation financière versés à l’association «La Grosse entreprise et ses 120 petits» ;

- à conclure avec l’Association «La Grosse entreprise et ses 120 petits» un marché public conformément aux articles 29 et 30 du Code des Marchés Publics pour la conception et la production de l’événement.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2004 sur l’imputation 011.023.6042.34.04 de la Direction de la Communication (00300).

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 7 avril 2004

485 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

29 mars 2004