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Déliberation - del024 17
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 13 13 MARS MARS 2017 2017
DELIBERATION N° DEL024-17 DELIBERATION N° DEL024-17
L’an deux mille dix-sept, le 13 mars 2017 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 7 mars 2017 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. ROULAND, C. TISON, et MM. J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 13 mars 2017) Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 février 2017) M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 12 mars 2017) Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 13 mars 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 8 mars 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Andy DUSSERRE
Mme Christine PICCA
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Aire d'accueil des gens du voyage.
Rapporteur : Jacques FABBRO
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Isère, une aire d'accueil de 4 emplacements doit être réalisée à Gières par la métropole Grenoble-Alpes Métropole compétente en la matière.
La commune de Gières est très fortement impactée par les risques naturels et technologiques et ne dispose plus de beaucoup de foncier disponible, ce qui contraint le choix d'un terrain susceptible d'accueillir cette aire d'accueil.
Un groupe de travail composé d'élus, d'habitants giérois et de techniciens de la Métropole et de la commune s'est réuni à plusieurs reprises en 2016 afin d'identifier des terrains permettant la réalisation de cette aire.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170313-DEL024-17-DE
Date de télétransmission : 17/03/2017
Date de réception préfecture : 17/03/2017 Délibération n° DEL024-17
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A l'issue des rencontres de ce groupe de travail, la commune a retenu trois terrains à proposer à la Métropole :
- un terrain situé avenue de Vignate à l'entrée du campus et cadastré section AE n° 19 - 165, 166, 167, 168 et 169. Seule une partie de l'ensemble de ce terrain serait nécessaire pour la réalisation de ce projet. Au cadastre, ces parcelles appartiennent actuellement aux ministères de l' Equipement et de l’Éducation nationale.
- un terrain situé au lieu-dit Le Marais au nord de la voie ferrée et cadastré section ZB n°72 d'une superficie de 2578 m². Ce terrain s'étend également sur plus de 3000 m² sur la commune de Murianette. Ce terrain pourrait être vendu à la collectivité par un propriétaire privé.
- un terrain situé dans la Combe et cadastré section E 478 et 489. Sur ce terrain privé d'environ 21 300 m², pour lequel la construction d'un pont sera nécessaire afin de franchir le Sonnant, 4 000 m² sont situés en zone d'aléa faible de risques de ruissellements au Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 26 octobre 2007.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de valider la proposition à Grenoble-Alpes Métropole de ces trois terrains pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage,
- de l'autoriser à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 13 mars 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI. Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.