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Arrêté - Ar2023 147 Lez Arts Salignais salon art sur porcelaine
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 147 Lez Arts Salignais salon art sur porcelaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t149
{^ ville de - '--:t'::
$ellevigny
ARRETE n" 2023' '
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Lez' Arts Salignais
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22!2-1' ;
Vu les articles L.3321,-1,, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 13 juin 2023 formulée par M. Michaël TURPIN, demeurant 10 place du Vieux Cimetière - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Lez'Arts Salignais à l'occasion de du salon d'art sur porcelaine;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Michaël TURPIN, représentant lez' Arts Salignais est autorisé à établir un débit de
boissons temporaire 6" 3ème catégorie les 17 et 18 juin 2023 à la Salle du Quadrille à
I'occasion de du salon d'art sur porcelaine.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1',2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTICLE4: Conformément à I'arrêté préfectoral no L9/CAB/LIL5 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
ARTICLE 5 : En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture'
ARTICLE 6: En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
A Bellevigny, le 13 juin 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr