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Arrêté - Ar2023 081 UNC loto
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 081 UNC loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t081
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ARTICLE 3
ARTICLE 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n" 2023' '4
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - UNC Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu f e Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-L;
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du L0 mars 2023 formulée par M. Dany ORCEAU, demeurant 1"7 rue des Mésanges - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de l'UNC Bellevigny à l'occasion d'un loto;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
M. Dany ORCEAU, représentant l'UNC Bellevigny est autorisé à établir un débit de boissons temporaire de 3eme catégorie le l-2 mars 2023 à la Salle des Fêtes à l'occasion d'un loto.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2 Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre , poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant I,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral n" I9/CAB/1,1,1,5 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H O0 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
autorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
A Bellevigny, le L0 mars 2023
Philip
ARTICLE 5
Mairie - 1 souareJeannedeBelleville - 85170 BELLEVIGNY
fd. : 02.51.41.11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr