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Arrêté - Ar2023 013 Art et Vie aut débit boissons temp
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 013 Art et Vie aut débit boissons temp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t013
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ARRETE n" 2023/073
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Art et Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22I2-L;
Vu les articles L.332L-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du L2 janvier 2023 formulée par M. Henri BIZIERE, demeurant 4 impasse du Poiron - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte d'Art et Vie à l'occasion de l'exposition d'artistes;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Henri BIZIERE, représentant Art et Vie est autorisé à
temporaire de 3u'" catégorie du l-0 au 13 février 2023 à la
l'exposition d'a rtistes.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
établir un débit de boissons
salle des fêtes à I'occasion de
et faire respecter les règles
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 5:
ARTICLE 7
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant t, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
conformément à I'arrêté préfectoral no r9/cAB/1.1.1.s du 26 décembre 2org, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 13 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Nicole DURAND-GAUV
Premièrg,{djointe
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr