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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230207 04 Revalorisation tarification scolaire periscolaire et extrascolaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Coïcuisresgg
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en
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le
13/02/2023
”
=
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié le
S'LOF
DELIBERATION
N°20230207-04
ID : 078-217801687-20230213-20280207
04-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
qu
07
Février
2023
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
—
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
Mme
Alya
JAVER
M.
Stéphane
THILLAY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
:
REVALORISATION
DE
LA
TARIFICATION
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE_ET
EXTRASCOLAIRE
POUR
L'ANNÉE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.
2224-1
;
Vu
l'article
L.
421-23
du
code
de
l'éducation
qui
renvoie
les
conditions
de
fixation
et d'évolution
des
tarifs
de
la restauration
par
la collectivité
compétente
à un
décret
« en
fonction
du
coût,
du
mode
de production
des
repas
et des
prestations
servies
» ;
Vu
l'article
147
de
la loi n 98-657
du
29 juillet
1998
d'orientation
relative
à
la lutte
contre
les
exclusions ;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
qui
confie
aux
collectivités
territoriales
la compétence
en
matière
de
restauration
scolaire
;
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
2
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
codifié
en
2009
aux
articles
R.
531-52
et
R.
531-53
du
code
de
l'éducation
;
Vu
la
Délibération
du
conseil
municipal
n°20211214-03
du
14
décembre
2021
portant
revalorisation
de
la
tarification
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire
pour
l'année
2022 ;
Vu
la Délibération
n°20220920-06
du
20
septembre
2022
portant
forfait
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
Coignièriens
ainsi
que
des
élèves
hors
communes
scolarisés
en
ULIS
;
Vu
la
réunion
de
concertation
du
lundi
16
janvier
2023
avec
les
parents
d'élèves
;
Considérant
que
l'augmentation
pratiquée
par
l'ensemble
des
sociétés
de
restauration
et
notamment
le
prestataire
de
la
Commune,
la
SAGERE
est
de
+15%
;
Considérant
que
l'inflation
est
de
+
5,22%
en
décembre
2022
;
Considérant
qu'il
convient
de
continuer
l'uniformisation
des
tarifs
dits
«
hors
commune
»
sur
les
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
voisines
et
d'adapter
une
revalorisation
particulière
de
+
10%
de
ces
derniers
pour
la restauration,
l'accueil
du
matin
et soir,
et l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et des
vacances
scolaires
;
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1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'impacter
le moins
possible
les]
Pubiié ie
LOST
du
prix
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
aux
services
péris[1D
:078-217801687-20230218:20230207
:04-DE
maintenir
leur
pouvoir
d'achat
;
Considérant
le
rendu
de
la
réunion
de
concertation
avec
les
parents
d'élèves
qui
a
eu
lieu
le
lundi
16
janvier
2023,
afin
de
trouver
une
solution
pour
répercuter
au
mieux
l'augmentation
décidée
par
la
société
de
restauration
;
|
|
Considérant
que
le
nombre
de
composantes
constituant
les
repas
passera
de
5
à
4
et
permettra
une
légère
économie
sur
le
prix
de
chaque
repas ;
Considérant
dès
lors
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
l'année
2023
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 — FIXE
à compter
du
6 mars
2023,
les tarifs de
la grille
de
quotient
familial
pour
la restauration
scolaire,
les
services
périscolaire
et
extrascolaire,
comme
suit :
Accueil
de
Loisirs
He FES
Mercredi
matin/demi-journée
|
nu
Quotient
Familial
Restaurant
Î
0
à
218
107€
Enfants
en
soutien
scolaire
3.85
€
29
à
32]
136€
323
| à
48
1.69 €
429
à
532
|
20e
533
a.
6 |
2.35 €
s16€
640
a
.
7
|
2.68 €
| 780
a
849 |
3.00 €
:
850
à
955
|
335€
|
g27e
|
eo à
1063]
a65e
|
1064
à
1168
3.96 €
.
me
à
124]
age
+
de
12%
4.62 €
n
HORS
COMMUNE
6.96 €
FORFAIT AGENTS |
CatégorieÀ
Resautnr,
at animal
Catégorie
B
Catégorie
C
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3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
ARTICLE
2 — FIXE
à compter du 6 mars 2023,
les tarifs journaliers du se
sisje
SLT
du
matin
et
du
soir,
comme
suit :
ID : 078-217801687-20230213-20230207_04-DE
QUOTIENT
FAMILIAL
ACCUEIL
Accueil
du
Matin
des
MATERNELS
de
0
à
779
|
1.34€
+
de
780
143€
HORS
COMMUNE
1.94
€
AGENTS
COMMUNAUX
Catégorie
À
1.34
€
Catégorie
B
1.06
€
Catégorie
C
0.95
€
QUOTIENT
FAMILIAL
ACCUEIL
Accueil
du
Matin
Accueil
du
Soir
des
ELEMENTAIRES
.
Avec
Etude
de
O0
à
779
;
1.34 €
+
de
780
__143€
HORS
COMMUNE
1.94
€
AGENTS
COMMUNAUX
Catégorie
À
1.34
€
0.60
€
Catégorie
B
1.06
€
0.47
€
Catégorie
C
0.95
€
42 €
0.42 €
ARTICLE
3 - FIXE
à compter
du
6 mars
2023,
les
tarifs journaliers
pour
le service
périscolaire
lié à l'étude,
comme
suit :
a)
Tarif
forfaitaire
de
base
/ Etude
surveillée
: 39.35
€
par
mois
à
l'exception
des
jours
du
mois
civil
qui
précède
les
vacances
de
la
Toussaint,
de
Noël,
d'Hiver
et
de
Printemps
et
19.68
€
pour
le
mois
concerné
pour
les
enfants
partant
en
classe
de
neige.
b)
Facturation
: pour
les
parents
en
situation
de
garde
alternée,
la
facturation
sera
séparée,
sur
leur
demande
expresse,
pour
moitié
chacune,
soit
respectivement
19.68
€
(tarif
de
base)
et
9.84
€
pour
les
situations
précitées
de
vacances
scolaires
et de
classe
de
neige.
ARTICLE
4 - DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2023.
Pour
extrait
confq
Le
Maire,
Didier
FISCHER
effin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
larsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées:
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3 sur
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