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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 15 budget annexe zae segre 2015 budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 15 budget annexe zae segre 2015 budget primitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°40/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Gun a E BE ASIRRUS
Conseil exercice — Hat
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 03 AVRIL 2015
VOTE
32 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU; Grégoire VALLBONA (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Zlo) - José
DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA
(Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2015
BUDGET ANNEXE ZAE SEGRE -— Collectivité 332
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2014,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
1/ADOPTE le budget primitif 2015 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 124 961.98€ et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0 € (€
INVESTISSEMENT 124 961.98 € 124 961.98 €
124 961.98 € 124 961.98 €
-AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision pent faire L'objet d'un recours grâcieux devant son auteur danses deux mois à compter de sa notification. La présente décision poiteégalement fair l'objet d'un recours comentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant. Le strifnal odinistratif fait l'obligation d'acquiter la contribution pour aide juridique prévue à Particle 1635 his O du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridichonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-40-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015