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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 16 budget annexe zae segre 2015 compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 16 budget annexe zae segre 2015 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 MARS 2016
DELIBERATION N°03/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 1 15 MARS 201 Afférents au En Qui Pre ° S 2016
Conseil exercice | ,P ne la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 07 MARS 2016
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille seize, le 15 Mars à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE
VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis
MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ {Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Mouloud Yves CHOUIDEN (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-
Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU -— Isidore PEYRATO -— Grégoire VALLBONA Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT — Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE Z.A.E.SEGRE -— Collectivité 332
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean RIBOT, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif 2015, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le
Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficit € | excédents € | ou déficit € | excédents € | ou déficit € | excédents €
Résultats reportés 2014 67 391.98 67 391.98 0.00
Opérations de l'exercice 2015 0.00 10 972.92 0.00 10 972.92
TOTAUX 67 391.98 | 10972.92 | 67391.98 | 10 972.92
Résultats de clôture 2015 | = | : | À | 56 419.06 2 | | | 56 419.06 . .
Restes à réaliser 2015 57 547.19 2 327.08 57 547.19 2 327.08
TOTAUX CUMULES 113 966.25 | 2327.08 | 113 966.25 | 2 327.08
_ RESULTATS DEFINITIES 2015| : | : | 111 639.17 | ne | 111 639.17 | 0.00 |
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; /
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. LE, PA |
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES les joufs; Ji < an-susdits. = 1j Q Ré = La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracienx devant son amteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision pent également faire L'objet d'un recours contentieux dans
les delx mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision fait que Id requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aidehuridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt G unekdemande d'aide juridictionnelle. ‘
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160315-03-16-DE
Date de télétransmission : 17/03/2016
Date de réception préfecture : 17/03/2016