Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n°6

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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n°6 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n°6)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine, 1

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

données par

M. Xavier BRUNETIERE

Préfet de la Manche

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

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Arrêtés du 1er septembre 2023

signés par le Préfet de la Manche:

M. Xavier BRUNETIERE

NUMÉRO SPÉCIAL N° 6   

LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr

RUBRIQUE: PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2

S O M M A I R E

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2 PRÉFECTURE - SOUS-PRÉFECTURE......................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2023 - 87 – VN du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture...........................................................................................................................................................................................................................2 

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE

Préfecture - Sous-préfecture

Arrêté n° 2023 - 87 – VN du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ; Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Perrine SERRE en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Manche, sous- préfète de Saint-Lô ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ; Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances ; Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet d’Avranches ; Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ; Art. 1 : Délégation est donnée à Mme Perrine SERRE, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles et documents relevant des attributions de l’État dans le département de la Manche à l’exception :

- des réquisitions de la force armée ;

- des saisines de la chambre régionale des comptes ;

- des arrêtés portant élévation de conflit ;

- des décisions de réquisition du comptable public.

Art. 2 :En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Perrine SERRE, secrétaire générale de la préfecture, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet, dans la limite de ses attributions. Art. 3 : En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg. Art. 4 :En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet, ou de M. Jean RAMPON, sous- préfet de Cherbourg, la délégation de signature qui leur est consentie aux articles 2 et 3 est exercée par M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet d’Avranches ou M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances.

Art. 5 :Toute disposition antérieure est abrogée.

Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

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Département de la Manche - Imprimerie administrative

Directeur de la publication: Mme la Secrétaire générale de la préfecture