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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Séance - 2022 dec 14 convention avec m.bigot dans le cadre de seances de gymnastique pour les residents de la residence eugene robin)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Ville de CCAS
eauc re
Beauchamp, le 19 septembre 2022
Décision n° 2022-DEC-14
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC M. BIGOT DANS LE CADRE DE
LA MISE EN PLACE DE
SEANCES DE GYMNASTIQUE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE EUGENE
ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21
et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020,
relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil d'administration donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est prévu de renouveler la mise en place des séances
de gymnastique douce et
adaptée dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie pour les
résidents de la résidence
Eugène Robin ;
Article 1er : DECIDE de signer la convention avec Monsieur Enki BIGOT
ouvert sous le numéro Siret
00347923600015 et code APE 85512, situé 77 allée du Vexin 95180 Menucourt ;
Article 2 : La prestation aura lieu du 6 septembre au 31 décembre 2022 inclus,
pour un montant de
52,50 € TTC par séance ;
Article 3: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la Résidence
Eugène Robin ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val
d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f w
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20220919-2022-DEC-14-AR
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022