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Compte-Rendu - cr de Conseil 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 10 avril 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 10 AVRIL 2018
Etaient présents : C. DEROUET - F. LAUTOUR - I. LANGLOIS– C. PELLERIN – V. BESNARD – V. FOURRÉ - J.P FOUCHER - S. POTTIER - N. BROTCHIE Absent : Laëtitia GESLIN
Absents excusés :
Pascale LESELLIER a donné pouvoir à Nicholas BROTCHIE
Natacha BOUCHARD a donné pouvoir à Véronique BESNARD Philippe LETONDEUR a donné pouvoir à Samuel POTTIER
Jean-Claude COQUIO a donné pouvoir à François LAUTOUR
Jacqueline GUERIN a donné pouvoir à Christophe PELLERIN
Secrétaire de séance : Jean-Pierre FOUCHER
Approbation des comptes administratifs 2017 et des comptes de gestion du Trésorier - Affectation du résultat – Commune - Lotissement – Station- Service
Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs qui font ressortir les résultats suivants :
COMMUNE
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 630 652.01 €
Recettes : 858 297.89 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 637 948.40 €
Recettes : 496 731.45 €
L’excédent de fonctionnement de l’année est de : 227 645.88 €.
Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Compte tenu des restes à réaliser et de l’excédent reporté en 2016, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
- C/ 1068 : 210 136.56 €
- C/ 002 Excédent reporté de fonctionnement : 860 107.77 € (montant disponible pour l’investissement).
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.
En 2017, la commune a investi : 483 €/habitant alors que la moyenne départementale est de : 179 €/habitant,
tout en préservant une capacité de désendettement de très bon niveau puisqu’en moins de 2 ans la commune a les capacités de rembourser la totalité de sa dette.
Ration d’investissement et Ration d’endettement
= 2 critères souvent contradictoires 2
LOTISSEMENT
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 10 250.02 €
Recettes : 10 250.02 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 10 250.02 €
Recettes : 10 250.02 €
Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.
STATION-SERVICE
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 706 307.13 €
Recettes : 719 791.77 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 36 936.00 €
Recettes : 35 325.00 €
Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.
Le Conseil Municipal décide ensuite d’affecter le résultat de la façon suivante : report à nouveau 45 067.42 € (montant disponible)
Vote des budgets primitifs 2018 Commune – Lotissement- Station- service
COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 701 146 € pour la section de fonctionnement et 1 691 713 € pour la section d’investissement, répartis comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3
Charges à caractère général 440 600.00 Charges de personnel 285 000.00 Autres charges de gestion 73 900.00 Atténuation de produits 58 502.00 Charges financières 12 018.00 Charges exceptionnelles 17 014.19 Dépenses imprévues 50 000.00 Virement à la section d’investissement 752 261.81 Opérations d’ordre 11 850.00
Recettes :
Excédent antérieur reporté 860 107.77
Atténuation de charges 34 100.00 Produits de services 45 600.00 Impôts et taxes 393 217.00 Dotations et participations 274 521.00 Autres produits de gestion courante 92 000.23 Produits exceptionnels 1 600.00
Section d’investissement
Dépenses
Déficit d’investissement reporté 340 079.60 Emprunts et dettes assimilés 36 732.00 Immobilisation incorporelles 3 207.00 Immobilisations corporelles 191 919.40 Immobilisations en cours 1 087 112.00 Opérations d’ordre 32 663.00
Recettes
Virement de la section de fonctionnement 752 261.81 Opérations d’ordre 44 513.00 Dotations fonds divers 218 137.08 Subventions d’investissement 656 290.02 Emprunts dettes 600.00 Autres immobilisations financières 19 911.09
Monsieur le Maire souligne que le budget s’équilibre sans augmentation des taux d’imposition, le conseil municipal, à 13 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de ne pas augmenter les taux.
LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 19 911.09 € pour la section de fonctionnement et 19 911.09 € pour la section d’investissement. 4
Section de fonctionnement
Dépenses
Variations des stocks 19 911.09
Recettes
Vente de terrains aménagés 3 897.00 Produits exceptionnels 16 014.09
Section d’investissement
Dépenses
Emprunts et dettes assimilées 19 911.09
Recettes
Sortie du stock des parcelles vendues 19 911.09
STATION-SERVICE :
Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 720 866.16 € pour la section de fonctionnement et à 64 594.00 € pour la section d’investissement.
Section de fonctionnement :
Dépenses
Charges à caractère général 713 317.16 Charges exceptionnelles 1 500.00 Opérations d’ordre 6 049.00
Recettes
Ventes de carburant 668 862.74 Amortissement 6 936.00 Résultat reporté 45 067.42
Section d’investissement
Dépenses
Immobilisations corporelles 27 658.00 Emprunt et dettes assimilées 30 000.00 Opérations d’ordre 6 936.00 5
Recettes
Opérations d’ordre 6 049.00 Excédent reporté 58 545.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte les budgets tels qu’ils viennent d’être proposés.