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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.037 Creation Emploi au Service RH tampon 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
DCM DU 9 FÉVRIER 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
Direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.037
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 9 février, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du
Conseil municipal
Date de convocation : 3 février 2023 - Date d’affichage : 15 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric
GOSSET, Serge LE PALAIRE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, Grégory PRENVEILLE et
Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal
FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia
MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
8 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Maëva AMELOT.
7 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Jonathan RAULT( qui a donné
pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene
DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir à Eric GOSSET), Mme Laëtitia
NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE), Mme Rozenn PIEL (qui a
donné pouvoir à Serge LE PALAIRE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
CRÉATION D’EMPLOI AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1 ;
VU l’avis favorable formulé par le Bureau municipal réuni le 07 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités »
réunie le 30 janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la
réinternalisation du service des ressources humaines ;
Madame OULED-SHAÏER, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines
rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée
délibérante.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Pour mémoire, dans une démarche partagée de mutualisation de leurs moyens, la
Communauté de communes du Pays de Liffré (devenue Liffré-Cormier Communauté au
1er janvier 2017) et la ville de Liffré ont déployé, depuis 2015, un service commun
« ressources humaines ». L’ensemble du personnel de Liffré, affecté à cette mission,
avait été transféré à l’établissement public de coopération intercommunale.
En concertation avec Liffré Cormier Communauté, il est apparu nécessaire de revisiter
le périmètre de cette mutualisation. C’est pourquoi, en 2021, la ville de Liffré a décidé
de réinternaliser la gestion et le développement de ses moyens humains.
En vue d’assumer ses responsabilités, il est nécessaire que le service des ressources
humaines s’appuie sur trois agent·e·s, exerçant chacun des missions permettant à la
Ville de disposer des compétences dont elle a besoin. A ce titre, le Bureau municipal,
lors de sa réunion du 7 novembre 2022, a validé l’organisation projetée du service.
Deux postes ont été créés et récemment pourvus. Afin de poursuivre le processus
engagé, il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs en créant un second
poste de gestionnaire des ressources humaines selon les modalités ci-après :
Poste à créer Temps de travail Date d’effet
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Temps complet 1er avril 2023 3
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à
l’article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
Le recrutement sur l’article L. 332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans
maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont
reconduits, ils ne peuvent l’être qu’après une nouvelle procédure de recrutement pour
une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de
fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement
s’effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient.
Le recrutement sur l’article L. 332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa
durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du
15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition telle que présentée ;
MODIFIE le tableau des emplois dans ce sens ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr