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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 23123MS40 avenant2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 23123MS40 avenant2 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
GOLF E sis % es Fiecu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
M O R B I HAN» € ID : 056-200067932-20260520-260520 DEC068-AU
VANNES AGGLOMÉRATION 20"
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Commune de Vannes - renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d’eau potable de Ia rue des Vénètes (phase 2)
Marché n° 2023123MS40- avenant n° 2
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
* Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € AT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
* _ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2
Article 3:
DECIDE
Ce marché a été notifié le 20/11/2025 à la société EUROVIA BRETAGNE pour un montant de
729231,60 € HT. Il a fait l'objet d'un avenant n° 1 portant le montant du marché à
731 681,60 € HT.
Il convient par cet avenant n° 2 de prendre en compte des travaux complémentaires d’un montant de 14 225,00 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 745 906,60 € FT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
AMPLIATION sera : Publié le
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable dif 1D :056-200067932-20260520-260520_DECO68-AU
FAIT à VANNES, le 20 MAI 206
Le Président
David RC
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 20 MAI 2076
° sa mise en ligne: 20 MAI
2026