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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2022 021 lot1 avenant2 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2022 021 lot1 avenant2 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
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GOLFE ou 04 Publié le +
M O0 R B l HAN % ID : 056-200067932-20260520-260520 DEC070-AU
© VANNES AGGLOMERATION ot
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Elaboration du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Marché n° 2022-021 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
*” Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce lot a été notifié le 30/06/2022 au groupement EGIS EAU SAS / TEKMAD pour un montant de 319530,00 € HT. Il a fait l'objet d’un avenant n° 1 pour intégrer des prestations supplémentaires, portant ainsi le montant du marché à 329 120,00€ HT.
Il convient par cet avenant n° 2 de prolonger d'une année ce lot, soit jusqu'au 30/06/2027, afin de finaliser l'étude.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260520-260520_DEC070-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 20" MAI 20
Le Président
David ROI
Certifiée exécutoire compte tenu de : ê
+ sa réception en Préfecture le : 0 Q'MAI 2026
+ sa mise en ligne: 20 MAI 2026