Arrêté - ARRETE 2023 058 Marche de Noel

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Arrêté - ARRETE 2023 058 Marche de Noel Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 058 Marche de Noel)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-058

portant autorisation d’organiser un marché de Noël le dimanche 10 décembre 2023

6.1.2.3.

Transmis à la sous-préfecture le 8 décembre 2023

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 8 décembre 2023

Le maire de la commune d’Esserts-Blay,

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, Vu l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, modifié par l’arrêté du 8 octobre 2013,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu la demande présentée par l’association Café Blay représentée par sa présidente 548 route de la Grande Lanche à Esserts-Blay pour organiser un marché de Noël dans le but d’animer le village à l’occasion des fêtes de fin d’année,

ARRÊTE :

Les dispositions suivantes sont applicables sur la place de Mairie le 10 décembre 2023 de 11h00 à 19h30 :

Article 1 : L’association Café Blay représentée par sa présidente est autorisée à organiser un marché de Noël auxquels participent des agriculteurs, artisans, commerçants et producteurs professionnels. Ils doivent être en possession des documents en cours de validité attestant de leur qualité et de leur assurance responsabilité civile professionnelle. La présidente de l’association Café Blay doit tenir la liste des participants à la disposition des autorités habilitées à effectuer des contrôles.

Article 2 : L’association Café Blay représentée par sa présidente, est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le maire que vis-à-vis des tiers, des incidents et accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce marché de Noël.

Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée.

Article 3 : L’association Café Blay représentée par sa présidente, doit prendre toutes les mesures pour ne pas troubler la tranquillité ni l’ordre publics et laisser les lieux propres à la fin du marché de Noël.

Article 4 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.

Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-058

portant autorisation d’organiser un marché de Noël le dimanche 10 décembre 2023

6.1.2.3.

Transmis à la sous-préfecture le 8 décembre 2023

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 8 décembre 2023

Article 6 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Albertville, la gendarmerie d’Albertville, l’association Café Blay représentée par sa présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :

-à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sous couvert de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),

-au centre de secours principal d'Albertville.

Fait à Esserts-Blay, le 8 décembre 2023