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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1579614164726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-414
Autorisation de Programme /Crédit de Paiement Agenda
D'Accessibilité Programmée - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-414
Direction des Finances Autorisation de Programme /Crédit de Paiement Agenda D'Accessibilité Programmée - Ajustements
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D-2015-283 du 14 septembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Niort ;
Vu la délibération D-2015-446 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ;
Vu la délibération D-2016-451 du 5 décembre 2016 présentant le premier rapport annuel de l’Ad’AP de la Ville de Niort ;
Vu les délibérations D-2017-3 du 16 janvier 2017, D-2018-171 du 4 juin 2018 et D2019-215 du 17 juin 2019 portant ajustement de l’Autorisation de Programme /Crédit de Paiement (AP/CP) Agenda d’Accessibilité Programmée ;
Vu la délibération D-2018-494 du 17 décembre 2018 portant modification du patrimoine de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;
C’est dans ce contexte qu’en juin 2019, le périmètre de l’AP/CP avait évolué.
Prévue pour une durée de 9 ans, l’autorisation de programme porte donc sur un montant global de 7 924 379,17 € HT, soit 9 509 255,00 € TTC en dépenses, et de 54 000,00 € en recettes qu’il est désormais nécessaire de re-séquencer.
Elle permettra de réaliser différents travaux en vue de rendre accessibles des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) de la Ville de Niort.
Depuis 2016, les phases d’études et de travaux se succèdent, l’année 2018 confirme la progression des chantiers suivant le calendrier préétabli.
Ainsi des travaux ont notamment été réalisés dans les groupes scolaires (Ernest Pérochon, Jules Ferry et Jean Jaurès), d’autres concernent les équipements sportifs (stade Grand-Croix, Massujat, le golf), et enfin d’autres bâtiments (studio de répétition de St Florent, petit théâtre Jean Richard et salle des Trois Coigneaux).
Des financements du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020 seront sollicités auprès de la CAN pour des opérations de mises aux normes dans les groupes scolaires.
La programmation des opérations s’affinant avec le temps, il convient donc de procéder à un ajustement du prévisionnel des crédits de paiement en dépenses.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’évolution de périmètre de l’autorisation de programme Ad’AP ; - engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de plan Crédits de Paiement (TTC)
en € HT En € TTC 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
totales 7 924 379,17 9 509 255,00 144 124,60 316 522,70 327 606,83 380 634,66 605 000,00 620 000,00 1 549 020 1 549 020 4 017 326,21
Accessibilité
des ERP 7 688 545,83 9 226 255,00 132 175,49 258 253,70 309 645,02 295 634,66 600 000,00 600 000,00 1 530 020 1 530 020 3 970 506,13
Accessibilité
des IOP 235 833,33 283 000,00 11 949,11 58 269 17 961,81 85 000 5 000 20 000 19 000 19 000 26 820,08
Recettes
totales 45 000 54 000 0 0 0 0 54 000 0 0 0 0
PACT CAN II 45 000 54 000 0 0 0 0 54 000 0 0 0 0
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE