Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2021 68 Installation d'une nouvelle conseillere m
Déliberation - 2021 72 DM 3 tamponne
Convocation - 2022 30 Subvention exceptionnelle n°2 AMM tampon
Déliberation - 2021 50 Installation d'un nouveau conseil municipa
Déliberation - 2022 85 Election membres CAO tampon
Déliberation - 2022 34 Budget primitif 2022 tamponne
Déliberation - 2022 70 Installation dune nouvelle Conseillere Mun
Déliberation - 2022 03 026 Installation dune nouvelle Conseillere
Convocation - 2020 109 Creation nouvelle agglomeration lieu dit
Déliberation - 2022 53 Cession%2Bde%2Bdeux%2Bparcelles%2Bchemin%2
Déliberation - 2022 72 Instalaltion nouvelle conseillere municipale tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 72 Instalaltion nouvelle conseillere municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20221107-DE202272-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
07
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
sept
novembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice
:
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents
:
15
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
16
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
31/10/2022
Marie-Claude
ROLLAND
;
M.
Jean
MARTINEZ;
Mme
Mélanie
ROUX;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE;
Mme
Marie-Line
CLUZEL;
M.
Jean-Marie
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
Date d'affichage
POLDERVAART; Mme
Aline COUTAREL; Mme
Claude HUET
31/10/2022
Excusés
représentés
: Mme
MARCOU
MADER
Pauline
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA.
Absente
non
excusée
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Absent
excusé
: M.
Raoul
de
RUS
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-72
: Installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Tableau
du
Conseil
Municipal
tel
qu'adopté
le
25
mai
2020
et
rectifié
à
la
demande
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
le
30
septembre
2020;
Vu
la
deuxième
rectification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
septembre
2021
suite
au
décès
survenu
le
11
août
2021
de
Monsieur
Christian
BAISSE
élu
en
mars
2020
en
tant
que
membre
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Montredon-Labessonnié
»
;
Vu
la
lettre
de
démission,
en
date
du
25
octobre
2021,
de
Monsieur
David
FRANCO
Conseiller
Municipal
élu
en
mars
2020
en
tant
que
membre
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Montredon-Labessonnié
»
;
Vu
la
lettre
de
démission,
en
date
du
21
Septembre
2022,
de
Monsieur
Alain
JAME
Conseiller
Municipal
élu
en
mars
2020
en
tant
que
membre
de
la
liste
«
Un
Bel
Avenir
pour
Montredon-Labessonnié
» ;
Considérant
l'article
L270
du
Code
Electoral
qui
prévoit
que
le candidat
venant
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelle
cause
que
ce
soit
et
que
le
candidat
dans
l'ordre
chronologique
est
Madame
Vanessa
LAGARDE
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
-
PREND
acte
la
démission
de
la
démission,
en
date
du
21
Septembre
2022,
de
Monsieur
Alain
JAME
Conseiller
Municipal
élu
en
mars
2020
en
tant
que
membre
de
la
liste
«
Un
Bel
Avenir
pour
Montredon-Labessonnié
»;
Page1}2 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
be
Affiché
le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20221107-DE202272-DE
- INSTALLE
dans
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
Madame
Vanessa
LAGARDE
en
tant
que
membre
de
la
liste
«Un
Bel
Avenir
pour
Montredon-Labessonnié
»;
- ACTE
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence.
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié
les Jours,
mois
et
an
que
dessus,
et ont signé
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
Page
2/2