Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance du cm du 27 01 2024 003236000 1254 150
Déliberation - tableau des deliberations du 27 01 2024 025756200
Déliberation - tableau des deliberations du 27 01 2024 025756200
Séance - compterendu de sEance du 09 12 21 053381300 1406
Procès Verbal - pv seance du cm du 13 mars 2023 002259500 1711 18
Procès Verbal - pv seance du cm du 13 mars 2023 002259500 1711 18
Séance - compterendu de sEance du 09 12 21 053381300 1406
Procès Verbal - pv cm 10102022 081759200 1242 13122022
Procès Verbal - pv cm 10102022 081759200 1242 13122022
Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 12 2024 014698500 1010 0804
Procès Verbal - pv seance du cm du 27 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orphin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du cm du 27 01)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département
des
Yvelines
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Mairie
d'ORPHIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
- Séance
du
samedi
27
janvier
2024
CELL EL
ELLE LELLE
SE)
L’An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
samedi
27
janvier
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
janvier
2024,
s’est
réuni
publiquement
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Madame
Janny
DEMICHELIS,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Janny
DEMICHELIS,
Martine
ALFRED,
Huguette
DARCHE,
Nathalie
DÉMARET-PORTELLI,
Laurence
MORGAIN,
et Messieurs
Jacques
LENTZ,
Kodjo
LOKKO,
Marc
TROUILLET,
Patrice
BRILLOT,
Gérard
KRAËMER,
Laurent
MÉNARD,
Benoît
RIBAULT
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
excusés:
Messieurs
Jacky
VANSON
(donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
LENTZ)
et Didier
EVERLE,
Madame
Christelle
MOREL
(donne
pouvoir
à Monsieur
Laurent
MENARD). L’ordre
du jour
est le suivant :
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
-
Approbation
du
procès-verbal
du
9 octobre
2023,
-
Autorisation
du
vote
du
%
des
dépenses
d’Investissement
-__
Convention
de
servitude
Énedis
— Poste
Bréville
-__
Rétrocession
de
terrains
à l’euro
symbolique
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Tarif « Location
de la salle polyvalente
»
-
Tarif « Concession
et colombarium
-
Désignation
d’un
référent
« Histologe
»
auprès
de
la DDT
78
- _
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
« SEY
78
»
: Rapport
annuel
— Exercice
2022
- _
SICTOM
: Rapport
annuel
— Exercice
2022
- __
SITREVA
- Rapport
annuel
: 2022
-
Informations
et questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à
10
heures.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
ALFRED.
1/
Approbation
du
procès-verbal
du
9 octobre
2023
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
dont
un
exemplaire
a
été
transmis
comme
habituellement
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2023
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. 2/
Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
modifié
par
la Loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37,
Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’est
pas
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Pour
mémoire
les
dépenses
d’investissement
2023
s’élèvent
à
829
500,00
€,
non
compris
le
chapitre
16.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
207
375,00
€
(<25%
x
829
500,00
€).
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Chapitre
BP
2023
25
%
20
: Immobilisations
incorporelles
50
000,00
€
12
500,00
€
21
: Immobilisations
corporelles
779
500,00
€
194
875,00
€
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
Total
829
500,00
€
207
375,00
€
Le
montant
voté
permettra
la régularisation
des
factures
en
attente
de
paiement
pour
les travaux
réalisés
par
les
sociétés
mandatées
par
marché
en
2023
à la garderie,
pour
un
montant
global
de
83
597,06
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, >
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
et que
ces dépenses
seront
inscrites
dans
le budget
primitif 2024.
3/
Convention
de
mise
à disposition
pour
l’implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
(ENEDIS)
: Poste
de
Bréville
La
Société
ÉNEDIS
a régularisé
avec
la commune
d’'ORPHIN
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des
5 et
18
octobre
2023,
relative
à l’implantation
d’un
poste
de transformation
dénommé
BREVILLE
et tous
ses
accessoires,
sur
la parcelle
située
à ORPHIN
(78),
cadastrée
section
C,
numéro
298.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à
la
commune,
ÉNEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la charge
de
ÉNEDIS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés, >
Décide
d’approuver
les
dispositions
qui
précèdent
et
autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre
et
notamment
l’acte
de
servitude.
4/
Rétrocession
de
parcelles
et classement
dans
le domaine
public
Dans
le cadre
de
la promesse
de
vente
du
19
septembre
2023
entre
les
Consorts
DEPUYDT
&
URBATER,
la
commune
a
confirmé
son
accord
pour
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
à
son
profit
des
parcelles
cadastrées
: Section
B,
numéros
745,
692
et 743,
représentant
une
surface
de
892
m
?. Cette
rétrocession
va
être
réalisée
par
un
acte
authentique
en
l’EÉtude
notariale
« PB
Associés
»
de
Saint-
Arnoult
en Yvelines.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés,
>
Accepte
la rétrocession
des
dites
parcelles,
>
Intègre
ces
parcelles
au
domaine
public
communal,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
rétrocession
à
l’euro
symbolique
à
la
commune
d’Orphin
avec
le propriétaire
ci-dessus
mentionné,
>
Dit
que
les
frais
de
rédaction
des
actes
de
rétrocession
à
l’euro
symbolique
sont
à
la
charge
de
la
commune.
5/
Modification
du
tableau
des
effectifs
a)
Suppression
de
postes
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
les
emplois
correspondant
aux
grades
de :
-__
Adjoint
technique
à 26
h faisant
fonction
d’ATSEM,
sachant
que
ce poste
est transformé
en
temps
complet
suite
à un transfert
de compétence
garderie
/ centre
de loisirs
sans
hébergement.
Pour
précision,
la
garderie
et
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
étaient
gérés
par
une
association jusqu’au
transfert
de
compétence
au
1%
septembre
2023,
-
Attaché
: la secrétaire
de mairie
ayant
pris
sa retraite, un poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
a
été
créé
le
2
mai
2021
par
délibération
correspondant
au
grade
de
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie.
De
ce
fait,
le poste
d’Attaché
n’a
pu
lieu
d’être.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
1%
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
De
la suppression
des
emplois
correspondant
aux
grades
à compter
du
1%
février
2024 :
>
Adjoint
technique
à raison
de 26/35°"°;
>
Attaché
à temps
complet.
b)
Création
de
poste
et modification
du
tableau
des
effectifs
Compte
tenu
de
la prise
de
compétence
« garderie
périscolaire
et
extrascolaire
»
au
1%
septembre
2023
par
la commune,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
« La
Ribambelle
».
Il convient
également
de
créer
un
poste
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
faisant
fonction
d’ATSEM,
suite
à la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à 26
h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’animatrice
au
sein
de
«La
Ribambelle
»
à temps
complet
à raison
de
35/35%,
à compter
du
1°
février
2024,
-
décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’agent
territorial
spécialisé
dans
les
écoles
maternelles
à temps
complet
raison
de
35/35°%,
à compter
du
1%
février
2024. 6/
Tarif
2024
- Location
de
la
salle
polyvalente
Vu
la
délibération
n°
2022/026
du
12
décembre
2022
fixant
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
pour
2024
le tarif appliqué
de
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Décide
d’appliquer
à
compter
du
1° janvier
2024
le
tarif
ci-dessous
au
titre
de
la
location
de
la
salle
polyvalente,
soit
450,00
€
le week-end
(du
samedi
9h
au
dimanche
18h).
La
caution
s’élève
à 500,00
€.
>
Dit
que
les
associations,
dont
le
siège
se
situe
sur
la
commune
d’Orphin,
bénéficient
d’une
location
annuelle à
titre
gracieux.
71
Tarif
2024
—
Concessions
de
terrain
dans
le
cimetière
et
au
columbarium
Vu
la délibération
n°
2022/007
du
12
décembre
2022
fixant
les tarifs
de
concessions
de
terrain
du
cimetière
et du
columbarium
pour
2023,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
pour
2024
les tarifs
appliqués
en
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Décide
d’appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
ci-dessous
au
titre
des
concessions
du
cimetière :
-
Concession
trentenaire :
670,00
€
-
Concession
cinquantenaire
:
770,00
€
-
_
Columbarium
Case
15
ans:
1.200,00
€
8/ Désignation
d’un
référent
« Histologe
» auprès
de
la
DDT
78
Le
comité
de
pilotage
du
Pôle
départementale
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
(PDLHIT)
des
Yvelines
a décidé
en
décembre
2022
de
déployer
sur
son
territoire
l’application
informatique
dénommé
« Histologe
»,
outil
d’un
Guiche
Unique
du
Logement
Indigne
(GULT).
Madame
le
Maire
précise
que
cela
consiste
à vérifier,
chez
un
particulier,
les
problématiques
liés
aux
situations
de
mal
logement.
Il
convient
donc
de
nommer
un
référent.
Madame
Nathalie
DEMARET-PORTELLI
se
porte
volontaire.
9/
SEY
78
: Rapport
annuel
— Exercice
2022
Vu
le
courrier
en
date
du
24
octobre
2023
par
lequel
le
Président
du
SEY
a transmis
le
rapport
d’activités
pour
l’année
2022
et
considérant
la
présentation
faite
en
séance
de
conseil
municipal,
conformément
à
la
règlementation, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activités
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
(SEY)
au
titre
de
l’année
2022.
Monsieur
Marc
TROUILLET
rappelle
que
la commune
adhère
à ce
syndicat
ce
qui
permet
de
limiter
les
augmentations
de
tarif par
le
biais
d’un
groupement
d’achat.
La
commune
perçoit
une
quote-part
de
la Taxe
Intérieure
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE)
pour
un
montant
de
28.209.37
€ pour
l’année
2023.
10/
SICTOM
: Rapport
annuel
— Exercice
2022
Vu
le courrier
en
date
du
21
octobre
2023
par
lequel
le Président
du
SICTOM
a transmis
le rapport
d’activités
pour
l’année
2022,
présenté
lors
du
Comité
Syndical
du
25
octobre
2023
et considérant
la présentation
faite
en
séance
de
conseil
municipal
par
Monsieur
Pierre
LOKKO,
conformément
à la règlementation, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
du
compte
administratif
du
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte,
Traitement
et
Valorisation
des
Ordures
ménagères
de
la
Région
de
Rambouillet
(SIC TOM)
au
titre
de
l’année
2022.
11/
SITREVA
: Rapport
annuel
— Exercice
2022
Vu
le courrier
en
date
du
23
octobre
2023
par
lequel
le Président
du
SICTOM
a transmis
le rapport
d'activités
pour
l’année
2022
et considérant
la présentation
faite
en
séance
de
conseil
municipal,
par
Monsieur
Pierre
LOKKO,
conformément
à la règlementation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
du
compte
administratif
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
et la Valorisation
des
Déchets
(SITREVA)
au titre de
l’année
2022.
12/
Informations
et questions
diverses
2023
pour
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
2024
et présente
ses
rapports
aux
membres
du
conseil.
Eau
potable
: il est décidé
de
maintenir
l’abonnement
(prime
fixe
annuel)
à 44,20
€ HT
(TVA
5,5
%).
Le
prix
SEASY
: Monsieur
Gérard
KRAËMER
a assisté
aux
comités
syndicaux
du
22
novembre
et
12
décembre
|
du m3
passe de 1,71 € HT à 1,73 EHT.
Redevance
assainissement
: le taux
passe
de
2,11
€ HT
à 2,30
€ HT
à compter
du
1° janvier
2024
et la prime
fixe
annuelle
est maintenue
à 30 € HT.
Monsieur
Benoît
RIBAULT
souhaiterait
un
rendez-vous
afin
que
Monsieur
KRAËMER
lui
explique
en
détail
le fonctionnement
de
ce
syndicat.
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
Gérard
KRAËMER
pour
cette
présentation.
Vérification
des
hydrants :
Monsieur
Jacques
LENTZ
a
assisté
aux
côtés
de
la
société
J.S.I.
de
Corbreuse
aux
contrôles
des
bornes
à incendie.
Sur
les
21
bornes,
4
sont
en
manque
de
pression,
3 ou
4
sont
à réparer.
Ce
contrôle
doit
être
effectué
annuellement
et son
coût
est de
882,00
€ TTC
pour
2024.
Une
contribution
communale
annuelle
d’environ
33.000
€ est versée
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Versailles.
Équipements
sportifs
de
proximité
(terrain
de
tennis)
:
Une
table
de
ping-pong,
un
rameur
et un
marcheur
simple
seront
installés
courant
mars
sur
le
terrain
de
tennis
qui
ne
sert plus.
Le
coût
total
de
ces
équipements
sportifs
est de
9.761,36
€ TTC.
Grâce
à une
subvention
de
la
DETR
de
8.790,78
euros,
il
restera
à
charge
à
la
commune
une
somme
de
970,58
euros.
Rambouillet
Territoires
:
Une
demande
concernant
la
réalisation
d’un
parcours
de
santé
a
été
déposée
auprès
du
pôle
« Infrastructures
»
de
Rambouillet
Territoires.
Une
demande
de fonds
de concours
en investissement
a également
été déposée
afin de participer
au
financement
des
travaux
de
voirie
concernant
la reprise
des
enrobés
sur
le chemin
rural
49
rue
de
la Plaine
et
sur
la
rue
de
la
Drouette
(chemin
d’accès
à
la
STEP),
pour
un
montant
de
subvention
de
12.657
€.
La
décision
est
attendue
courant
mars
2024. Travaux
de
voirie :
- _ Réfection
chemin
d’accès
à la station
d’épuration
pour
un
montant
de
6.258,00
€ TTC,
-
Reprise
trottoir
Grande
Rue
: pour
un
montant
de
1.248,00
€
TTC,
-
Chemin
de
la Plaine
: réfection
sur
environ
900
ml
pour
un
montant
de
34.684,80
€ TTC,
-
Tête
de
buses
: CV
route
Cerqueuse/Crâches
et
CV
n°
2
Orcemont
pour
un
montant
de
948,00
€ TTC.
-
Reprise
de
nids
de
poule
: Le
Mesnil
Roland
pour
un
montant
de
1.200,00
euros
TTC.
Transdev
:
Madame
le
Maire
fait
part
de
réclamation
d’orphinois
concernant
des
problématiques
liées
au
manque
de
chauffeurs
(retards/capacité
d’accueil
dans
les
bus,
et..…).
Agence
Postale
Communale
: Madame
le
Maire
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
les
services
de
La
Poste
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
gestion
de
l’APC
(1.140
€ par
mois
pour
2023).
Eglise
: Suite
aux
dégâts
de
grêle
lors
de
la dernière
tempête,
l’entreprise
Mohar
doit
intervenir
sur
la toiture
à l’aide
d’un
engin
élévateur.
L'intervention
de
cette
entreprise
a été
retardé
face
aux
intempéries.
Salle
polyvalente
: Monsieur
Benoît
RIBAULT
informe
que
le
pilotage
du
chauffage
et
de
l’électricité
se
fait à partir
de
son
portable
et/ou
d’une
tablette
en
mairie.
Des
réparations
tels
que
l’isolation
des
portes
sont
à prévoir.
Restaurant
scolaire
: Madame
Florence
BERTHIER,
ayant
pris
sa
retraite
le
31
décembre
2023,
est
remplacée
par
Madame
Nathalie
CABARAT,
assistée
de
Mesdames
Karen
DESVIGNES,
Géraldine
GALESNE,
Elodie
ESNAULT
et Aurélie
GUILLOCHON.
SMBR
: Suite
à
la
fusion
du
SM3R
(Syndicat
Mixte
des
3
Rivières)
et
du
SMVA
(Syndicat
Mixte
de
la Voise
et ses
Affluents)
depuis
le
1‘ janvier
2024,
ce
syndicat
a été nommé
SMDVA
- Syndicat
Mixte
de
la Drouette,
de
la Voise
et de
leurs
Affluents.
Élection
du
bureau :
-
Présidente
: Mme.
Jacqueline
DEVINCK
-
Vice-présidents:
M.
Jean-Philippe
BLECH,
M.
Pascal
LAVA
et
Mme.
Janny
DEMICHELIS
Remerciements
:
-
Aux
élus
pour
leur
aide
à
la préparation
et
leur
participation
à la
cérémonie
des
vœux
ainsi
qu’aux
cérémonies
patriotiques,
-
À
Mesdames
Martine
ALFRED
et Laurence
DAUVILLIERS
pour
le bulletin
municipal,
-
À
la gendarmerie
d’Ablis
pour
leur
travail
exemplaire.
Informations
:
Création
d’une
commission
« Animation
»
proposé
par
Monsieur
André
BERQUEZ
et
Mesdames
Martine
ALFRED,
Sylviane
BLIN,
Laurence
DAUVILLIERS,
Monique
PICHARD
et le jeune,
Hugues
RICHE,
bénévoles.
La
première
activité
a
été
couronnée
par
une
dégustation
de
la
galette
des
rois
le
26
janvier
dernier,
accompagnée
par
les
enfants
de
l’école.
Téléthon
:
La
Mairie
de
Rambouillet
a
félicité
la
commune
d’Orphin
pour
son
engagement
et
sa
participation
au
téléthon
des
8 et 9 décembre
2023.
Madame
le Maire
remercie
vivement
Madame
Andrée
MICHINOT
pour
son
engagement. Elections
européennes
du
9
juin
2024 :
Les
personnes
concernées
par la commission
de révision
de la liste électorale
seront
convoquées
avant
le 3 mai
prochain.
Environnement
:
Des
propriétaires
de
chasse
se plaignent
de
chiens
errants
qui
font
fuir
le gibier.
Urbanisme
: Monsieur
Marc
TROUILLET
présente
les
dossiers
urbanismes
suivants
:
Déclaration
préalable :
-
M.
WILLMES
- 4 rue
des
Coudrayes
Orphin
: changement
de
fenêtres,
-
M.
DESTREZ
-
Chemin
du
vieux
Moulin
-
Cerqueuse
: surélévation
du
garage
avec
modification
de
toiture,
-
M.
DESTREZ
- Chemin
du
vieux
Moulin
- Cerqueuse
: rénovation
de
la clôture,
-
Mme.
NAUDET
- Rue
des
Vergers
: modification
de
clôture,
-
M.
DEROUEN
- Chemin
de
l’Érillon
- Cerqueuse
: création
d’une
piscine
enterrée,
-
M.
DESTREZ
- Chemin
du
vieux
Moulin
- Cerqueuse
: auvent
porte
d’entrée.
Permis
de
construire :
-
M.
TESTAULT
- 2
rue
de
la
Drouette
: réaménagement
de
l’habitation
existante
avec
augmentation
de
surface
(transformation
de
comble,
pose
de 2 velux
et modification
porte).
Permis
d'aménager
:
-
SAS
URBATER
-
13
rue
de
la
Ferme
du
Chêne
(haute
maison)
: démolition
du
garage,
hangar
et appentis
pour
une
division
en
vue
de
construire
Questions
diverses :
Monsieur
Patrice
BRILLOT
demande
si M.
et Mme.
ZITO
—
rue
du
château
à Haute-Maison
—
ont
reçu
une
autorisation
pour
une
construction.
Madame
le Maire
l’informe
qu’elle
rencontrera
les propriétaires
en présence
de
Monsieur
Marc
TROUILLET. Monsieur
Laurent
MÉNARD a été
interrogé
par
des
orphinois
pour
avoir
un terrain
de pétanque
à
Cerqueuse.
Madame
Huguette
DARCHE
indique
avoir
fait
cette
demande
il y
a
quelques
années.
Les
élus
sont
invités
à réfléchir
afin
de
disposer
d’un
lieu.
Monsieur
Benoît
RIBAULT
indique
que
le « chemin
des
écoliers
» n’est
pas
praticable
à cause
de l’herbe
qui recouvre
la surface.
Madame
le Maire
confirme
qu’il
est très difficile
à aménager.
Monsieur
Patrice
BRILLOT
propose
de
mettre
du
calcaire
fin et de
le tasser.
Madame
Nathalie
DÉMARET-PORTELLI
demande
pourquoi
la borne
de
recharge
électrique
est
toujours
en
panne
?
Les
services
de
Rambouillet
Territoires
doivent
intervenir
prochainement. Est-il
est
possible
de
mettre
un
point
relais
à
la poste
? Il
existe
déjà
des
casiers
prévus
à
cet
effet
dans
diverses
communes.
Monsieur
Laurent
MENARD
demande
un
bac
à
végétaux
à
Cerqueuse.
Madame
le
Maire
l’informe
que
cela
existait
mais
des
riverains
s’y
sont
opposés
à cause
de
dépôts
sauvages.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
12
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
ALFRED