Procès Verbal - pv seance du cm du 13 mars

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Procès Verbal - pv seance du cm du 13 mars Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Orphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du cm du 13 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département des Yvelines RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Mairie d'ORPHIN

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal - Séance du lundi 13 mars 2023

AKOKOK HRK UK HUE

L’An Deux Mille Vingt Trois, le lundi 13 mars 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 6 mars 2023, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Janny DEMICHELIS, Maire.

Étaient présents: Mesdames Janny DEMICHELIS, Martine ALFRED, Christelle MOREL.

Laurence MORGAIN, Nathalie DEMARET-PORTELLI, Huguette DARCHE et Messieurs

Jacques LENTZ, Kodjo LOKKO, Marc TROUILLET, Laurent MÉNARD, Jacky VANSON,

Didier ÉVERLÉ, Gérard KRAEMER et Benoît RIBAULT formant la majorité des membres en exercice.

Était absent : Patrice BRILLOT.

L'ordre du jour est le suivant :

- Désignation d’un secrétaire de séance,

- _ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022,

- Approbation du Compte de Gestion 2022,

- Approbation du Compte Administratif 2022,

- Affectation du Résultat 2022 au BP 2023,

- Attributions des lots suite au marché « Extension de la garderie »,

- Demandes de subventions au titre du «Fonds Vert»: Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public et rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, - _ Règlement Local de Publicité : approbation,

- Informations et questions diverses.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

A été nommé secrétaire de séance : Madame Martine ALFRED

1/ Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2022

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal.

Aucune remarque n'étant soulevée, le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.2/ Approbation du Compte de Gestion 2022

Vu le budget primitif 2022 adopté le 31 mars 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur,

Vu le compte de gestion définitif établi par le receveur pour l’exercice 2022, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le compte de gestion définitif établi par le trésorier pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion visé et certifiée conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/ Approbation du Compte Administratif 2022

Vu le budget primitif 2022 adopté le 31 mars 2022,

Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable pour l’exercice 2022,

Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Pierre LOKKO, Adjoint aux finances, Monsieur LOKKO fait l’exposé des principales utilisations de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve le compte administratif du budget communal 2022 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 875 097,22 364 944,07

725 841,77 584 414,54

Résultat 2021 reporté 355 404,78 -58 559,71

TOTAL DU RESULTAT SOA660 2 -278 030,18

Pour mémoire, les restes à réaliser sont :

> Reste à réaliser en dépenses d’investissement 29 400.00 €

> Reste à réaliser en recettes d’investissement 116 800.00 €

> Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

> Autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4/ Affectation du Résultat 2022 sur le BP 2023

Vu le Compte Administratif 2022 et le Compte de Gestion de 2022, Monsieur Kodjo LOKKO,

adjoint aux finances, présente :

Après avoir adopté le compte administratif 2022, ce jour, qui fait apparaître :

> un déficit d'investissement de : 278 030,18 €

> et un excédent de fonctionnement de : 504 660,23 €

soit un résultat de clôture de 226 630,05 €avec des restes à réaliser (RAR) constatés en investissement de :

> recettes : 116 800.00 €

> dépenses : 29 400.00 €

soit un résultat excédentaire sur RAR de : 87 400.00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’affecter ces résultats de clôture de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

> Affecte les résultats 2022 comme suit :

Déficit d’investissement (D 001) 278 030,18 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 190 630,18 €

Solde d’Excédent de fonctionnement (R002) 314 030,05 €

> Précise que ces montants seront repris dès le vote du budget primitif 2023.

5/ Attributions des lots suite au marché « Extension de la garderie »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la consultation en vue de la passation d’un marché

public pour des travaux d'extension de la garderie.

Ce marché concerne les travaux d’extension de la garderie dans le cadre d’un contrat rural. Les prestations du marché font l’objet de 7 lots.

Les entreprises étaient invitées à remettre leur offre le 12 décembre 2022 avant 12h00. Les

critères pour le marché étaient : valeur technique : 60 % - Prix : 40 %.

Suite au rapport d’analyse des offres, les entreprises suivantes ont été retenues suivant la

répartition des lots, par la commission d’appel d’offre réunie le 12 janvier 2023,

N° lot Dénomination du lot Entreprises choisie Montant de l’offre

en €HT

s Installation de chantier, Entreprise DEOTTO 46.510,23

démolition, terrassements, Gros-

œuvre

2 Charpente bois, isolation, bardage SARL PELTIER 45.181,09

3 Maçonnerie, Plâtrerie, Doublages, ALES BAT 21.646,70

Faux-plafonds, carrelage, vêture

4 Menuiseries extérieures, GOULLARD 36.415,00

intérieures

5 Plomberie SARL HAIS 6.472,84

6 Électricité, VMC EVERL'EC 7.404,16

7 Peinture, revêtements souples de SOMUP BATIMENT SAS 9.819,00

sol

Considérant qu’il revient au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les

marchés de travaux avec les entreprises choisies,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

> D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux relevant de la procédure d’appel

d’offres, pour les 7 lots, avec les entreprises choisies par la commission d’ Appel d'Offres, à prendre tout mesure d'exécution relatives à ce marché,

> dit que les crédits budgétaires relatifs à « l’extension de la garderie » de ce marché seront inscrits au budget.De plus, Madame le Maire indique que la commune doit missionner une mission SPS pour un coût estimé de 2.848,25 € HT.

6/ Demandes de subventions au titre du « Fonds Verts » : rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public et rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de rénover le parc de luminaires

d'éclairage public dans le but de réduire la consommation énergétique.

Considérant le devis estimatif de la société QUEKENBORN définissant les besoins de la commune et estimant les travaux de rénovation du parc d’éclairage public sur la commune ainsi

que la pose d’une horloge astronomique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Autorise Madame le Maire à déposer une demande subvention pour la rénovation du parc

de luminaires d’éclairage public de la commune pour un montant estimé de 57.583,50 euros HT et la pose d’une horloge astronomique pour un montant de 5.357,70 euros HT ;

> Sollicite auprès du « Fonds Vert » une subvention au taux maximum pour la rénovation des lanternes à travers la commune et la pose d’une horloge astronomique,

> S’engage :

© à remplacer l’ensemble des lanternes d’éclairage public de 125 W — vapeur de sodium par des Leds de 54 W,

à la pose d’une horloge astronomique,

à maintenir la destination de l’équipement financé,

à ne pas commencer les travaux avant la notification,

à assurer l’entretien des équipements projetés. O0

O

O0 O

> Dit que la dépense sera inscrite au budget Primitif 2023 et suivants de la commune, en dépenses d’investissement, chapitre 23 « immobilisations en cours ».

7/ Règlement Local de Publicité : approbation

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Jacques LENTZ, adjoint au maire en charge du RLP afin d’exposer les divers éléments aux membres du conseil municipal, Suite à cet exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE d'approuver le Règlement Local de Publicité tel qu'il est annexé à la présente délibération,

> PRÉCISE que la présente délibération sera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans le journal d’annonces légales « Toutes les Nouvelles »,

> PRÉCISE que conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la Sous-Préfecture de Rambouillet,

> PRÉCISE que la présente délibération et les dispositions engendrées par le Règlement Local de Publicité seront exécutoires à compter de sa publication sur le portail national de l’urbanisme et de sa réception par le Sous-Préfet de Rambouillet,

> CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération, et notamment d’annexer le Règlement Local de Publicité au Plan Local d'Urbanisme de la Commune.8/ Informations et questions diverses

Achat de matériel

Madame le Maire informe l’assemblée de l’achat d’une tondeuse Kubota, d’un souffleur STIHL

et d’une débroussailleuse STIHL pour montant total de 15.915,96 € TTC auprès de la société LHERMITE Equipement Loisir (Luisant).

Enfouissement de réseaux : Hameau de Cerqueuse

Dans le cadre du déplacement d’un poteau situé chemin de Bouchigny, Madame le Maire informe que les travaux ont démarré ce jour. Le SEY subventionne ces travaux à hauteur de 18.000 € sur les 36.000 €.

Bassin de rétention — Site Guerlain

Madame le Maire informe l’assemblée de la signature dès le lendemain de l’acte de vente de la

parcelle sur laquelle est édifié un bassin de rétention d’eau de 4.292 m°? à la société GUERLAIN pour 1 euro symbolique.

Les membres du conseil municipal souhaiteraient pouvoir visiter le site Guerlain.

Cour de récréation

Une étude de faisabilité dans le cadre du projet de végétalisation est en cours en partenariat avec les services de l’Agence Ingénier’Y. Deux variantes techniques d'aménagement ont été proposées pour agrémenter, végétaliser et infiltrer davantage les eaux de ruissellement de la cour d’école.

Ce projet a pour but que les enfants soient à l’abri du soleil et puissent bénéficier de fraîcheur. Il pourrait être subventionné par l’ Agence de l’Eau.

CCID

Une réunion de la Commission Communale des Impôts Directs a eu lieu le jeudi 9 mars dernier en présence des membres de la commission ainsi que de M. Grégory BUSSONNAIS, géomètre- cadastreur.

Il a été étudié les dossiers des propriétés concernaient par des travaux de 2020, 2021 et 2022.

Personnel communal

Un agent des services périscolaire est toujours en arrêt de travail. Pour pallier à ce manque de

personnel, un nouvel agent a été embauché en début d’année pour compléter l’équipe.

Ecole

Une réunion en mairie a été organisée en présence de Madame le Maire, Madame Martine ALFRED et Madame Laurence MORGAIN, du personnel de la cantine, des parents d’élèves ainsi que de la directrice de l’école, Madame Véronique WOLF, le 7 mars dernier. L’objectif

de cette réunion était d’analyser clairement la situation et de trouver des solutions afin de retrouver un climat serein pour l’ensemble des acteurs.

Les points abordés sont les suivants :

- rappel du protocole de transmission des élèves école-cantine et cantine-école ; - surveillance de la cour,

- l’aide aux enfants en cas de conflit,

- l’information aux parents pour tout incident.

La méthode de travail est non adaptée à ce jour. De plus, il est rappelé qu’il est interdit de toucher ou de punir les enfants. En effet, il faut distinguer punition et sanction (Pas de punition mais uniquement sanction).

Madame le Maire signale également une augmentation du prix des aliments ainsi que des charges de personnel.Le conseil d’école a eu lieu le 7 mars également.

Leur projet territoire est axé sur les thèmes suivants : apprendre, s’épanouir, se transformer. Les évaluations nationales ont eu lieu en janvier pour les CP.

Salle communale

Madame le Maire informe d’un projet de modification de gestion du chauffage de la salle communale par un système de pilotage informatique (sur PC et/ou téléphone portable). Un devis de la SARL CHIRONI estime ces travaux à hauteur de 7.198,22 € TTC. Il est également envisagé le pilotage des candélabres et des lumières intérieures. Monsieur Benoît RIBAULT demande que les balais de bas de porte soient changés. De plus, il informe l’assemblée qu’il est nécessaire de changer de sonomètre. L’appareil actuel ne fonctionne plus correctement.

Inondations RN 10

Une réunion à l'initiative de Monsieur le Président de Rambouillet Territoires a eu lieu le 10 février dernier en présence des maires des communes limitrophes. Cette réunion fait suite aux inondations du printemps dernier.

Les objectifs de cette réunion sont :

- _ Demander à l’Etat de prendre en charge le sujet de l’inondation du pont sous la RN10 et de résoudre les problèmes de conception et réalisation de l’évacuation des eaux de pluies ;

-__ Affirmer que le sujet du ruissellement agricole ne relève pas des compétences de la communauté d’agglomération et ne relève pas non plus de la responsabilité des communes.

Un projet de réunion avec la Direction des Routes est en cours.

Enfouissement de réseaux 2023-2024

Un projet d’enfouissement de réseaux est prévu pour les rues suivantes : rue des quatres vents, rue du Val de Droue, rue du Pré au Bois, rue du Clos Penloup, Vieille Rue et Chemin des

Ruelles.

La mission de maîtrise d’œuvre est estimée à 17.247,60 € TTC.

Un dossier de demande de subvention doit être déposé prochainement.

Fusion du SM3R (Syndicat Mixte des Trois Rivières) et du SMVA (Syndicat Mixte de la

Voise et ses Affluents)

Madame le Maire adresse ses remerciements à M. Mathieu DEVILLE, responsable technique,

ainsi qu’à l’ensemble du personnel du SM3R.

Le syndicat a récemment entrepris des travaux au niveau du lavoir communal et avec l’aide d’une entreprise mandatée, des opérations d’entretien (abattage des arbres sénescents ou malades, recépage des aulnes, retrait d’embâcles) et des actions de restauration du lit mineur de la rivière (remise en lumière et plantation de plantes hélophytes) ont été menées en février 2023.

De plus, Madame le Maire confirme la reprise de la compétence par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Un débat s’engage concernant cette reprise de compétence.

Fédération Française de Tennis de Table

Madame le Maire donne lecture d’un mail émanant de la FFTT qui finance 1.000 tables dans les territoires d’ici 2024.

Tablettes « École »

Le devis concernant l’acquisition de tablettes est signé. Le remboursement de l’assurance suite au vol cet été est en cours.

De plus, l’assurance nous a fait parvenir des préconisations afin de resensibiliser les personnes en charge de ce matériel pour éviter les vols notamment pour le matériel informatique et audiovisuel.Débroussaillage

Madame le Maire informe qu’un débroussaillage a été effectué autour du pont au chemin des Vignes.

Centre de secours principal de Rambouillet

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu le 3 mars dernier du centre de secours principal de Rambouillet concernant un focus de l’activité opérationnelle pour l’année 2022.

CART - Transport à la Demande

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu le 2 mars dernier informant du bilan TAD 2022

(fréquentation par mois et par commune).

CART - Dossiers ADS

Le service «urbanisme/Ads » nous a fait parvenir la liste des dossiers pour l’année 2022. Monsieur Marc TROUILLET a cité les dossiers acceptés (9 dossiers sont facturés dont 3 déclarations préalables, 5 permis de construire, 1 certificat d’urbanisme opérationnel pour un coût de 1.100,00 €).

CART - Conseil Énergie

Une permanence « Conseil Énergie » sur rendez-vous a eu lieu le samedi 4 mars en mairie d’Orphin. 3 orphinois ont pu bénéficier des conseils de la conseillère énergie et d’autres rendez-

vous ont été fixés au bureau de Rambouillet Territoires.

Traitement des chenilles processionnaires

Un nouveau traitement contre les chenilles processionnaires sera réalisé par la société Térideal courant avril/mai 2023.

Concert

Un concert de la Maîtrise de Rambouillet a eu lieu le 11 février à l’église Sainte Monégonde. Madame le Maire tenait à remercier Mme. Laurence MORGAIN et M. Marc TROUILLET pour leur aide.

Visite officielle du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

Une réunion de présentation du dispositif et de concertation avec l’ensemble des élus des

Yvelines s’est tenue le 23 janvier 2023 en présence de M. Gérald Darmanin, Ministre de

l'Intérieur et des Outre-mer, aux Bréviaires.

Madame Laurence MORGAIN s’y est rendue et nous a dressé le point suivant :

« À la suite de la réunion d'information de M. Darmanin, ministre de l'intérieur en présence de

Monsieur le président du Sénat, de Monsieur le préfet, du Colonel de gendarmerie, Vincent

Roche en charge du projet, a informé de la préparation et du déploiement de deux cents

nouvelles brigades de gendarmerie pour toute la France.

1. Chaque département aura deux brigades supplémentaires à l'été 2023.

2. La première brigade sera implantée dans la zone "trois frontières", c'est-à dire Mantes la

Jolie/Saint Germain en Laye/Rambouillet.

Les brigades seront :

+ ou sédentaires si elles ont un local (aux mairies de se prononcer sur leur volonté de

mettre un local à disposition),

+ ou volantes.

Autorisation d’un tournage

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a autorisé un tournage dans le cimetière d’Orphin le 8 février dernier pour avoir des images de reconstitution de faits qui se déroulent dans un

cimetière dans le cadre de l’émission « Crimes ».SICTOM

Dans le cadre des extensions des consignes de tri, de nouveaux adhésifs avec les consignes actualisées ont été apposés sur les bacs de tri. Des flyers explicatifs ont été distribués.

Fleurissement de la commune

Madame le Maire souhaite l’installation de bacs en bois à fleurir devant l’agence postale communale et divers autres endroits sur la commune.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) -— 2023

Dans le cadre de l’appel à projet, la commune sollicite une subvention afin de pouvoir remplacer le système de chauffage de la mairie par l’installation d’une pompe à chaleur haute pression.

PNR

Une réunion des Maires du PNR s’est tenue à Sonchamp le 23 mars 2023. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LENTZ.

Une présentation du diagnostic de territoire a été présenté ainsi qu’une synthèse du rapport d’évaluation dans le cadre des études préalables à la révision de la Charte. Cinq thématiques composent ce diagnostic : paysages et patrimoines, ressources et valorisation, climat et vulnérabilités, population et activités et mobilités, aménagement et urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le secrétaire de séance,