Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2551
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 105
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 235
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2274
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delivrance agrements fis
Arrêté - Préfecture - La Réunion - civis
Arrêté - Préfecture - La Réunion - mensuel
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 193
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 588
Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc231120 23112020105207
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2274
Document publié le Samedi 6 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2274)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Aménagement du territoire,
PRÉ FET Direction
de l'alimentation, DE LA RÉGION
de l'agriculture et de la forêt
REUNION Service
territoires, environnement et forêt Liberté
Éealité
Fraternité
Saint - Denis, le ] 6 NOV 2021
ARRÉTÉN® %° 2214 modifiant la composition de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers {CDPENAF)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU Ia loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt ;
VU l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection
et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements
d'outre-mer, dans de Département de Mayotte et à Saint-
Martin ;
VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie
législative du livre 1° du code de l'urbanisme :
VU le décret 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à ja Martinique, à ia Réunion
et à Mayotte ;
VU l'ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions
relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime ;
VU la délibération du bureau de l'association des maires du département
de la Réunion (AM.D.R)) n°2 du 06 octobre 2021 portant désignation
du représentant de l'AMDR au sein de la CDPENAF ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture
de La Réunion, du directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de Ia Forêt et du directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement,
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 - Fax : 02 62 30 89 99
Mail : daaf974@agriculture.gouv.fr - site : Www.reunion.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'article 1° de l'arrêté préfectoral modificatif n° 8040 du 14 octobre 2020 est modifié comme suit :
« L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2372 du 28 novembre 2016 est modifié comme suit :
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, placée sous la présidence du Préfet ou son représentant est composée des membres ci-après :
+ __Le président du conseil régional de la Réunion ou son représentant ;
+ _Le président du conseil départemental de la Réunion ou son représentant ;
+ Le directeur de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
+ _Le chef du service de la DAAF en charge du foncier agricole ou son représentant ;
+ Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
+ Un Maire désigné par l'association des maires du département de la Réunion ou son suppléant : M. Emmanuel SÉRAPHIN en qualité de membre titulaire et M. Olivier RIVIÈRE en qualité de membre suppléant ;
+ _Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
+ _Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou son représentant ;
+ Le représentant des propriétaires agricoles : M. Julius METANIRE en qualité de membre titulaire ;
+ De trois présidents d'associations agréées de protection de l'environnement : présidents de la SREPEN, d'Écologie Réunion, et de la Société d'Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR) ou leurs représentants ;
+ _Le directeur de l'Établissement public du Parc national de la Réunion ou son représentant siège avec voix consultative à la commission lorsque des questions relatives au cœur du parc national ou au territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc : concerné sont à l'ordre du jour ;
+ Le directeur de l'Office National des Forêts ou son représentant siège avec voix
consultative à la commission lorsque des questions relatives aux espaces forestiers sont à l'ordre du jour. »
ARTICLE 2 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Réunion, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Le préfet,
Régine PAM