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Déliberation - 2021 04 13 F BUDGET PRIMITIF Fontenay en scene
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 13 F BUDGET PRIMITIF Fontenay en scene)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….......................45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représentés
à la Séance... 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Excusès.ées…....................... 8 des
Se è DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021-04-13-F :
Budget de Fontenay en Scènes
Budget primitif 2021
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2021-04-13-F
Budget de Fontenay en Scènes
Budget primitif 2021
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 à L.2312-3,
VU l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le rapport d'orientations budgétaires du 18 mars 2021,
VU le projet de Budget Primitif du budget annexe de Fontenay en Scènes pour l'exercice 2021 et ses annexes,
CONSIDERANT le caractère administratif de l’activité de Fontenay en Scènes et le caractère social de la politique tarifaire et qu’en conséquence, la commune contribue à l'équilibre du budget annexe de Fontenay en Scènes par le versement d’une subvention annuelle d'équilibre,
CONSIDERANT que, cette subvention d'équilibre est inscrite en dépenses au budget primitif de
la Ville et en recettes sur le budget annexe de Fontenay en Scènes,
APRES accord sur les modalités de vote du budget, celui-ci est voté par chapitre,
A LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET,
Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ,
Par 9 abstentions :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL
DECIDE
Article unique: d'approuver le Budget Primitif du budget annexe de Fontenay en Scènes pour
l'exercice 2021 conformément au document réglementaire ci-joint.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 2 T AVR. 2071. -WEiÿean-Philippe GAUTRAIS
Publication SEA VE [f le Maire È 4 MY: ’ le ................. 22 AVR. 2071 sis ‘È 7 ion te Déléguée
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