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Déliberation - DEL 2022 61
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
FN, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS É Cu . DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
BEC rare n° DEL-2022-61 L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
23 septembre 2022 PASDELOUP, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique Délibération publiée le | VIEJO, Yann LHUMEAU; Laëtitia DETROY HARDY; Pierrick CAPELLE ; Emmanuel BOUTILLIER ; Delphine BACHELÉ ; Serge MÉDINA.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27 HUMEAU ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Laëtitia DETROY HARDY, Marie- Présents : 21 Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN; Nathalie BENAITEAU, Votants : 26 pouvoir donné à Dominique VIEJO ;
Absents : Mikaël BOISSEAU, Béatrice VALIN ;
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ ;
OBJET : CRÉATION D'UN ENTREPÔT LOGISTIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
Le projet porte sur la construction d'un entrepôt logistique d’une surface plancher d'environ 28 220 m2, d’une emprise au sol de 27 200 m2 et d’une hauteur maximale de 14,5 m.
En exécution de l'arrêté préfectoral du 19 août 2022, une consultation du public est ouverte en mairie de SAINT-LEGER-DELINIERES, du lundi 19 septembre 2022 à 9h au lundi 17 octobre 2022 à 18h à la suite de la demande formulée par Monsieur le directeur opérationnel grand ouest de la société Pitch Immo, afin d'être autorisé à installer un entrepôt logistique situé par d'activités Angers Atlantique — rue Yves Chauvin — 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES, installation soumise à enregistrement visée sous la rubrique n°1510-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'avis du Conseil municipal est également sollicité par Monsieur le Préfet.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 u À
Affiché le Ses DÉLIBÉRÉ
ID : 049-200082550-20220929-DEL_ 2022 _61-DE
Ouï l'exposé, le Conseil municipal émet un avis favorable à ce projet.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance le Maire
_«eSsiesne BACHELÉ.
É——
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif un de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
V \
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, DATE DE CONVOCATION Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel
Représentés ayant donné pouvoir : Marielle BARRE, pouvoir donné à Amandine
5 octobre 2022