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Déliberation - DEL 2022 56
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
A =. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS # DU CONSEIL MUNICIPAL
Por SÉANCE DU 7 JUILLET 2022 _ (éger d-(iuères n° DEL-2022-56
ll ns”
L'an deux-mille-vingt-deux, le sept juillet à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents :
DATE DE CONVOCATION Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno 1° juillet 2022 | BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Délibération publiée le 12 juillet 2022 | Lydie NORMAND, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Nathalie BENAITEAU, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ ;
NOMBRE DE CONSEILLERS Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Annie- Claude BESSON ; Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Marie- En exercice: 27 Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Laëtitia DETROY Présents : 18 HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Votants : 25 Dominique VIEJO; Béatrice VALLIN, pouvoir donné à Franck POQUIN; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Absents : Mikaël BOISSEAU, Serge MÉDINA ;
Secrétaire de séance : Bruno BESSONNEAU ;
OBJET : CRÉATION DE POSTE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Afin de permettre à un agent d'accéder au cadre d'emploi correspondant à sa fonction et suite à sa
réussite à un examen professionnel, il est nécessaire de créer un emploi d’adijoint territorial
d'animation principal de deuxième classe.
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de la création d'un poste d’adjoint territorial
d'animation principal de deuxième classe et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Recçu en préfecture le 11/07/2022 Franck POQUIN
Affiché le nommé
ID : 049-200082550-20220707-DEL 2022 56-DE
NN
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.