Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 février

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 février Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 février)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize et le dix-huit février à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 13 février, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA, - Henri BERTHIER - Stéphanie BONICI - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE – Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Absent excusé : Frédéric DEHAY

Pouvoirs : 0

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 DECEMBRE 2015

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 23 décembre 2015 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.

DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’arrêté en date du 13 février 2016 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU porte sur les objectifs suivants :

- La modification des articles UF1 et UF2 afin de confirmer la vocation industrielle, artisanale et commerciale de la zone UF.

- La modification des règles concernant les accès et les voiries ainsi que les contraintes environnementales dans toutes les zones U et AU afin de sécuriser tous les modes de déplacement.

Cette modification simplifiée n°2 concerne :

La modification des articles UF1 et UF2

La modification de l’article UF1 : en supprimant le premier alinéa qui interdit « toutes constructions nouvelles autres que celles destinées à l’activité existante sur le site de la2

briqueterie de Nagen ». Les constructions à usage d’activité industrielles, artisanales, commerciales seront, de ce fait, autorisées.

La modification de l’article UF2 : dans son premier alinéa, l’article UF2 précise que l’extension des constructions existantes à usage d’activités est autorisée à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d’une augmentation de 20 % de la Surface de Plancher de Construction existante et que la totalité de la construction ne représente pas plus de 1/3 du terrain. Afin d’éviter des difficultés d’interprétation et de répondre aux objectifs du Plan Local d’Urbanisme, il convient également d’autoriser le changement de destination à vocation d’activités industrielles, artisanales et commerciales.

Le second alinéa concerne l’habitat destiné au logement des personnes qui assurent une fonction de direction, surveillance ou sécurité des bâtiments d’activité.

Il se décline en quatre points mais les deux derniers (point 3 et 4) ne sont pas spécifiques à l’habitat et sont difficilement interprétables.

L’article UF2 est donc entièrement réécrit afin de clarifier ses dispositions et d’éviter des difficultés d’interprétation. De plus, afin de se conformer à la loi, les termes « SHON » et « SHOB » sont remplacés par les termes « Surface de Plancher de Construction ».

La modification de l’article 3 dans les zones UA, UB, UC, UD et UF

Dans le règlement des zones UA, UB, UC, UD et UF, les articles 3 relatifs aux accès et aux voiries s’inspirent des dispositions de l’article R 111-65 du Code de l’urbanisme et se limitent à une formulation générale sans règle quantitative.

Cette absence de règles précises et détaillées a plusieurs conséquences non négligeables sur l’urbanisation et l’aménagement de la commune de Saint Marcel Paulel :

- Création de voiries dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques ne sont pas adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir,

- Création de voies ou bandes d’accès, notamment en cas de division parcellaire et d’urbanisation de fond de parcelle, non adaptées et dont les accès sont dangereux.

- Absence de trottoirs ou de cheminements permettant de sécuriser les déplacements piétons et les modes doux.

De plus, ces formulations générales sont sujettes à interprétation. Il est difficile d’apprécier si la desserte et l’accès projetés garantiront la sécurité des déplacements.

La municipalité décide donc d’adopter des règles plus précises en matière d’accès et de voiries.

Le futur règlement donnera une définition concernant les accès et établira des règles relatives aux accès, aux voies ou bandes d’accès, aux voies publiques ou privées, aux pistes cyclables et aux chemins piétonniers. Il définit des largeurs de voie, d’emprise et d’accès.3

Et que suite à la notification du projet au Préfet et aux Personnes publiques associées, il y a lieu de définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.

Le Conseil Municipal appelé à délibérer,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2012 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté du 13 février 2016 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU,

Vu la notification du projet de modification simplifiée du PLU au Préfêt et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis,

Considérant que conformément à l’arrêté du 13 février 2016, il convient de définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

DECIDE que la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU se déroulera du vendredi 4 mars au lundi 4 avril 2016 à la mairie de Saint Marcel Paulel aux jours et heures d’ouverture habituels.

AJOUTE que :

. le public a été informé dans le bulletin municipal de janvier 2016,

. le public pourra consigner ses observations :

. Sur le registre disponible en mairie,

. Par courrier adressé à Madame le Maire

. Par courriel à l’adresse suivante : stmarcelpaulel@orange.fr

PRECISE que les modalités ci-dessus feront l’objet de mesures de publicité au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition, par les moyens suivants :

. Affichage dans les lieux habituels de la commune,

. Presse locale

. Courrier envoyé à tous les administrés.

CONCLUT qu’au terme de cette mise à disposition, Madame le Maire réunira le Conseil Municipal, lequel délibèrera afin d’adoption le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis par les PPA et des observations du public.4

SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DE GRAGNAGUE

POUR LE LYCEE ET LE GYMNASE

Madame le Maire expose au Conseil que Monsieur Martin MALVY, président du Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi Pyrénées s’était engagé à ce qu’un lycée soit construit sur le Nord-Est Toulousain. Un appel à candidature a été effectué auprès des communes. Les élus de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, les élus de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, la Commune d’Azas et les Conseillers Départementaux de la Haute Garonne se sont engagés à défendre un dossier commun pour la construction de cet établissement. Le dossier retenu par ces élus est celui présenté par la commune de Gragnague qui s’engage à construire un gymnase et à donner à la région les terrains nécessaires à la construction du lycée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la candidature de Gragnague.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

- De soutenir la candidature de la commune de Gragnague pour la construction d’un lycée et d’un gymnase.

- De transmettre cette motion de soutien à la commune de Gragnague et au Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

ECLAIRAGE PUBLIC DU HAMEAU DE BEAULIEU - TRANCHE 2

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande du 14 avril dernier concernant la rénovation de l’éclairage public du Hameau de Beaulieu - tranche 2, le SDEHG a réalisé l’avant-projet Sommaire de l’opération suivante (11AR289) :

- Depuis le coffret de commande d'éclairage public existant issu du poste P6 "BEAULIEU", construction d'un réseau souterrain d'éclairage public d'environ 500 mètres de longueur en conducteur U1000RO2V.

- Dépose de 14 ensembles d'éclairage public vétustes.

- Fourniture et pose de 15 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 7 mètres de hauteur en acier thermo-laqué et supportant un appareil d'éclairage public de type routier équipé d'une lampe 63 W LEDs identique à la première tranche.

- Raccordement au réseau électrique.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA 15 157 €

Part SDEHG 56 000 €

___________________________________________________________________________

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 25 093 € Total 96 250 €5

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’avant-projet Sommaire.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

CREATION DE LA COMMISSION CIMETIERE

Le cimetière, espace public, mérite une attention particulière.

Tout d’abord et avant toute chose, un état des lieux s’est imposé.

Christiane a fait un gros travail de collation d’informations stockées en mairie, mais il fallait pousser les investigations plus loin. Nous ne pouvions, sans expertise pointue le faire nous- même. Un inventaire a donc été réalisé : toutes les tombes et emplacements où il est susceptible d’y avoir une tombe ont été répertoriés et photographiés. Une fiche par emplacement a été exécutée.

Ce premier travail a permis de mettre en exergue que sur les 150 tombes de notre cimetière, 22 tombes ne sont pas identifiées, 1 est détruite. Cela fait au total 45 tombes qui peuvent être potentiellement récupérées (soit 30 %) via une procédure longue et règlementaire de 3 ans ou plus, mais cela permettrait d’ores et déjà une gestion efficiente de notre cimetière.

Madame le Maire propose de réfléchir à ce que le Conseil Municipal veut pour son cimetière

et de créer une commission ad’hoc. Madame le Maire fait appel à candidature :

- Gérard Bersia,

- Guy Marty

- Yvette Leroy

souhaitent travailler sur le dossier et être force de proposition au Conseil Municipal.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

TROUPE DE NAGEN

Afin de garantir la pérennité du spectacle de Noël, se pose la question des modalités à

mettre en place pour l’avenir.6

Tout d’abord, il convient de comprendre comment fonctionne le Spectacle de Noël :

3 représentations :

- une le samedi après-midi pour les enfants de la commune,

- une le samedi soir ouverte et l’autre le dimanche après-midi ouvert à tout le monde.

La représentation du samedi après-midi fait l’objet d’une communication restreinte aux

enfants de la commune. Les deux autres font l’objet d’une publicité ouverte sur les

autres communes.

Le fait d’avoir des représentations du spectacle avec des publics différents génère des

modalités et conséquences juridiques diamétralement opposées.

Quelles sont les solutions à envisager :

- Rattachement à la mairie en qualité d’activité culturelle,

- Création d’une association.

Les services de la Préfecture, contactés en amont, préconisent, si la première solution est

retenue d’abandonner les représentations des samedi soir et dimanche après-midi car elles

n’entrent pas dans le cadre juridique au sens d’activité culturelle de la mairie.

La deuxième solution : la Troupe de Nagen créée une association. La pérennité des trois

représentations sont de fait garanties.

Claude Roudière suggère de contacter le service juridique de l’Agence Technique

Départementale pour avoir leur avis.

MECHOUI COMMUNAL

- Didier BOTTAREL s’occupe de prospecter pour un nouvel orchestre et de faire une ou

plusieurs propositions lors du prochain conseil municipal,

- Stéphanie BONICI a réservé les fûts de bière et le manège. Elle propose de contacter les

Bandas Pistons Voyageurs pour l’animation. Le Conseil Municipal approuve l’idée à

l’unanimité.

- Mme Continente, qui a demandé si elle pouvait disposer de la salle le soir du méchoui

pour exposer des tableaux, sculpture se voit opposer une fin de non-recevoir : devant la

difficulté au niveau logistique, par souci d’équité pour les autres associations que l’on

exclut de fait en ne leur offrant pas la possibilité d’exposer ce soir-là, le Conseil

Municipal décide de proposer la mise à disposition gracieuse à Madame Continente une7

journée ou un week-end pour qu’elle puisse faire son exposition. Ce serait l’occasion que

d’autres personnes, artisans se joignent à elle pour bénéficier de cet avantage.

RALENTISSEURS BEAULIEU

Plusieurs administrés du Hameau de Beaulieu se plaignent de la vitesse excessive à

laquelle les véhicules passent dans le Hameau. Elles souhaitent que des ralentisseurs

soient installés. Madame le Maire fait part du coût de la demande :

- Ralentisseurs coussins berlinois : 2 400 € hors pose les deux, il en faudra

quatre soit 4 800 €

Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de faire un sondage auprès des

habitants de Beaulieu et leur demander leur avis.

COMMEMORATION DU 20 MARS 2016

Madame le Maire communique la date et l’heure de la commémoration : 20 mars 2016

à 16 heures.

CONCOURS DE REDACTEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Laure KETCHEDJI a été reçue au

concours de rédacteur et qu’il faudra ouvrir le poste lors du prochain conseil municipal

pour délibération.

REMERCIEMENTS ET FELICITATIONS

Madame le Maire tient à porter à la connaissance du Conseil Municipal l’implication

de Guy MARTY, aidé de Gérard BERSIA, auprès de Sylvain BULLET pour les

travaux communaux extérieurs. Elle tient à remercier et féliciter Guy MARTY pour sa

disponibilité et son efficacité.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 35.