Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre

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Compte-Rendu - 20220901 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le 15 septembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 7 septembre, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA, - Henri BERTHIER - Stéphanie BONICI - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Démission : Stéphanie BONICI

Absents excusés : Didier BOTTAREL, Frédéric DEHAY, Muriel WILLEMIN

Pouvoirs : 1 pouvoir de Didier BOTTAREL à Gérard BERSIA

Invitée : Laure KETCHEDJI

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2016

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Claude Roudière souhaite ajouter la précision suivante : « Le terme irrégulier qui m’est appliqué est inapproprié en plus d’être désobligeant et j’en demande son retrait avec mention dans le procès-verbal »

Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU

Délibération n°20160501

La commune de Saint Marcel Paulel a sollicité l’aide gratuite de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne en tant qu’assistant à Maître d’Ouvrage.

Mathilde LEAU accompagnera la municipalité tout au long de la procédure.

Laure KETCHEDJI, en qualité d’instructrice des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol est invitée à participer à la réunion du Conseil Municipal.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-31, L153-32 et L153-33 ;2

Madame le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 février 2012. Elle indique en effet qu’il est nécessaire de reprendre les orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable.

Madame le Maire précise les objectifs motivant la révision du PLU :

- Conformément à l’article 126 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), mettre le Plan local d’Urbanisme (PLU) en conformité avec les orientations de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 13 juillet 2010, qui met notamment l’accent sur la préservation de l’environnement et la modération de la consommation de l’espace ;

- Intégrer les évolutions législatives les plus récentes, notamment celles issues de la loi ALUR du 24 mars 2014, qui renforce la loi ENE en privilégiant la densification des espaces urbanisés, et qui sont précisées au travers de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 portant modification du contenu des PLU ;

- Prendre en compte les orientations du SCOT Nord toulousain, notamment en matière de diversification du parc de logement et de densification. Le territoire communal a été inclus dans le périmètre du SCOT Nord toulousain après son approbation. Les orientations du SCOT Nord toulousain ne s’appliqueront donc à la Commune que lors de sa prochaine révision. Toutefois, la Commune souhaite, au travers de ce PLU, faire évoluer progressivement le projet communal vers les orientations données par le SCOT ;

- Dans la perspective de l’élaboration, à terme d’un PLU intercommunal, prendre le temps de la réflexion, au niveau communal, pour construire un projet qui réponde aux enjeux et à l’identité de Saint Marcel Paulel ;

- Dans ce cadre, construire un projet de développement urbain pour les années à venir, à la fois respectueux de l’objectif de modération de consommation de l’espace et des formes urbaines et architecturales qui caractérisent la Commune ;

- Favoriser l’accueil de nouveaux habitants, nécessaire à la vitalité de la commune, en encadrant les conditions de l’urbanisation pour garantir le respect du cadre rural préservé, de l’activité agricole et de la qualité architecturale et paysagère qui caractérisent Saint Marcel Paulel ;

- Développer le cœur de village et distinguer plus finement les règles d’urbanisation en fonction des caractéristiques de chaque secteur, de manière à établir un document d’urbanisme plus adapté aux différentes composantes du territoire ;

- Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques (trame verte et bleue), dans le respect des objectifs fixés par la loi ENE et en cohérence avec la politique menée par la Commune de préservation de la qualité de son cadre de vie ;

- Elaborer un projet communal prenant en compte les contraintes existantes sur le territoire : risque inondation le long du Girou, zone de bruit, site archéologique…

- Pérenniser le site d’activités de la briqueterie, en prenant en compte les contraintes liées à la zone inondable et à la proximité d’une zone d’habitat.

- Mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec la réalisation du projet de liaison autoroutières Castres-Toulouse.3

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide 6 voix pour, 1 abstention :

1) de prescrire la révision du PLU sur l’intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article L.153-1 du Code de l’Urbanisme ;

2) d’approuver les objectifs développés par Madame le Maire ;

3) que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- installation de panneaux d’exposition en mairie,

- insertion dans le bulletin municipal d’un article présentant l’avancement du projet de PLU,

- organisation d’une réunion publique de présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

- mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie.

4) de solliciter l’aide gratuite de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ;

5) de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;

6) que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à la révision du PLU sont inscrits au budget de l’exercice considéré chapitre 20 article 202 exercice 2016 ;

La présente délibération sera transmise au préfet du département de la Haute-Garonne et notifiée :

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- au Président du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Nord Toulousain ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture ;

- au Président de Tisséo-SMTC, autorité compétente pour organiser la mobilité.

Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE DE SCENE SALLE DES FETES

Délibération n°20160502

Madame le Maire expose au Conseil municipal la demande d’associations qui souhaitent l’installation de spots d’éclairage dans la salle des fêtes. Elle présente un estimatif d’un montant total de 5 924.64 euros TTC (soit 4937.20 euros HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de faire les travaux électriques d’éclairage à la salle des fêtes

 décide d’inscrire cette somme au Budget 2016

 décide d’affecter la réserve parlementaire de 3 000 euros à ce projet

 sollicite une subvention départementale auprès du Conseil Général pour la somme restante

 mandate Madame le Maire pour finaliser l’opération4

REGULARISATION DE LA CESSION DE L’ANCIEN CHEMIN GANTUEL Délibération n°20160503

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il y lieu de régulariser par un acte administratif l’antenne précédemment classé « voie publique » qui traverse le terrain des Consors CASANOVAS.

Sur le cadastre, les Consors CASANOVAS possèdent deux parcelles cadastrées ZL 60 et ZL 61 non contiguës, traversées par une bande de terre appartenant à la mairie de Saint Marcel Paulel qui correspond à l’ancien chemin de Gantuel. Toutes les démarches administratives avaient été effectuées dès 1977, il ne manquait plus que l’acte de notarié notifiant la rétrocession de ce chemin rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Confirme la cession de cet ancien chemin à M. et Mme CASANOVAS,

 Autorise Madame le Mairie, à signer l’acte de rétrocession ou tout autre document relatif à cette opération,

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

JOURNEES DU PATRIMOINE

Laure KETCHEDJI fait un dernier point avec les Conseillers Municipaux sur la logistique de la permanence du 18 septembre 2016.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 27 octobre 2016.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 20.