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Déliberation - 27092011 52
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 27092011 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°27/09/2011/52
L’an deux mille onze, le 27 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 septembre 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 septembre 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX – Isabelle MARIAGE – Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET – Antonio DA SILVA – Catherine SUBTS – Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN – Michel PETILLON – Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT – Thierry BUCQUOYE – Bruno ACKOU – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Claudine ZAHM – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE – Sylvain LAMBLIN – Nathalie CARDON – Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER – Eric ZAJDA – Peggy LAMBLIN – Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR, procuration à Sophie LAFRENOY
Rose-Marie BUCHET, procuration à Laurent WINDELS
Chantal NYS, procuration à André VARLET
Claudie RIUS, procuration à Nathalie CARDON
Hervé DELVAS, procuration à Bruno ACKOU
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration à Thibault TELLIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- COMITE DE LA FETE DES ALLUMOIRS
ET DE L’ELECTION DE MISS VALLEE DE LA LYS –
- SUBVENTION 2010 –
- NON ATTRIBUTION -
---------------------------------------------------
Lors de sa séance du 30 mars 2010 (délibération n°30/03/2010/04), notre assemblée délibérante s’est prononcée sur le subventionnement 2010 du secteur associatif. Parmi celui- ci, le Comité de la Fête des Allumoirs et de l’élection de Miss Vallée de la Lys s’est vu attribuer un soutien financier municipal de 3 177 €. Les échanges plus nourris entrepris depuis lors entre la ville et les associations et en particulier avec ce Comité, nous ont amenés à différer dans un premier temps l’éventuel versement de ces 3 177 € de 2010 à 2011 et dans un second temps à conclure à l’absence de nécessité de versement de cette contribution municipale 2010.
En conséquence, au-delà de l’exposé ci-dessus, nous vous invitons à exprimer la non attribution de cette subvention 2010 (3 177 €). La présente décision permettra ainsi à nos services financiers, d’annuler le report du crédit correspondant dans nos écritures comptables.
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 20 septembre 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX