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Déliberation - DELIB 28 09 2017 52
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 09 2017 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
--000---
N° d’ordre 28/09/2017/52
L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 22 septembre 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE 2017 :33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS — Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF — Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Jean-Valéry MONVOISIN - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT -— Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Thierry MITTENAERE
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) —
- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT DE LA
COMMISSION D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) SUR LE TRANSFERT DE PRODUITS ET DE CHARGES LIÉS À L’INTÉGRATION DE $ COMMUNES SUITE À LA FUSION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES WEPPES, L’INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR ET LA REPRISE DES ESPACES NATURELS MÉTROPOLITAINS (ENM) —
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
NSd'ordre 28/09/2017/52 - Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille (MEL).
La CLECT s’est réunie le 29 juin 2017 pour examiner la valorisation des transferts de charges et de produits liés à :
- l'intégration de cinq communes suite à la fusion avec la Communauté de Communes des Weppes,
- l'instauration de la taxe de séjour,
- la reprise des Espaces Naturels Métropolitains (ENM).
Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission et qui est joint en annexe à la présente délibération, n’a pas d’incidence sur l'attribution de compensation versée à la Ville de Roncq.
Il vous est donc demandé d’approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la MEL.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 21 septembre 2017.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : ©6
Le Maire
le
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 28/09/2017/52 - Page 2 sur 2