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Arrêté - A043 2024 Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 12 au 23 février
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A043 2024 Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 12 au 23 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°043-2024
Autorisation des travaux de remplacement de la couverture à
l’identique au 7 rue du Pavé à compter du lundi 12 février et
jusqu’au vendredi 23 février 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 30 janvier 2024 par M. Jérome Grente – SARL Menuiserie Grente, sollicitant
l’autorisation d’effectuer des travaux de remplacement de la couverture à l’identique au 7 rue du Pavé à compter
du lundi 12 février et jusqu’au vendredi 23 février 2024,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 12 février et jusqu’au vendredi 23 février 2024 entre 08h00 et 18h00, l’entreprise SARL
Menuiserie Grente est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de la couverture à l’identique au 7 rue
du Pavé avec installation d’un échafaudage et présence d'un camion grue. 2
Arrêté municipal n°043-2024
Autorisation des travaux de remplacement de la couverture à
l’identique au 7 rue du Pavé à compter du lundi 12 février et
jusqu’au vendredi 23 février 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier
- Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé,
- La circulation sera interdite à la circulation momentanément (sauf riverains),
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise SARL Menuiserie Grente devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise SARL Menuiserie Grente supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise SARL Menuiserie Grente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 08/02 au 29/02/2024
La notification faite le 08/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 8 février 2024