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Arrêté - A221 2024 Autorisant travaux de remplacement poteaux télécom tirage et raccordement câble fibre optique 30,05 au 7,06
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A221 2024 Autorisant travaux de remplacement poteaux télécom tirage et raccordement câble fibre optique 30,05 au 7,06)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Transports,
1
Arrêté municipal n°221-2024
Autorisant des travaux de remplacement de poteaux télécom et
tirage et raccordement de câble fibre optique à compter du
jeudi 30 mai et jusqu’au vendredi 7 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 16 mai 2024 par Mme DUJARDIN Clémence de la société SPIE
Citynetsworks, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de remplacement de poteaux télécom et tirage
et raccordement de câble fibre optique ZA de la Sienne Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du jeudi 30
mai et jusqu’au vendredi 7 juin 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A à compter du jeudi 30 mai et jusqu’au vendredi 7 juin 2024 entre 8h00 et 18h00, la société SPIE est
autorisée à réaliser des travaux de remplacement de poteaux télécom et tirage et raccordement de câble fibre
optique ZA de la Sienne.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation se fera par alternat feux tricolores. 2
Arrêté municipal n°221-2024
Autorisant des travaux de remplacement de poteaux télécom et
tirage et raccordement de câble fibre optique à compter du
jeudi 30 mai et jusqu’au vendredi 7 juin 2024
Article 3
Il est ici rappelé que la société SPIE devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et
aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit
d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La société SPIE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- la société SPIE,
- Le lieutenant – chef du centre de secours,
- Villedieu Intercom
- L’ARD,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 28/05 au 18/06/2024
La notification faite le 28/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 27 mai 2024