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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2025
Conseil Municipal - CM 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Page 1 sur 10
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni le jeudi 27 mars 2025 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Françoise DEMONCHY, M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Philippe DUPUIS, Mme Pascale GUILBERT, M. Marcel BRETAGNE, Mme Monique CONFRERE, Mme Sylvie HERMAY, M. Hubert BOULEY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET
ABSENTS : M. Alain TETE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Isabelle VAUCLIN, M. Daniel LESSARD, M. Alexandre PLEY, Mme Elodie LAVERDURE
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Marie-Laure CORROYER ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
FONGIBILITE DES CREDITS 2025/14
Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 permet cependant de fixer un taux de fongibilité des crédits afin de permettre des virements de crédit entre chapitre sans passer par le vote du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose :
- d’autoriser Monsieur le Maire et/ou Madame la Secrétaire générale à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fongibilité des crédits à compter du 1er janvier 2025 pour l’année 2025.
COMPTE DE GESTION 2024 2025/15
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 Page 2 sur 10
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024 2025/16
Le compte administratif 2024 est présenté par Madame CONFRERE, Doyenne d’âge :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 835 783, 24€
Recettes : 2 318 656,41€
Excédent de fonctionnement : 241 111,39 €
Excédent de fonctionnement reporté : 299 877,65 €
Excédent de fonctionnement 2024 : 482 873,17 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 833 907,29 €
Recettes : 657 153,77 €
Déficit d’investissement : 176 753,52 €
Déficit d’investissement reporté : 331 845,45 €
Déficit d’investissement cumulé 2024 : 508 598,97 €
Déficit d’investissement 2024 : 176 753, 52 €
RESTES A REALISER :
Dépenses d’investissement reportées : 1 315 ,50 €
Recettes d’investissement reportées : 46 072,00 €
Solde positif : 44 756,50 €
Besoin d’autofinancement : 131 997,02 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2024. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2024 2025/17
Considérant le compte administratif 2024 et son résultat :
- Excédent de fonctionnement de : 482 873,17 €
- Déficit d’investissement de : 176 753,52 €
- Restes à réaliser (solde positif) : 44 756,50 €
- Besoin de financement : 131 997,02 €
- 1068 – Affectation complémentaire : 131 997,02 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2024 les sommes suivantes : - au 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 350 876,15 €
- au 001 – Déficit d’investissement reporté : 176 753,52 €
DETERMINATION DU TAUX DES 3 TAXES 2025/18
Monsieur le Maire rappelle les taxes en vigueur qui ont été votées en 2024 :
- taxe d’habitation : 12,29 %
- taxe foncière sur le bâti : 40,68 % Page 3 sur 10
- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %
Considérant la situation financière et le besoin de trésorerie, il est proposé d’augmenter les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 12,89 %
- taxe foncière sur le bâti : 42,67 %
- taxe foncière sur le non bâti : 31,63 %
pour : 2 voix
contre : 11 voix
abstentions: 2 voix
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, refuse la proposition d’augmentation et décide de maintenir les taux suivants :
- taxe d’habitation : 12,29 %
- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %
- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %
BUDGET COMMUNE 2025 2025/19
Monsieur le Maire présente le budget communal 2025 :
Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à : 2 340 298,15 €
Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à : 560 029,88 €
TOTAL 2 900 328,03 €
En section de fonctionnement, on distingue les dépenses :
- les dépenses à caractère général pour : 631 200,00 € - les frais de personnel pour : 1 184 578,62 € - atténuations de produits pour : 5 950,00 € - autres charges de gestion courante pour : 144 329,00 € - les charges financières pour : 58 000,00 € - les charges spécifiques pour : 500,00 € - les dotations aux dépenses imprévues 1 000,00€ - opérations d’ordres pour : 314 740,53 €
En section de fonctionnement, on distingue les recettes :
- les produits des services pour : 107 832,00 € - les impôts et taxes et attributions de compensation pour : 1 000 100,00 € - imposition directes pour : 502 100,00 € - les dotations et participations pour : 329 890,00 € - les autres produits de gestion courante : 39 200,00 € - produits financiers 200,00 € - produits spécifiques 200,00 € Page 4 sur 10
- les atténuations de charges pour : 10 000,00 € - excédent de fonctionnement reporté : 350 876,15 €
En section d’investissement, on distingue :
- des travaux de réfection de voirie (route de Neuville et rampe du Mont de l’Epinette) - Reprise des concessions du cimetière (ossuaire et reprises dans l’ancien cimetière) - Travaux d’éclairage public (RD1)
- Achat de matériel divers (dont armement police municipale et défibrillateur) - Petits travaux d’aménagement des bâtiments (portillon avec interphone et gâche électrique au groupe scolaire)
- Travaux concernant les réseaux (armoire de la pompe de relevage)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le Budget Commune 2025.
SUBVENTIONS 2025 2025/20
Madame MATHELET et Madame CORROYER ne prennent pas part au vote.
ASSOCIATIONS 2025
Loisirs et culture
Judo
2 000
Remboursement des licences sportives Judo 270 Club 2000 1 000 Club des Blés d’Or 1 000 Martin – Église animation 1 000 Tennis club de Martin-Eglise 800 Amicale des anciens combattants et du souvenir 980 Football Club de Martin-Eglise 2 500 Coopérative scolaire Gill GERYL 5.600 Education et sports canins 200 Appui et santé 200 CFA BTP 200 Association foncière de remembrement de Martin-Eglise 2 329 CCAS de Martin-Eglise 27 000 DSN 300 Croix Rouge Française 100 Cicogé 320 Distraction des malades 100 Secours populaire français 150 Resto du Cœur 500 AIDE – Sida- Délégation Rouen 150 SNSM 400 Armée du Salut 150 Association Charline 100 Association Jubilée 100 AFSEP (sclérose en plaques) 100 « Je me souviens » 100 Soupe des bénévoles 300 Page 5 sur 10
Amicale des Maires du canton 330 Téléthon 200 Association de sauvegarde et de secours Côte d’Albâtre 200 Dieppe Tourisclub 100 Entraides et services 200 Association des Maires ruraux 200 Vie et Espoir 100 Avenir Autisme 76 200 Agir avec Becquerel 100 Le petit marché 150 Espace Georges Thurin 24 960 SPA Dieppe 1 820,50
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité d’accepter les attributions des subventions ci-dessus énumérées.
FONGIBILITE DES CREDITS LOCAUX COMMERCIAUX
2025/21
Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 permet cependant de fixer un taux de fongibilité des crédits afin de permettre des virements de crédit entre chapitre sans passer par le vote du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose :
- d’autoriser Monsieur le Maire et/ou Madame la Secrétaire générale à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fongibilité des locaux commerciaux à compter du 1er janvier 2025 pour l’ exercice 2025.
COMPTE DE GESTION 2024 LOCAUX COMMERCIAUX
2025/22
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 des locaux commerciaux.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 LOCAUX COMMERCIAUX
2025/23
Le compte administratif 2024 est présenté par Mme CONFRERE, Doyenne d’âge : Page 6 sur 10
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses : 0 €
Recettes : 27 731,87€
Excédent : 27 731,87€
Excédent reporté : 176 882,74€
Excédent de fonctionnement 2024 : 204 614,61€
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 267,65€
Recettes : 0€
Excédent reporté : 5 074,53€
Excédent d’investissement 2024 : 4 806,88€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2024, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 LOCAUX COMMERCIAUX
2025/24
Considérant le compte administratif 2024 et son résultat :
- Excédent de fonctionnement de : 204 614,61€
- Excédent d’investissement de : 4 806.88€
- Excédent de financement de : 4 806.88€
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2024 des locaux commerciaux les sommes suivantes :
- au 001 – Excédent d’investissement reporté : 4 806,88€
- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés : 204 614,61 €
BUDGET 2025 LOCAUX COMMERCIAUX 2025/25
Monsieur le Maire présente le budget annexe 2025 des locaux commerciaux
Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à :
244 929,07 €
Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à :
35 193,12 € Page 7 sur 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, le Budget annexe « Locaux Commerciaux » 2025,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2025 2025/26
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services,
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt.
Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2023.
BUDGET PRINCIPAL
► Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 340 298,15 € soit un budget en légère hausse par rapport à celui de 2024.
Recettes :
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 2 340 298,15 € et se répartit comme suit :
Chapitre Budget
Primitif +
Décisions
Modificatives
2024
Budget primitif
2025
Variation
013 – atténuation de
charges
6 000 10 000 +4.000€
70 - Produits des
services
90 700 107 832 +17 132
73 - Impôts et taxes 1 001 000 1 000 100 -900
731 – Impositions,
directes
600 000 502 100 97 900 Page 8 sur 10
74 – Dotations et
participations
316 400 329 890 +13 890
75 – autres produits
de gestion courante
29 000 39 200 + 10 200
76 – Produits
financiers
200 200 =
77 – produits
spécifiques
200 100 +100
042 – opérations
d’ordre
39 768,11 + 39 768.11
002 résultats
antérieurs
241 761,78 350 876,15 + 109 114.37
Dépenses :
Elles se décomposent comme suit :
Chapitre Budget
Primitif +
Décisions
Modificatives
2024
Budget primitif
2025
Variation
011 – charges à
caractère général
690 935.21 631 200 59 735.21
012 - charges de
personnel
1 070 364.98 1 184 578.62 + 114 213.64
014 – atténuations
de produits
1.000 5 950 + 4 950
65 – autres charges
gestion courante
163 181.39 144 329 - 18 852.39
66 - charges
financières
62 00 58 000 - 4000
67 – charges
spécifiques
1.000 500 - 500
203 – frais d’études
Opération d’ordre
0 39 768.11 + 39 768.11
023 - virement à
l’investissement
252 998.51 271 958.65 + 18 960,14
042 - opérations
d’ordre
42 781.88 42 781.88 =
► Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 560 029,88€
Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
- des travaux de réfection de voirie (route de Neuville et rampe du Mont de l’Epinette) - Reprise des concessions du cimetière (ossuaire et reprises dans l’ancien cimetière) - Travaux d’éclairage public (RD1) Page 9 sur 10
- Achat de matériel divers (dont armement police municipale et défibrillateur) - Petits travaux d’aménagement des bâtiments (portillon avec interphone et gâche électrique au groupe scolaire)
- Travaux concernant les réseaux (armoire de la pompe de relevage)
BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
► Section d’exploitation :
Elle s’équilibre à 244 929,07 €
►Section d’investissement :
Elle s’équilibre à 35 193,12 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DES LOCAUX COMMERCIAUX 2025/27
La commune mettant à disposition ses services pour le compte des locaux commerciaux (entretien des bâtiments et des abords, secrétariat, gestion des baux, perception des loyers, assurance des locaux), Monsieur le Maire propose qu’une convention soit signée entre la Commune et la section des locaux commerciaux afin que le budget des locaux commerciaux puisse participer financièrement aux frais occasionnés.
Le montant de la participation s’élèverait à 10 000 € pour l’année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte qu’une convention soit signée entre la commune et le budget annexe des locaux commerciaux afin qu’une participation aux frais de fonctionnement du budget des locaux commerciaux de 10 000 € puisse être versée à la commune au titre de l’année 2025. Le Conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer cette convention.
SDE 76 : PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ANCIEN PORT 2025/28
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2021-0-76414-M4974 et désigné "Secteur Ancien Port - Partie 1 sur 2" dont le montant prévisionnel s'élève à 72 054,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 29 010,75 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de 29 010,75 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE 2025/28 Page 10 sur 10
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
Considérant que la commune de Martin-Eglise souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société DEMAT 76 a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
‒ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
‒ donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de DEMAT 76 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
‒ autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
‒ donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de DEMAT 76 pour le module d’archivage en ligne ;
‒ donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine- Maritime, représentant l’État à cet effet ;
‒ donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de Martin- Eglise et CERTINOMIS.
DROITS D’INTERVENTION
Madame LEFEBVRE demande si les relevés de compteurs ont été réalisés à la salle des fêtes. Monsieur CREMET indique que les dernières occupations de la salle concernaient des associations et que l’on attend d’autres locations de particuliers pour faire des relevés significatifs.
Monsieur BOULEY s’interroge sur les factures de la SHEMA qui restent à devoir suite à la construction du groupe scolaire.
Monsieur BOULEY souhaiterait qu’une Commission finances soit réunie afin de réfléchir sur les possibles augmentations de tarifs (cantine, garderie, salle des fêtes). Il lui est répondu qu’une réunion aura lieu le jeudi 17 avril à 14h00.
Monsieur BOULEY fait part d’une conférence qui se déroulera le 24 avril prochain au Casino de Dieppe sur le réchauffement climatique.
Madame GUILBERT regrette que les haies aient été supprimées à l’entrée de la résidence les Prairies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.