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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 DECEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
01 DECEMBRE 2025
ARS OCCITANIE
—DD11
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SLAMT
DREAL OCCITANIE 31
—SG
PREFECTURE
-CABINET/BC
-CABINET/BRECI
-CABINET/SSI
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
—MITE/ENV
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 - DECEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 01 DECEMBRE 2025 SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11
Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2025-050 du 26 novembre 2025 portant :
- autorisation d’utiliser un captage privé pour produire de l’eau estinée à la consommation humaine
- autorisation des installations de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine par un réseau
privé
au profit de SCI Domaine de Valeron
Source de Valeron sur la commune de MOUSSOULENS…………………………1
DDETSPP
SPSE
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de
services à la personne du 1 er décembre 2025 enregistré sous le
N° SAP 498 611 953 :
- organisme A2micile à CARCASSONNE…………………………………………………14
- organisme PLAISIR de VIVRE à LEZIGNAN-CORBIERES
représenté par M. Bogdan TANASESCU………………………………………………..17
- organisme Les SERVICES du SOLEIL à MONTREAL
représenté par Mme Myriam DELSOL…………………………………………………..20
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2025-046 du 1 er décembre
2025 portant renouvellement d’une Zone d’Aménagement Différé sur la commune de VILLEDAIGNE……………………………………………………………22
./. DREAL OCCITANIE 31
SG
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par
intérim du 1 er décembre 2025 aux agents de la DREAL Occitanie – Département de l’Aude…………………………………………………………………………….26
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-453 du 26 novembre 2025
accordant la médaille d’Honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 :
- ARGENT : 184 récipiendaires
- VERMEIL : 78 récipiendaires
- OR : 40 récipiendaires……………………………………………………………………………………………31
Arrêté préfectoral n° CAB-BRECI-2025-454 du 27 novembre 2025 conférant l’Honorariat de maire à :
- M. Jean-Claude LAUTRÉ, ancien maire de la commune de MOLANDIER de 1989 à 2020………………………………………………………………………………………………………..47
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-454 du 1 er décembre 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Spectacle Equestre » à NARBONNE du 2 au 15 décembre 2025……………………………………...48
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MITE/ENV
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2025-332 du 27 novembre 2025 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la société des Entrepôts et Distribution du
Narbonnais située sur le territoire de la commune de SALLELES- d’AUDE…………………………………………………………………………………………………………….50 RE
UDE
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
rhérci
Délégation
Départementale
de
l’AUDE
10€rLe
Égalité
Pôle
animation
des
politiques
territoriales
de
santé
publique
Fraternité
ARRETE
PREFECTORAL
N°
ARS-DD11-2025-050
PORTANT
- AUTORISATION
D’UTILISER
UN
CAPTAGE
PRIVE
POUR
PRODUIRE
DE
L'EAU
DESTINEE
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
- AUTORISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
DESTINEE
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
PAR
UN
RESEAU
PRIVE
AU
PROFIT
DE
SCI
Domaine
de
Valeron
Source
de
Valeron
située
sur
la
commune
de
Moussoulens
Le
Préfet
de
l’Aude
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
A
à
L.1321-10
et
R.1321-1
à
R.
1321-63
et
D.1332-1
à
D.1332-11;
Vu
l’article
L.
2224-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.214-1
à
L.214-6,
L.214-8
et
L.215-13 ;
Vu
le
code
minier
et
notamment
l’article
411-1
;
Vu
le décret
du 16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude ;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
la
SCI
de
Valeron
en
date
du
14/02/2024
;
Vu
le
rapport
de
Laurent
SANTAMARIA,
hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
relatif
à
l'instauration
des
zones
de
protection
en
date
du
19
septembre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer;
Vu
le rapport
de
la délégation
départementale
de
l’Aude
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
en
date
du
04/11/2025 ; Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l’Aude
en
date
du
20/11/2025;
1 CONSIDERANT Qu'il
n'existe
pas
de
réseau
d’eau
potable
à proximité
de
cette
propriété
et qu’il
n’est
pas
possible
de
raccorder
celle-ci
au
réseau
public
d’eau
potable
dans
des
conditions
économiques
raisonnables
;
Que
les
besoins
en
eau
destinée
à
la consommation
humaine
pour
assurer
l’activité
des
logements
énoncés
à
l'appui
du
dossier
sont
justifiés
;
Qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
conformité
avec
la
législation
les
installations
de
production
et
de
distribution
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
sur
le domaine
de
Valeron,
situé
sur
la commune
de
Moussoulens
;
Qu'il
est
nécessaire
de
protéger
la ressource
en
eau
destinée
à la production
d’eau
potable
par
la mise
en
place
de
zones
de
protection
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
ARRETE
Chapitre
1: Autorisations
de
prélèvement
d’eau
et
d'utilisation
d’eau
et
protection
de
la
ressource
ARTICLE
1
: AUTORISATION
DE
PRELEVEMENT
D'EAU
DESTINEE
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
La
SCI
Domaine
de
Valeron,
dénommée
ci-après
le
bénéficiaire,
est
autorisée
à
prélever
et
à dériver
les
eaux
souterraines
au
niveau
de
la source
de
Valeron
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
2
: AUTORISATION
D’UTILISER
L'EAU
D'UN
CAPTAGE
PRIVE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
utiliser
l’eau
de
la
source
de
Valeron
sis
sur
la
commune
de
Moussoulens,
en
vue
de
la
production
et
de
la
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3 : CARACTERISTIQUES,
LOCALISATION
ET AMENAGEMENT
DU CAPTAGE
BSSO04PKQD
|
L'ensemble
des
ouvrages
de
captage
est
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
suivantes :
L'ouvrage
de
captage
se
compose
d’un
puits
de
2,6
m
de
profondeur,
surmonté
d’un
petit
bâtiment
en
pierre
et
d’un
local
technique.
L'accès
au
captage
est
cadenassé.
Les
parois
du
puits
sont
constituées
de
barbacanes
permettant
la captation
des
eaux
superficielles
contenues
dans
les
alluvions
quaternaires
lors
des
hautes
eaux.
Le
fond
de
l’ouvrage
est
constitué
par
des
affleurements
calcaires.
2 ARTICLE
4
: CONDITIONS
DE
PRELEVEMENT
Le
débit
maximum
d'exploitation
est
:
Nom
de ouvrage
|
Débitenm/an |
Débitenÿh
Source
de
Valeron
1
500
208
Les
installations
doivent
disposer
d’un
système
de
comptage
permettant
de vérifier en
permanence
ces
valeurs
conformément
à l’article
L.214-8
du
code
de
l’environnement.
L'exploitant
est
tenu
de
conserver
trois
ans
les
dossiers
correspondant
à
ces
mesures
et
de
les
tenir
à
la
disposition
de
l’autorité
administrative.
Les
résultats
de
ces
mesures
doivent
être
communiqués
annuellement
au
pôle
eau
et
biodiversité
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
ARTICLE 5
: ZONES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
Des
zones
de
protection
immédiate
et
rapprochée
sont
établies
autour
des
installations
de
captage.
Ces
zones
s'étendent
conformément
aux
indications
des
plans
et états
parcellaires
joints
au
présent
arrêté.
ARTICLE
5.1
: Travaux
et
aménagements
du
captage
Les
aménagements
suivants
devront
être
réalisés
sur
le captage :
e
Les
barbacanes
en
position
haute
devront
être
condamnées.
e
La
porte
d'accès
à
l'ouvrage
devra
être
remplacée
ou
améliorée.
Elle
devra
être
munie
d’une
grille
anti-insecte
et
maintenue
verrouillée.
e
Des
clapets
devront
être
installés
sur
les
conduites
de
trop-plein.
e
Le
caillebotis
devra
être
mis
en
sécurité
afin
d'éviter
l'introduction
de
produits
polluants
dans
le
captage.
ARTICLE
5.2
: dispositions
communes
aux
zones
de
protection
immédiate
et rapprochée
I. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
que
le
bénéficiaire
et
la
délégation
départementale
de
l’Aude
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
soient
avisés
sans
retard
de
tout
accident
entraînant
le déversement
de
substances
liquides,
solubles
ou
lixiviables
à
l’intérieur
des
zones
de
protection,
y compris
sur
les
portions
de
voies
de
communication
traversant
ou
jouxtant
les
zones
de
protection.
Il.
La
création
de
tout
nouveau
captage
destiné
à
l'alimentation
en
eau
potable
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
au
titre
du
code
de
la
santé
publique
et,
selon
les
débits
de
prélèvement,
d’une
déclaration
ou
autorisation
au
titre
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
5.3
: zone
de
protection
immédiate
La
zone
de
protection
immédiate
est
située
sur
les
parcelles
406
et
405
pp
de
la section
C
de
la commune
de
Moussoulens.
Elle
mesure
60m?
et
intègre
le
local
technique
et
le captage.
La
zone
de
protection
immédiate
peut
ne
pas
être
clôturée
à
la
condition
que
l’ensemble
des
travaux
de
sécurisation
listés
dans
l’article
5.1
soient
réalisés.
Les
terrains
de
cette
zone
de
protection
immédiate
sont
et
doivent
demeurer
la
propriété
du
bénéficiaire
ou
faire
l’objet
d’un
acte
notarié
(servitude)
ou
d’un
bail
avec
le
propriétaire
afin
d’en
avoir
la
maîtriser
ou
faire
l’objet
d’une
convention
de
gestion
lorsque
ces
terrains
dépendent
du
domaine
public
de
l’Etat
ou
d’une
collectivité
publique.
Le
bâtiment
sera
maintenu
fermé
à
clé.
Dans
cette
zone,
toutes
activités
autres
que
celles
nécessaire
au
fonctionnement,
à
l’entretien
et
l'amélioration
du
captage
et
de
ses
annexes
seront
interdites.
3 ARTICLE
5.4:
zone
de
protection
rapprochée
La
zone
de
protection
rapprochée
représente
3,4
ha
situés
sur
les
parcelles
409pp,
408,
407,
405,
404,
403,
402,
401
et
343
de
la
section
C
de
la
commune
de
Moussoulens.
Les
parcelles
sont
propriété
de
la SCI
de
Valeron.
Dans
cette
zone
de
protection
rapprochée,
les
prescriptions
suivantes
seront
respectées :
INTERDICTIONS
:
e
Pacage
et
parcage
d'animaux,
enclos
d'élevage,
fumières,
abreuvoirs,
abris
à bétail
;
°
Entreposage
d’ordures
ménagères,
déchets
agricoles,
fumiers,
gravats,
autres
matériaux
même
inertes,
produite
radioactifs,
encombrants,
métaux,
carcasses
de
voitures
et tous
les
produits
susceptibles
d’altérer
la qualité
des
eaux
;
e
Le
stockage
même
temporaire
d’engins
agricoles
ou
de
travaux
;
e
La
création
d'ouvrages
de
collecte
d’eaux
usées
quelle
que
soit
leur
origine ;
e
L’épandage,
infiltration
ou
le traitement
des
eaux
usées
quelle
que
soit
leur
origine ;
e
L’épandage
de
fumier,
de
boues
de
stations
d'épuration
ou
de
lisiers
;
e
La
pose
de
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
ou
de
produits
chimiques
ou
dangereux
pour
les
eaux
souterraines
;
e
Le
stockage
de
matières
ou
produits
toxiques
ou
polluants,
en
particulier
les
hydrocarbures
liquides,
hormis
les
produits
qui
seraient
nécessaires
au
traitement
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
et
sous
réserve
de
l’avis
favorable
des
services
de
l’Etat.
Le
bâtiment
à
usage
de
stockage
de
meubles
et
autres
(débarras,
cellier)
ne
devra
pas
être
utilisé
pour
stocker
les
matières
ou
produits
toxiques
ou
polluants
cités
ci-dessus ;
e
L'inhumations
en
terrains
privés
;
e
L'établissement
de
cultures
agricoles.
D’un
point
de
vue
occupation
des
sols
et
activités
sur
la ZPS,
le
statu-quo
sera
donc
maintenu ;
e
L'exploitation
des
bois
naturels
;
REGLEMENTATIONS
:
La
prairie
naturelle
située
en
amont
immédiat
du
captage
sur
la
parcelle
n°405
de
la
section
C
pourra
être
conservée
sous
réserve
qu’elle
ne
fasse
l’objet
d'aucun
amendement
organique
ou
chimique
et
qu’elle
soit
fauchée
avec
des
moyens
mécaniques.
Aucune
activité
autre
que
l’usage
de
loisir
strictement
privé
ne
sera
autorisé
sur
le plan
d’eau.
On
veillera
à ce
que
ce
plan
d’eau
ne
puisse
recueillir
des
eaux
souillées.
En
cas
de
pollution
manifeste
constatée
sur
ce
plan
d’eau,
les autorités
sanitaires
devront
en
être
avisées,
l'exploitation
du
captage
devra
être
arrêtée
et
la qualité
des
eaux
souterraines
observée
avant
que
les
eaux
captées
au
niveau
de
la
«
source
privée
Domaine
de
Valeron»
ne
puissent
être
distribuées
au
public.
Le
ruisseau
de
Valeron,
dans
l’emprise
de
la
zone
de
protection
rapprochée,
devra
être
régulièrement
entretenu
afin
que
soit
maintenues
en
toute
saison
ses
capacités
d'écoulement
hydrauliques.
Concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement,
on
veillera,
dans
le
cadre
d'éventuels
travaux
d'aménagement
du
secteur
à
ne
pas
diriger
celles-ci
vers
l’ouvrage
de
captage.
Les
eaux
pluviales
de
la
Zone
de
Protection
rapprochée
seront
dirigées
vers
l'Ouest
et
le Sud-Ouest
en
direction
du
ruisseau
du
Valeron.
Des
coupes
ponctuelles
et
limitées
pourront
être
réalisées
manuellement
en
veillant
à ce
qu’elles
n’induisent
pas
de
pollution
des
eaux
souterraines.
Tout
nouveau
captage
d’eaux
souterraines
sera
interdit
dans
cette
zone
sauf
pour
remplacer
le captage
de
la
«
source
privée
Domaine
de
Valeron
».
Dans
ce
cas,
le
nouvel
ouvrage
devra
être
réalisé
conformément
au
Règlement
Sanitaire
Départemental
et/ou
dans
le
respect
des
règles
de
l’art,
ou
aux
autres
dispositions
réglementaires
nationales.
Le
captage
de
la
« source
privée
Domaine
de
Valeron
» sera
alors
condamné
dans
les
règles
de
l’art avec
établissement
d’un
compte
rendu
de
suivi
des
travaux
adressé
à
l’Agence
Régionale
de
Santé.
4
4 Le
tubage
en
acier
présent
à
proximité
de
la
source
Valeron
devra
être
condamné
dans
les
règles
de
l’art.
Chapitre
2
: Autorisation
de
traitement
et
de
distribution
de
l’eau
ARTICLE
6
: AUTORISATION
DE
PRODUCTION
D'EAU
DESTINEE
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à traiter
l’eau
destinée
à la
consommation
humaine
à partir
du
captage
de
la
source
de
Valeron
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: LOCALISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
L'ensemble
des
ouvrages
de
traitement
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
suivante :
Nom
de
l'ouvrage
|N°de
parcelles
|
Section
cadastrale
Station
de
traitement
400
C
- Commune
de
Moussoulens
Les
parcelles
portant
les
installations
de
traitement
doivent
être
et
demeurer
la
propriété
du
bénéficiaire
ou
faire
l’objet
d’un
acte
notarié
(servitude)
ou
d’un
bail
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
le
propriétaire
afin
d’en
avoir
la
maitrise
ou
faire
l’objet
d’une
convention
de
gestion
lorsque
les
terrains
dépendent
du
domaine
public
de
l’état. ARTICLE
8
: CARACTERISTIQUES
DU
TRAITEMENT
DE L'EAU
Le
traitement
se
compose
d’une
filtration
sur
filtre
à poche
50um,
d’une
désinfection
par
lampe
UV
et
d’un
anticalcaire
électronique.
En
fonction
des
résultats
du
contrôle
sanitaire,
la filière
de
traitement
pourra
être
adaptée.
Tous
les
produits
et
matériaux
au
contact
de
l’eau
doivent
posséder
les justificatifs
de
conformité
sanitaire
à
jour. ARTICLE
9 : REJET
DES
EAUX
DE
LAVAGE
ET AUTRES
SOUS-PRODUITS
ARTICLE
9-1
: Vidange et
lavage
des
réservoirs
Les
eaux
de
lavage
des
réservoirs
sont
rejetées
dans
le réseau
pluvial
ou
dans
le
milieu
naturel
via
un
exutoire
adapté
et
muni
d’une
grille
pare-insectes
ou
équipé
d’un
clapet
anti-retour,
dans
le
respect
du
droit
des
tiers
et
sans
incidence
sur
la
qualité
de
la
ressource.
ARTICLE
9-2
: Rejet
des
effluents
liquides
et des
boues
issus
de
la filière
de
traitement
Les
rejets
des
effluents
liquides
et
l'évacuation
des
boues
éventuellement
produites
par
l’unité
de
traitement
doivent
répondre
aux
prescriptions
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
10
: MODIFICATION
DU
TRAITEMENT
DE
L'EAU
Toute
création
puis
modification
des
installations
ou
des
produits
utilisés
devra
être
déclarée
auprès
de
la
délégation
départementale
de
l’Aude
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
et
pourra
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation,
conformément
au
code
de
la
santé
publique.
Toute
modification
des
modalités
de
distribution
pourra
entraîner
une
adaptation
du
traitement.
ARTICLE
11
: AUTORISATION
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
DESTINEE
A LA CONSOMMATION
HUMAINE
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à distribuer
de
l’eau
destinée
à
la consommation
humaine
à partir
de
la station
de
traitement
dans
les conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
5 ARTICLE
12
: LOCALISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
STOCKAGE
L'ensemble
des
ouvrages
de
stockage
est
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
suivante
:
Nom
de
l’ouvrage
|
N° de parcelles
Section
cadastrale
Réservoir
400
C
- Commune
de
Moussoulens
Les
parcelles
portant
les
installations
de
traitement
doivent
être
et
demeurer
la
propriété
du
bénéficiaire
ou
faire
l’objet
d’un
acte
notarié
(servitude)
ou
d’un
bail
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
le
propriétaire
afin
d’en
avoir
la
maitrise
où
faire
l’objet
d’une
convention
de
gestion
lorsque
les
terrains
dépendent
du
domaine
public
de
l’état. ARTICLE
13:
MODALITES
DE
LA
DISTRIBUTION
Le
bénéficiaire
alimente
le domaine
de
Valeron
dans
le respect
des
modalités
suivantes
:
-
Toute
modification
de
l’organisation
de
la
distribution
devra
être
déclarée
auprès
de
la
délégation
départementale
de
l’Aude
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
conformément
au
code
de
la
santé
publique.
-
Le
réseau
de
distribution
et
les
réservoirs
doivent
être
conçus
et entretenus
suivant
les dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur.
-
Les
eaux
distribuées
doivent
répondre
aux
exigences
de
qualité
fixées
par
le code
de
la santé
publique
et
ses
textes
d'application.
-
Les
matériaux
entrant
en
contact
avec
l’eau
ne
doivent
pas
être
susceptibles
d'en
altérer
la
qualité.
Dans
les installations
nouvelles
ou
parties
d'installations
faisant
l'objet
d'une
rénovation,
les matériaux
doivent
bénéficier
d’un
justificatif
de
conformité
sanitaire.
-__
Tout
robinet
alimenté
par
une
eau
brute
non
traitée
ou
provenant
d’une
ressource
dont
l’eau
n’est
pas
destinée
à
un
usage
sanitaire
est
clairement
identifié
et
porte
la
mention
«
eau
non
potable
».
ARTICLE
14
: CONTROLE
ET SURVEILLANCE
DE
LA QUALITE
DE
L'EAU
Le
bénéficiaire
veille
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution.
Dans
ce
cadre,
il doit
réaliser
des
visites
régulières,
au
minimum
hebdomadaires,
au
niveau
du
captage
et
du
réservoir. Le
bénéficiaire
est
tenu
de
surveiller
la qualité
de
l’eau
afin
de
s'assurer
qu’elle
est
propre
à la consommation
humaine
et
répond
aux
exigences
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique
et
les
textes
réglementaires
en
vigueur. Le
bénéficiaire
doit
tenir
d’un
carnet
sanitaire
consignant
l’ensemble
des
interventions,
travaux,
mesures
(volumiques,
analytiques
et
suivi
de
nappe),
maintenance
réalisé
sur
les
installations
de
production
et
distribution,
ainsi
que
les
différentes
anomalies
observées.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
se
soumettre
aux
programmes
de
vérification
de
la qualité
de
l'eau
et
au
contrôle
des
installations
dans
les
conditions
fixées
par
les
réglementations
en
vigueur.
La
qualité
des
eaux
devra
toujours
satisfaire
aux
prescriptions
des
articles
R1321-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique.
En
cas
de
difficultés
particulières
ou
de
dépassements
des
exigences
de
qualité,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
prévenir
la
délégation
départementale
de
l'Aude
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
dès
qu’il
en
a
connaissance.
Dans
ce
cas,
des
analyses
complémentaires
peuvent
être
prescrites
aux
frais
du
bénéficiaire.
Tout
dépassement
des
valeurs
réglementaires
de
qualité
doit
faire
l'objet
d'une
enquête
pour
en
rechercher
l'origine.
En
cas
de
persistance
de
ces
dépassements,
les
autorisations
peuvent
être
retirées.
6 ARTICLE
15:
SECURISATION
SANITAIRE
DES
INSTALLATIONS
PARTICIPANT
A
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBUTION
L'accès
aux
installations
est
autorisé
au
seul
bénéficiaire,
sauf
convention
spécifique
établie
entre
le
bénéficiaire
et
les
intervenants
extérieurs.
Le
bénéficiaire
mesure,
tout
au
long
de
l’année
et
au
minimum
1/mois,
la
productivité
totale
de
chaque
ressource
souterraine
et
la
consigne
dans
le
fichier
sanitaire.
La
fréquence
est
portée
à
2/mois
en
période
de
basses
eaux.
Le
volume
des
stockages
garantit
en
tout
point
du
réseau
une
autonomie
d’alimentation
en
eau
de
24h
et
n'excède
pas
5 jours
en
période
de
basse
consommation.
Les
accès
à
tous
les
organes
de
la
production
et
de
la
distribution
d’eau
doivent
être
sécurisés
contre
les
intrusions
ou
les
dégradations
de
toutes
natures
pouvant
engendrer
un
risque
sanitaire.
Tous
les
organes
de
la
production
et
de
la
distribution
doivent
être
parfaitement
entretenus
(intérieur
et
extérieur).
‘
L'étanchéité
de
tous
les
réservoirs
doit
être
vérifiée
et
corrigée,
si
nécessaire.
Tous
les
réservoirs
et
ouvrages
participant
à
la
distribution
doivent
être
munis
de
ventilations
protégées
de
grilles
pare-insectes
et
doivent
être
fermés
à clés.
Les
travaux
mentionnés
ci-dessus,
doivent
être
réalisés
dans
un
délai
de
2
ans
maximum.
ARTICLE
16
: DISPOSITIONS
PERMETTANT
LES
PRELEVEMENTS
ET
LE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
16.1
: Prise
d’échantillon
Un
robinet
de
prise
d’échantillon
d’eau
brute
est
installé
au
niveau
de
chaque
captage
ou
à
la
station
de
traitement,
et
un
autre
avant
chaque
dispositif
de
désinfection.
Un
robinet
de
prise
d’échantillon
de
l’eau
traitée
est
installé
en
sortie
de
chaque
station
de
traitement,
en
départ
de
distribution.
Ces
robinets
sont
aménagés
de
façon
à
permettre :
-
le remplissage
des
flacons
: hauteur
libre
d’au
moins
40
cm
entre
le robinet
et le réceptacle
permettant
l'évacuation
des
eaux
d'écoulement
à
l'extérieur
du
bâti,
-
le flambage
du
robinet,
-
l'identification
de
la
nature
et
de
la
provenance
de
l’eau
qui
s'écoule
(panonceau
ou
plaque
gravée.
ARTICLE
16.2
: Contrôle
des
installations
Les
agents
chargés
de
l'application
du
code
de
la
santé
publique
et
du
code
de
l’environnement
ont
constamment
libre
accès
à toutes
les
installations.
Le
bénéficiaire
ou
l'exploitant
responsable
des
installations
est
tenu
de
laisser
à
leur
disposition
le
fichier
sanitaire.
ARTICLE
17
: INFORMATION
SUR
LA QUALITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
L'ensemble
des
résultats
d'analyses
des
prélèvements
effectués
au
titre
du
contrôle
sanitaire
et
les
synthèses
commentées
que
peut
établir
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
sous
la
forme
de
bilans
sanitaires
pour
une
période
déterminée
sont
portés
à
la
connaissance
du
public
alimenté
par
la
ressource,
selon
les
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur,
par
le
bénéficiaire.
7 Chapitre
3
: Dispositions
Diverses
ARTICLE
18
: PROPRIETE
FONCIERE
Les
installations
structurantes
participant
à
la
production
et
à
la
distribution
de
l’eau
sont
implantées
sur
des
terrains
appartenant
au
bénéficiaire
ou
à
défaut
font
l’objet
d’une
convention
de
gestion
lorsque
ces
terrains
dépendent
du
domaine
public
de
l'Etat
ou
d’une
collectivité
publique
ou
d’une
servitude
formalisée
par
acte
notarié.
Les
canalisations
sont
situées
sur
la
propriété
du
bénéficiaire
ou
font
l’objet
d’une
convention
de
gestion
lorsque
ces
terrains
dépendent
du
domaine
public
de
l'Etat
ou
d’une
collectivité
publique
ou
d’une
servitude
instituée
par
acte
notarié.
L'accès
aux
installations
est
garanti :
soit
par
des
voieries
publiques,
soit
par
mise
à disposition
du
bénéficiaire,
de
terrains
appartenant
à
une
collectivité,
soit
par
acquisition
en
pleine
propriété
de
terrains
privés,
soit
par
instauration
de
servitudes
de
passage
formalisée
par
un
acte
notarié.
ARTICLE
19
: RESPECT
DE
L'APPLICATION
DU
PRESENT
ARRETE
Le
bénéficiaire
du
présent
acte
d’autorisations
veille
au
respect
de
l'application
de
cet
arrêté
y
compris
des
mesures
de
protection
dans
les
différentes
zones.
Tout
projet
de
création
ou
modification
des
systèmes
actuels
de
production
et de
distribution
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
devra
être
déclaré
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie.
Cette
déclaration
devra
être
accompagnée
d’un
dossier
définissant
les
caractéristiques
du
projet.
ARTICLE
20
: DELAI
ET DUREE
DE
VALIDITE
Les
installations,
activités,
dépôts,
ouvrages
et
occupations
du
sol
existants,
ainsi
que
les
travaux
et
aménagements
décrits
doivent
satisfaire
aux
obligations
du
présent
arrêté
dans
un
délai
maximum
de
2
ans,
sauf
mention
particulière
précisée
aux
articles
concernés.
Passé
ce
délai,
une
inspection
sera
réalisée
par
le
représentant
de
la
Direction
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
demeurent
applicables
tant
que
les
captages
participent
à
l'approvisionnement
de
l’Aude
dans
les conditions
fixées
par
celui-ci,
et en
l'absence
de
demande
contraire
du
bénéficiaire. ARTICLE
21
: NOTIFICATIONS
ET
PUBLICITE
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté,
par
les
soins
du
Préfet
du
Département :
- est
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département,
- est
transmis
au
bénéficiaire
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
dispositions,
- est
adressé
aux
maires
des
communes
concernées,
- est
adressé
aux
services
intéressés.
ARTICLE
22
: SANCTIONS
APPLICABLES
EN
CAS
DE
NON-RESPECT
DE
LA
PROTECTION
DES
OUVRAGES
Le
fait
d'exercer
les
activités
sans
les
autorisations
prévues
au
|.
de
l’article
L.1321-7
du
code
de
la
santé
publique
est
puni
d’un
an
d'emprisonnement
et de
15
000
€ d'amende.
Le
fait
d'abandonner,
par
négligence
ou
incurie,
des
cadavres
d'animaux,
des
débris
de
boucherie,
fumier,
matières
fécales
et,
en
général,
des
résidus
d'animaux
putrescibles
dans
les
failles,
gouffres,
bétoires
ou
excavations
de
toute
nature,
autres
que
les fosses
nécessaires
au
fonctionnement
d'établissements
classés
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
45
000
€
d'amende,
en
application
de
l’article
L.1324-4
du
code
de
la santé
publique.
En
application
de
l'article
R.1324-4
du
code
de
la
santé
publique,
le
fait
de
modifier
les
conditions
d'exploitation,
de
traitement
et
d'utilisation,
autorisées
par
arrêté,
sans
obtenir
la
révision
préalable
de
cette
autorisation
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 5e
classe.
8 Les
personnes
morales
peuvent
être
déclarées
pénalement
responsables,
conformément
à
l'article
121-2
du
code
pénal,
des
infractions
visées
au
présent
article.
Elles
encourent
la peine
d'amende
précisée
à l’article
131-
41
du
code
pénal.
ARTICLE
23
: DROIT
DE RECOURS
Dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
la
notification
et
la publication
de
la présente
décision,
un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
de
Carcassonne.
Le Tribunal
Administratif
de
Carcassonne
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
htpp://www.telerecours.fr
ARTICLE
24
: MESURES
EXECUTOIRES
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aude,
le
bénéficiaire,
le maire
de
Moussoulens,
le directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
Occitanie,
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
le commandant
du groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude
et le chef du
service
départemental
de
l'agence
française
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Carcassonne,
le 26
/14
120
US
Le
Préfet
Bron | DUCQUET_
9 ANNEXES
10
10 ANNEXE
1 : Plan
du
la zone
de
protection
immédiate
LEGENDE
Captage
« Source
privée
Domaine
de Valeron
»
11
11 ée
ion
rapproch
Plan
de
la zone
de
protecti
ANNEXE
2
SE")
Pièce graphique n°9 : Localisation de la Zone de Protection Immédiate et de la Zone de Protection
Sanitaire du captage « Source privée Domaine de Valeron » sur fond de plan cadastral
LEGENDE
Zone de Protection Sanitaire
du captage
Captage « Source privée
Domaine de Valeron »
12
12 ANNEXE
3 :
Inventaire
parcellaire
de
la SCI
Domaine
de
Valeron
A
MOUSSQULENS
(AUDE)
11170
Domaine
de
Valéron
Une
propriété
bâtie
et
non
bâtie
comprenant
: maison
de
caractère.
dépendances
et
parcelles
de
terres.
Le
tout
figurant
au
cadastre
savoir :
Section
N°
Lieudit
Surface
C
343
Valéron
00ha
32a
O0ca
C
359
Valéron
O0ha
31a
O0ca
C
397
Valéron
OOha
76a
50ca
Ê
400
Valéron
(bâti)
OOha
59a
30ca
C
401
Valéron
(bâti)
O0ha
02a
80ca
C
402
Valéron
OCha
47a
80ca
C
403
Valéron
00ha
S4a
20ca
C
404
Valéron
O0ha
45a
70ca
13 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498 611 953
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l’Aude, le 27/11/2025, pour l'organisme A2micile dont l'établissement principal est
situé 20 Rue Jean Mellies 11000 CARCASSONNE et enregistré sous le N° SAP 498 611 953 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration ( mode prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers ( mode Prestataire)
• Petits travaux de jardinage ( mode Prestataire)
• Travaux de petit bricolage ( mode Prestataire)
• Préparation de repas à domicile ( mode Prestataire)
• Livraison de repas à domicile ( mode Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
14 Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,
La chefte de l'unité mutations
emploi et compétences de la
Et lui donne récépissé à compter du 27/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2025
15 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
16 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 504 234 113
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne, suite à un changement
d’adresse du siège, a été déposée auprès du service instructeur l’Aude, le 01/12/2025 par Monsieur
TANASESCU Bogdan en qualité de dirigeant, pour l'organisme PLAISIR DE VIVRE dont l'établissement
principal est situé 8 Cours de la république 11200 LEZIGNAN-CORBIERES et enregistré sous le N° SAP
504 234 113 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration en mode Mandataire et Prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
17 • Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode d’intervention prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicules des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leur déplacement
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 01/12/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
18 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
19 L'TALETIILE
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989 475 199
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l’Aude, le 04/11/2025 par Madame DELSOL Myriam en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LES SERVICES DU SOLEIL dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Tinal 11290
MONTREAL et enregistré sous le N° SAP 989 475 199 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 04/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
20 Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
21 PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° DDTM-SLAMT-2025-046
portant
renouvellement
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
la commune
de
VILLEDAIGNE
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.212-1
et
suivants
et
R.212-1
et
suivants,
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude,
VU
l'arrêté
préfectoral
2013329-0017
du
02
décembre
2013
portant
création
d’une
zone
d’amé-
nagement
différé
sur
la
commune
de
VILLEDAIGNE
dénommée
«
le
Monastrel
»,
arrivée
à
échéance
le
02
décembre
2019,
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SUEDT-UDS-2019-0027
du
02
octobre
2019
portant
renouvellement
d'une
zone
d'aménagement
différé
sur
la
commune
de
VILLEDAIGNE
dénommée
«
le
Monastrel
»,
arrivant
à
échéance
le
02
décembre
2025,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
VILLEDAIGNE
en
date
du
28/10/2025,
demandant
le
renouvellement
de
la
zone
d'aménagement
différé
précitée,
et
approuvant
la
délégation
du
droit
de
préemption
à
M.
le
Maire
de
VILLEDAIGNE,
CONSIDERANT
que
le
droit
de
préemption,
qui
peut
être
exercé
pendant
une
période
de
six
ans
renouvelable,
à
compter
de
la
publication
de
l'acte
qui
a
créé
la
zone
d'aménagement
dif-
féré,
permettra
à
la
commune
de
maîtriser
le
foncier
nécessaire
à
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L.300-
1 du
code
précité
;
CONSIDERANT
en
l'espèce
que
le
périmètre
de
la
ZAD
vise
à
maîtriser
le
foncier
nécessaire
à
sa
politique
de
développement,
d'accueil
d'équipement
publics
ainsi
que
de
maîtriser
le
fon-
cier
sur
un
secteur
situé
en
entrée
de
ville
soumis
à
des
problématiques
hydrauliques
et
de
dé-
placements. SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
105
boulevard
Barbés
—
CS
40001
—-
11838
CARCASSONNE
Cedex
Tél.
:
04
68
10
31
00
Mél
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
22 ARRETE
ARTICLE
1
La
zone
d'aménagement
différé
dénommée
«
le
Monastrel
»
est
renouvelée
sur
la
partie
du
territoire
communal
de
VILLEDAIGNE
représentée
sur
le
plan
et
l’état
parcellaire,
annexés
au
présent
arrêté.
Ce
renouvellement
prend
effet
à
la
date
d'échéance
de
la
ZAD
soit
à
compter
du
02/12/2025
et
pour
une
durée
de
6
ans.
ARTICLE
2
Le
Maire
de
VILLEDAIGNE
est
désigné
comme
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
sur
la
zone
d'aménagement
différé
ainsi
délimitée.
ARTICLE
3
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
maire
de
VILLEDAIGNE
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Carcassonne,
le
04
DEE.
207%
Le
Préfet,
Alain
BUCQUET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
l'application
informatique
accessible
par
le
site
internet
https://www.citoyens.telerecours.fr.
Il
est
également
possible
d'exercer
Un
recours
gracieux
auprès
du
préfet.
Cette
démarche
pro-
longe
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
ré-
ponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
23 |
LISTE
DES
PARCELLES
INCLUSES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZONE
D'AMENAGEMENT
DIFFERE
ZAD
« LE
MONASTRELL
»
=
=
RE
HU
ee
me
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| REFERENCES
CADASTRALES | SURFACE
|
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SECTION
| NUMÉRO PARCELLE
(HAA.Ca)
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8
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06.02.37
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0069
BL
DE
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BOL
3522
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2
[BL
21
[0038.87
|
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B
on 325
|
0809.57
|
3
x
|
0039
|
B
|
31
00 46
50
B 3 B.
39
|
_709
__B
_260
gens
|
10
© SUPERFICIE TOTALF
|
12405
|
124405|
POUR
Coté
Conrorme,
rréfocture
de
carcassonne
24 HE TRE 0 marne
DÉC mms PE €
fn HF TT m7 Li | De / | |
uej4 8p &1do9
do 30 JNNHIOO
25 PRÉFET
Direction
régionale
de
l'environnement,
DE
L'AUDE
de
l'aménagement
et
du
logement
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
DREAL
- Secrétariat
général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél.
: O5
67
63
23
76
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
par
intérim,
Département
de
l'Aude
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2025
du
ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature
désignant
M.
Alain
MONTEIL,
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
par
intérim,
à
compter
du
1er
décembre
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-083
du
26
novembre
2025
du
préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
par
intérim ;
Arrête
:
Article
1°
- Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
o
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint
;
o
Marie-Line
POMMET,
directrice
régionale
adjointe
;
o
Rachel
PUECHBERTY,
directrice
régionale
adjointe ;
1 place
Emile
Blouin
31952
TOULOUSE
Cedex
09
Tél
: 05
67
63
23
00
26 Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités :
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties
C,
D,
E,
F et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+ __
Simon
GARNIER,
directeur
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Thibault
LAURENT,
son
adjoint;
*_
Laurent
DENIS,
chef
de
l'Unité
inter-départementale
de
l’Aude
et
des
Pyrénées-Orientales,
et
Yannis
ACCABAT,
son
adjoint
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1°,
parties
C
et
D,
à :
°__
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°”,
partie
E,
à :
°
Florian
VARRIERAS,
chef
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations ;
+
François
CASTEL,
Stéphane
DELANNOY,
Florent
FIEU,
Antoine
RIGAUD,
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-pression,
canalisations
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
F, à:
*__
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
+
Célia
DERONZIER,
cheffe
par
intérim
du
département
risques
accidentels
;
*
Cécile
LEPAN,
cheffe
du
département
risques
chroniques.
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales
du
20
novembre
2017
à
:
©
Julien
BAROUSSE,
Lisa
BARRIERE,
Eric
BONNET,
Florent
CORTADE,
Dominique
MARCELLIN,
Blaise
MASSAT,
Gilles
MOLES,
Christophe
MONTAUBAN,
Jérôme
POCHON
et
Thomas
ZETTWOOG,
inspecteurs.trices,
coordonnateurs.trices
pour
l'instruction
de
demandes
d'autorisation
environnementales ;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
G,
à :
°__
Thomas
ZETTWOOG,
chef
de
la
cellule
contrôles
techniques
et
environnement
sud,
David
KRAEUTER,
technicien
en
chef,
et
Emmanuel
GUYET,
technicien,
au
sein
de
la
même
cellule
;
+
Jérôme
DUFORT,
Eddy
ROCHER,Nicolas
RUIZ
et
Christophe
TESTANIÈRE,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
°
Aurélie
GEROLIN,
directrice
de
la
Direction
Risques
Naturels
et
Jean-François
DE
GEYER
son
adjoint
;
27 et
à:
°
Gabriel
LECAT,
adjoint
au
chef
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions
;
°
Emmanuel
BALLOFFET,
Sylvie
BAUMANN
(à
compter
de
sa
date
d'habilitation),
Dimitri
BROTTE,
Anne-Solène
CARON,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Christelle
DELMON,
Violette
DOAT-LARAVOIRE,
Jean
FOSSET,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Michael
GUENOT,
Céline
INFRAY,
Alexandre
LABORDE
(à
compter
de
sa
date
d'habilitation),
Isabelle
LEGROS;
Delphine
MOLLARD,
Maylis
MORO,
Marielle
PEROT,
Virginie
RIGAL
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE
et
Céline
TONIOLO
inspecteurstrices
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
/ ou
chargé.e.s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
°
Paul
JOHO,
directeur
de
la
direction
Transports
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et
à:
°
François
GHIONE,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
Soraya
OQUAB,
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
et
Olivier
DAUPHIN,
adjoint
à la cheffe
de
la division
maîtrise
d'ouvrage,
par
intérim,
à Toulouse.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1”,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
°
Rachid
KOOB,
directeur
de
la
direction
énergie
et
connaissance
et
Grégoire
DUTOT,
son
adjoint.
et
à:
°__
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est;
*__
Christelle
BOSC,
cheffe
de
la division
développement
durable
et
partenariat;
°
Alban
FARUYA,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest
;
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties
I,J
et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Vassilis
SPYRATOS
directeur
de
la
Direction
Écologie
et,
Laure
HEIM
son
adjointe
;
et
à:
*
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
mission
expertise
et
enjeux
transverses
auprès
du
directeur
de
l'Écologie ;
+ __
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
et
de
la
division
biodiversité
Est
;
°
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers ;
°
Hélène
DAMIRON,
adjointe
au
chef
de
département
biodiversité
et
cheffe
de
la
division
biodiversité
Ouest ;
*__
Pierre
VINCHES,
chef
de
la
division
gestion
territoriale
Rhône-Méditerranée
;
*
Anne
VUILLET,
cheffe
du
département
eau
et
milieux
aquatiques,
° __
Benoît
MARS,
adjoint
à
la
cheffe
de
division
biodiversité
Ouest
;
+ __ Olivier
REY,
adjoint
au
chef
de
division
biodiversité
Est.
28 et
à: Thomas
CROUCHET,
Adélaïde
DUVAL,
Alisson
FAURE,
Amélie
FAURE
(jusqu'au
31
décembre
2025),
Ernesto
GUACANEME,
Chloé
LEMEE,
Frédéric
MARIE,
Mara
RIHOUET,
Thierry
ROUSSET,
Céleste
ROVERE
(à
compter
du
1”
janvier
2026),
Agnès
SANSONETTI-MATEU,
Bastien
THALLER,
et
Lisa
ZELMATI,
chargé(e}s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l’article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE ;
Jean-Luc
GAMEZ
et
Valérie
REGO,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement,
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
;
ainsi
qU'à
:
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
;
Frédéric
MARIE,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L.411)»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à
la
destruction
d'espèces
protégées;
Valérie
REGO,
inspectrice
police
des
eaux
littorales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties
K
de
l'arrêté
préfectoral.
Article
3
-
En
matière
d'ordonnancement
secondaire :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
Monsieur
Alain
MONTEIL
à
l'effet
de
signer
:
- tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
« opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
»,
à:
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint
;
Marie-Line
POMMET,
directrice
régionale
adjointe ;
Rachel
PECHBERTY,
directrice
régionale
adjointe ;
Olivier
ANDRIEUX,
secrétaire
général
;
Elsa
VERGNES,
secrétaire
générale
adjointe.
- et
pour
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
25000
€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
par
intérim
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général,
et
Stéphanie
LENUD
DELOMAS,
son
adjointe.
Cette
signature
sera
précédée
de
la
mention
suivante
:
« Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le ……..
».
Sont
exclus :
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à
ne
pas
se
conformer
à
l'avis
donné.
29 Article
4
-—
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
1”
septembre
2025
est
abrogé.
Article5
-
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
par
intérim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
Fait
à
Toulouse,
le
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie
par
intérim,
30 PRÉFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
Préfet
Liberté
Bureau
du
cabinet
Égalité Fraternité
ARRETE
N°
CAB-BC-2025-453
Accordant
la
médaille
d'Honneur
régionale,
départementale
et
communale
à
l’occasion
de
la
promotion
du
1er
janvier
2026
Le
Préfet
de
l’Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant
création
de
la
médaille
d'Honneur
régionale,
départementale
et
communale, VU
le
décret
n°2005-48
du
25
janvier
2005
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
médaille
d'Honneur
régionale,
départementale
et
communale,
SUR
PROPOSITION
de
madame
la
directrice
de
cabinet,
ARRETE:
Article
1
: la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
ARGENT
est
décernée
à :
- Monsieur
ABOU
Frédéric
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE,
- Madame
ADROGUER
Magali
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Monsieur
AFFRE
Jean-Baptiste
Agent
de
maitrise,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Monsieur
AÎT
MOUH
Omar
Premier
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
LAURABUC,
- Madame
ALARCON
Roselyne
née
MARTIN
Atsem,
COMMUNE
DE
BOUTENAC,
- Monsieur
ALAUX
François
Educateur
des
aps
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
ANDRIEU
Antonin
Maire,
COMMUNE
DE
VAL-DE-DAGNE,
- Madame
ANTON
Brigitte
née
GOMEZ
Animateur
territorial,
COMMUNE
DE
TREBES,
- Madame
ANTONY
Véronique
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
AUBERT
Béatrice
née
BENAZET
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
1/16
31 - Madame
AUGUSTO
Stéphanie
née
BARBIÉ
Rédacteur
territorial,
COMMUNE
DE
NEVIAN,
- Madame
AYMES
DE
BOECK
Annick
née
DE
BOECK
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DÉPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BARBERA
Sylvia
Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
NEVIAN,
- Madame
BARBOUTEAU
Brigitte
née
TOVENA
Agent
social
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
- Madame
BARRAUT
Viviane
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION, - Monsieur
BARTHES
Tristan
Secrétaire
général
de
mairie,
COMMUNE
DE
PUICHERIC,
- Monsieur
BASTOUL
Pierre
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BATIGNE
Brigitte
née
DAYDE
Adjointe
au
maire,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Monsieur
BATTEIX
Hervé
Agent
de
maitrise,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Monsieur
BENEZETH
Franck
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Monsieur
BERGÈS
Julien
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L
AUDE,
- Madame
BERNARD
Virginie
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BERTHUEL
Adeline
née
SAUNIERE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION, - Monsieur
BLANC-PATTIN
Guillaume
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
BLAS
Alain
Premier
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
CITOU,
- Monsieur
BOISSEZON
Olivier
Attaché
hors
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CASTELNAUDARY
LAURAGAIS
AUDOIS,
- Monsieur
BONECASE
Marc
Ingénieur
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BOUCHOU
Marie-Angelique
Atsem,
CC
PYRENEES
AUDOISES,
- Monsieur
BOUGET
Sébastien
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
BOUSQUET
Christine
née
PACE
Conseillère
municipale,
COMMUNE
DE
COURSAN,
- Monsieur
BOUSQUET
Noël
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
BELPECH,
2/16
32 - Madame
BROUSSE
Hélène
née
CATTENAT
Maire,
COMMUNE
DE
VILLEMAGNE,
- Madame
BUENO
Anne
Lore
née
RODRIGUEZ
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
BUORO
Laurent
Technicien
principal
2ème
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
CABROL
Régis
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
CACCIA
Alain
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
CALMETTES
Didier
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
VILLEMAGNE,
- Madame
CARBONNEAU
Marjorie
Rédacteur,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
CARCY
Julien
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE,
- Monsieur
CARLA
Frank
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L
AUDE,
- Madame
CAROU
Eline
Adjoint
animation
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Madame
CASSIN
Céline
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
COMMUNE
DE
BIZANET,
- Monsieur
CASTILLO
Patrice
Agent
de
maitrise,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Madame
CATHALA
Nicole
née
LEGUEVAQUES
Adjointe
au
maire,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Madame
CEREA
Carine
Secrétaire
générale
de
mairie,
COMMUNE
DE
PEXIORA,
- Madame
COLOMBEL
Lorena
Brigadier-chef
principal,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
COMBES
Christophe
Technicien
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
CORRECHER
Marie-Jesus
Agent
social
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITÉ,
- Madame
COURTHIEU
Anne-Marie
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
BELPECH,
- Monsieur
CUELLAR
Alain
Technicien,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS,
- Monsieur
CURBAILLE
Frederic
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Monsieur
DELOBEL
Eric
Adjoint
technique
des
établissements
d'enseignement
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
DELPECH
Sandrine
née
HAULET
3/16
33 Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
DE
L'AUDE,
- Madame
DESTAINVILLE
Caroline
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITÉ,
- Monsieur
DOUMENC
Lionel
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
DUBRAY
Ludivine
née
CARBON
Technicien
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Madame
DUPONT
Evelyne
Assistante
familiale,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
DUPRE
Bénédicte
Assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
DURAND
Christian
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
COURSAN,
- Madame
FENES
Sandrine
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
FERRAS
Catherine
née
RAMIREZ
Rédacteur,
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-BARROU,
- Madame
FERRASSE
Patricia
née
CHICHILI
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
FOURCADE
Philippe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
FOURES
Jean-Robert
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
BELPECH,
- Monsieur
FOUSSARIGUES
Fabien
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
FOUSSARIGUES
Mehdi
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
BELCAIRE,
- Monsieur
FRAYSSE
Eric
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Monsieur
GALANTUS
Mathieu
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
GARCIA
Matthieu
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
POUZOLS-MINERVOIS,
- Madame
GARDIES
Ella
Animateur
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Monsieur
GARSABALL
Daniel
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe,
COMMUNE
DE
MONTFORT-SUR-BOULZANE,
- Madame
GASCARD
Catherine
Agent
social,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
- Monsieur
GASC
MAYNARD
Wilfried
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L
AUDE,
- Madame
GENSCH
FOULQUIER
Laure
née
FOULQUIER
Ingénieur,
SCE
DEPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS,
4/16
34 - Madame
GIMENEZ
Saliha
née
ATMANI
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
GIRAL
Hélène
Adjointe
au
maire,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Madame
GIRAU
Laurence
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Monsieur
GIUMMO
Davy
Agent
de
maîtrise
principal
territorial,
COMMUNE
DE
BELPECH,
- Madame
GOTTI
Aline
née
LAMARQUE
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Madame
GRANADOS
Marie-Claire
née
MARTINEZ
Atsem,
COMMUNE
DE
PEPIEUX,
- Monsieur
GRANGE
Yoann
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
GRAVIASSY
Hélène
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Monsieur
GROSSIN
Frank
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
CC
PYRENEES
AUDOISES,
- Monsieur
GUILLOTIN
Cyril
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION, - Madame
GUIRAUD
Sandra
née
CANAL
Rédacteur,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Monsieur
GUISEZ
Pascal
Agent
de
maitrise,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Monsieur
HENRIOT
Gilles
Agent
de
maitrise
principal,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
HERGAULT
Carinne
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Monsieur
HILARI
Franck
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L
AUDE,
- Madame
HIOT
Marie-Ange
née
PITIE
Assistante
familiale,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
JABAL
Mostafa
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
JACQUET
Hervé
Agent
d'accueil
médiathèque,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Madame
JEAN
Alexandra
née
CHAUSSONNET
Attaché
principal,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITE, - Monsieur
JEAN
Thibault
Technicien
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
PENNAUTIER,
- Madame
JOLI
Nathalie
Agent
de
maitrise,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
5/16
35 - Monsieur
LAFUENTE
Christian
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
LAMBERT
Paul
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Madame
LAROCHE
Géraldine
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Monsieur
LAROCHE
Yves-Marie
Brigadier
chef
principal
de
police
municipale,
COMMUNE
DE
TRÈBES,
- Monsieur
LAUR
Eric
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
D
AGDE,
- Madame
LECARDONNEL
Claire
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
LECLERCQ
Annabelle
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
DIGNE-D
AMONT,
- Madame
LE
DOUAREC
Delphine
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS,
- Monsieur
LEFEBVRE
Raphaël
Brigadier-chef
principal,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
LEGE
Olivier
Maître
nageur
sauveteur,
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS,
- Madame
LESPLINGUIES
Aurore
née
FRANC
Agent
technique
des
écoles,
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES,
- Monsieur
LOUPIA
Nicolas
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
LUCIANI
Catherine
Directeur
général
adjoint,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
MALET
Sylvie
née
CANAVY
Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
QUILLAN,
- Madame
MANGOLD
Stéphanie
née
GONZALEZ
Educateur
aps
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Monsieur
MANHES
Jean
Assistant
familial,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
MARAVITTI
Anne
née
RABETTE
Atsem
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
MARCELLY
Delphine
Rédacteur,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
MARIN
Nathalie
Assistant
socio
éducatif,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
MARTEAU
Yann
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
GAJA-LA-SELVE,
- Monsieur
MARTINEZ
José
Agent
de
maitrise
principal,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
6/16
36 - Madame
MARTIN
Martine
née
DE
ANGELI
Agent
social
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
- Madame
MAURY
Catherine
née
DEBORD
Assistante
familiale,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
MENA
Catherine
née
MIAILHES
Adjointe
au
maire,
COMMUNE
DE
SIGEAN,
- Monsieur
MESPLIE
Jean
Michel
Ingénieur,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
MESSARA
Valerie
née
CASTANON
Assistante
familiale,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
MINUZZI
Freddy
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PEYRIAC-MINERVOIS,
- Monsieur
MOLY
Christophe
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
MORA
Sandrine
née
BAFFET
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PAMIERS,
- Madame
MOUYCHARD
Marie-Ange
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITÉ,
- Madame
MOYA
BERNADAC
Alicia
née
MOYA
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
NAFFRICHOUX
Cédric
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITE,
- Madame
OBLED
Sandrine
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
OULD
BOUMAZA
Romain
Animateur
principal
1ère
classe,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Madame
PARISI
Veronique
Agent
de
maitrise,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
PAWLAK
Laurent
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
PAYET
Marie-Madeleine
Agent
social
principal
de
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
- Monsieur
PEDRON
Cédric
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
TREBES,
- Madame
PENA
Karine
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Madame
PEREIRA
Sandra
née
DA
SILVA
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Madame
PEVERE
Nathalie
Adjoint
administratif,
COMMUNE
DE
PENNAUTIER,
- Monsieur
PEYRE
Sébastien
Brigadier-chef
principal,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
7/16
37 - Monsieur
PICCOLO
Norbert
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Madame
PLA
Catherine
Puéricultrice
hors
classe,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
POCOVI
Franck
Agent
de
maitrise,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Monsieur
PONS
José
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Madame
PONTIS
Hélène
née
MAURY
Assistant
socio
educatif,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
POUSSE
Catherine
née
FAVARON
Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
PUECHMAILLE
Marc
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
PUNZANO
Raoul
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
QUILLAN,
- Madame
QUINCEY
Aude
née
MARTIN
Secrétaire
générale
de
mairie,
COMMUNE
DE
VAL-DE-DAGNE,
- Madame
RAYNAUD
Myriam
née
SIRES
Agent
social
auxiliaire
de
vie,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
- Madame
REAL
Annie
Agent
social
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
- Madame
RENAULT
Sabine
née
GREVOUL
Attaché
principal,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
RIBOUCHON
Thomas
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION, - Monsieur
RICHARD
Boris
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CUXAC-D
AUDE,
- Madame
RIOLS
Chantal
née
IZARD
Secrétaire
générale
de
mairie,
COMMUNE
DE
GAJA-LA-SELVE,
- Madame
ROUZOUL
Magali
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
GAJA-LA-SELVE,
- Madame
SABLAYROLLES
Caroline
née
BOUSQUET
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
SALES
Eric
Agent
de
maîtrise
principal,
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
DE
L'AUDE,
- Madame
SANS
Sylvie
née
ROBERT
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Madame
SAURY
Jessica
née
BARRAILLA
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
SIVOM
DES
CORBIERES,
- Madame
SAUZEDE
Véronique
Agent
social
principal
1ère
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITÉ,
8/16
38 - Madame
SAUZEDE
Véronique
Adjointe
au
maire,
COMMUNE
DE
CAMPAGNE-SUR-AUDE,
- Madame
SEGURA
Stéphanie
née
BEUDOT
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Madame
SERRANO
Marie
née
AGNESE
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
SICRE
Monique
Agent
de
maîtrise
territorial,
COMMUNE
DE
BELPECH,
- Madame
SIGNORET
Caroline
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
- Madame
SILVESTRI
Idalina
née
FREITAS
Assistante
familiale,
DEPARTEMENT
DE
L
AUDE,
- Madame
SIRE
YVONNOU
Estelle
née
SIRE
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
SOLER
Serge
Assistant
familial,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
SOQUET
Julien
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Madame
STEGMANN
SOULIE
Britta
née
STEGMANN
Puéricultrice
hors
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
TESTE
Véronique
née
WITON
Rédacteur
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Madame
THIEBLÉMONT
Marie
Eve
Assistant
socio
éducatif,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
TORRESAN
Estelle
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
TOUSTOU
Bernard
Agent
de
maitrise,
COMMUNE
DE
BELCAIRE,
- Madame
TROCHET
Sophie
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
COURSAN,
- Madame
TROYES
Agnes
née
TORTOSA
Adjoint
technique
des
établissements
d'enseignement
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
VERNET
Frédérique
Attaché,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS,
- Monsieur
VIALADE
Patrice
Agent
de
maitrise,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
VIANA
Christophe
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
VICTORIA
Jean-Louis
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
VIDAILLAT
Magali
née
PERCHET
Assistante
familiale,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
VIDAL
Pierre
Conseiller
municipal
délégué,
COMMUNE
DE
BELPECH,
9/16
39 - Madame
VOYE
Christel
née
CHARLOT
Rédacteur,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
YACONO
Anne
née
RIVALS
Atsem
principal
de
2ème
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
YANNIC
Alain
Brigadier-chef
principal,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
ZILBERMANN
Alexandre
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
Article
2
: la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
VERMEIL
est
décernée
à
:
- Madame
ACCO
Sandrine
Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
TRÉBES,
- Monsieur
AGUERA
Christophe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
ALCARAZ
Véronique
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
ALMUZARD
Eric
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
AMELOOT
Guillaume
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS, - Madame
ANDRÉ
Christine
Directrice
adjointe
du
service
environnement,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION, - Monsieur
ANDREO
Noël
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
CUXAC-CABARDES,
- Monsieur
ARNAUD
Claude
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Madame
ARNAUD
Sylvie
née
BOY
Rédacteur
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
SALLES-D
AUDE,
- Monsieur
BARDIES
Pierre
Maire,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN,
- Madame
BARTHE
Nathalie
née
BARTHE
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BARTHES
Chantal
Conseillère
municipale,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Madame
BOULLONNOIS
Veronique
Rédacteur
principal
2ème
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BUCQUET
Isabelle
Attaché
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
BUORO
Sylvestre
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
BUSQUE
Emile
Maire,
COMMUNE
DE
CITOU,
10/16
40 - Monsieur
CAMPILLO
Laurent
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
CAVERIVIERE
Christian
Maire,
COMMUNE
DE
MONZE,
- Monsieur
CHALOU
Alain
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Madame
CHEBOUN
Christine
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
CLEMENT
Julien
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
COMBY
Nathalie
née
GARCES
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Monsieur
CONNAN
Stéphane
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
COURRIEU
Philippe
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
DEBANS
Irène
Assistant
socio
éducatif
classe
exceptionnelle,
DEPARTEMENT
DE
L
AUDE,
- Monsieur
DEGAEFF
Jean
Pierre
Ingénieur
en
chef,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
DELPECH
Pierre
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
DEMEYER
Yann
Directeur
des
services
techniques,
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES,
- Madame
DONATE-MILAN
Béatrice
née
DONATE
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PUICHERIC,
- Madame
DURAND-MARTINEZ
Régine
née
DURAND
Attaché
principal,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Monsieur
FARAIL
Dominique
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
MOUX,
- Madame
FARGES
Catherine
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
FAVRIE
Alain
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
MOUX,
- Monsieur
FERNANDEZ
Christophe
Educateur
des
aps
principal
de
1ère
classe,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION, - Madame
FONTERAILLE
Carole
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
FORGES
Cyril
Agent
de
maitrise
principal,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
GALSOMIES
Coralie
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
GALY
Alain
Ingénieur,
COMMUNE
DE
TREBES,
11/16
41 - Madame
GIMBERT
Géraldine
Attaché
principal,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS, - Monsieur
GINESTE
Bernard
Maire,
COMMUNE
DE
BRUGAIROLLES,
- Madame
GIROTTO
Marie-Line
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Madame
GOMES
Annick
née
FABRE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
GOSSET
Marie-Christine
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
GRANDJEAN
Christophe
Agent
technique,
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES,
- Monsieur
GREFFIER
Philippe
Premier
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
CASTELNAUDARY,
- Madame
HUILLET
Marie
Hélène
née
SIGNOLES
Atsem,
COMMUNE
DE
COUIZA,
- Madame
JANY
Danielle
née
BELONDRADE
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
COMMUNE
DE
CAPENDU,
- Madame
KHATTIR
Mama
Rédacteur
principal
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS,
- Madame
KRIZ
Viviane
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
LALLEMAND
Eric
Directeur
général
des
services,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
LECOMTE
Patrice
Brigadier-chef
principal,
COMMUNE
DE
TOULOUSE,
- Monsieur
MARTINEZ
Nicolas
Brigadier-chef
principal,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
MELE
Gérard
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Monsieur
MIRALLES
Michel
Agent
de
maitrise,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
MONTEIL
David
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Madame
PLANTIE
Laurence
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Monsieur
POUYTES
Marc
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
PUJOL
Eric
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
- Monsieur
RAYNIER
Jean-Jacques
Agent
de
maitrise,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
12/16
42 - Madame
REDON
Marie-Thérèse
Secrétaire
de
mairie,
COMMUNE
DE
CITOU,
- Madame
RESCLAUSE
Dorothée
née
CABIROL
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
superieure,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITÉ,
- Monsieur
REY
Fabrice
Chef
de
la police
municipale
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
TREBES,
- Monsieur
RIBEIRO
Antoine
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PALAJA,
- Madame
RIGAIL-BOYER
Marina
née
RIGAIL
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Monsieur
ROUQUET
Jean-Michel
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
SALLES-D
AUDE,
- Monsieur
SANS
Philippe
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
SALLES-D
AUDE,
- Monsieur
SECCO
Jean
Marc
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
SINSOLLIER
Christine
Attachee
hors
classe/directrice
du
service
des
affaires
juridiques,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Monsieur
SORGESA
Christophe
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
QUILLAN,
- Monsieur
SORRIBAS
Eric
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
TREBES,
- Monsieur
SOUBRIE
Guillaume
Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
TARBOURIECH
Florent
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS,
- Madame
TISSIR
Martine
née
FONTES
Atsem,
COMMUNE
DE
MONTREAL,
- Madame
TRESENE
Martine
née
MANZI
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Madame
TRICHEUX
Nathalie
Attaché
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
VERGNIOL
Alain
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Monsieur
VIALA
Pierre
Agent
de
maîtrise
principal,
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
DE
L'AUDE,
- Monsieur
VIDAL
Eric
Ingénieur
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
ZALUSKI
Béatrice
Secrétaire
de
mairie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN,
13/16
43 Article
3
: la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
ALBY
Jean-Michel
Technicien,
COMMUNE
D
ARAGON,
- Monsieur
ALINS
Jean-Philippe
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Madame
ALTENIR
Véronique
Directrice
du
service
communication,
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES,
- Monsieur
AZZOUZI
Abdelkader
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
TRÈBES,
- Madame
BARBOTIN
Valérie
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
BAROU
Béatrice
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
BLANCHARD
Florence
Adjoint
adminstratif
principal
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Monsieur
BOUSQUET
Alain
Technicien
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
CARN
Joel
Agent
de
maitrise
principal,
CC
PYRENEES
AUDOISES,
- Madame
CELLA
Christine
Attaché
principal,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Madame
CHALOU
Sylvie
née
RUIZ
Agent
social
principal
1ère
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIMOUXIN,
- Monsieur
COMBETTES
Patrick
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Madame
CONTE
Fabienne
née
FONTEZ
Animateur
principal
de
1ère
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
DU
SUD
MINERVOIS, - Monsieur
DOUMENC
Bernard
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
TRÈBES,
- Monsieur
DOUTRE
Jacques
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
MOUX,
- Madame
DUBRUQUE
Anne-Sophie
Rédacteur,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
FERAULT
Thierry
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe,
CARCASSONNE
AGGLO,
- Madame
GONZALEZ
Christine
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
COMMUNE
DE
CARCASSONNE,
- Monsieur
GRILLERES
Nicolas
Agent
de
maitrise,
CC
PYRENEES
AUDOISES,
- Monsieur
JUGE
Ludovic
Ingénieur
général,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
KINTZINGER
Fabienne
Attaché
hors
classe,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
14/16
44 - Madame
LANDES
Isabelle
Agent
de
maitrise,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
MORENO
Marie-Therese
née
MADRIGAL
Rédacteur
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Monsieur
NOVELLO
Patrick
Agent
de
maitrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
ONCINA
ALARCON
Cristina
née
ONCINA
Rédacteur
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Madame
PLASSAS
Corinne
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
NARBONNE,
- Monsieur
RAYMOND
Jean-Christophe
Brigadier
chef
principal,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Monsieur
RAYNAUD
Jean
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
MOUX,
- Madame
RENOUX
Laurence
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
D
ALAIRAC,
- Madame
SALVATELLA
Bernadette
née
LACOUR
Atsem
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Madame
SANCHEZ
Marie-Hélène
née
OLIVE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
COMMUNE
DE
PEPIEUX,
- Monsieur
SOLER
Bernard
Technicien
principal
1ère
classe,
DEPARTEMENT
DE
L AUDE,
- Monsieur
SOULIE
Claude
Agent
de
maitrise,
COMMUNE
DE
SAINT-DENIS,
- Monsieur
TORQUET
Alain
Agent
de
maîtrise
principal,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES,
- Monsieur
TOUSTOU
Yannick
Agent
de
maitrise
principal,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
- Monsieur
VIALADE
Marc
Directeur
technique
et
logistique,
LE
GRAND
NARBONNE
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION,
- Madame
VIÉ
Hélène
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
FLEURY,
- Madame
VISENTIN
Hélène
Attaché,
COMMUNE
DE
PORT-LA-NOUVELLE,
- Madame
YOESLE
Sylvie
née
ALBY
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
SCE
DÉPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS,
- Madame
ZANARDI
Muriel
née
PAMIES
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LIMOUX,
Article
4
: Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
15/16
45 Article
5
: Madame
la
secrétaire
générale
et
madame
la
directrice
de
cabinet
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Carcassonne,
le
26
novembre
2025,
UET
16/16
46 PRÉFET
.
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
BRECI
Liberté Es galité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-BC-2025-454
conférant
l’Honorariat
de
maire
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L.2122-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
l'honorariat
peut
être
accordé
par
le
préfet
aux
anciens
maires
et
adjoints
ayant
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans;
VU
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET,
préfet
de
l'Aude
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Olivier
JULLIN,
maire
de
la
commune
de
MOLANDIER,
qui
sollicite
l'octroi
de
l’honorariat
de
maire
en
faveur
de
Monsieur
Jean-
Claude
LAUTRÉ,
lequel
a
exercé
des
fonctions
municipales
à
MOLANDIER
de
1989
à
2020
en
qualité
de
Maire,
soit
durant
trente-et-une
années ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Jean-Claude
LAUTRÉ
remplit
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2122.35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
modifié
;
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Jean-Claude
LAUTRÉ,
ancien
Maire
de
la
commune
de
MOLANDIER,
est
nommé
Maire
honoraire.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(6,
rue
Pitot
-
CS
99002
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
signature.
ARTICLE
3:
Madame
la
sous-préfète
directrice
de
cabinet
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
à
l'intéressé
et
dont
la
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A
Carcassonne,
le
27
novembre
2025,
Le
préfet
Alain
BUCQUET
47 PRÉFET
Locti
2
eurité
DE
L'AUDE
Direction
des
Secure
Liberié
Service
de
la
sécurité
intérieure
galité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
CAB
SSI 2025-454
donnant
autorisation
à titre
exceptionnel
à
une
société
privée
de
sécurité
d'exercer
des
missions
sur
la voie
publique
- commune
de
Narbonne
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12
juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité,
notamment
son
article
3
;
VU
le décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-028
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Amélie
TRIOUX,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude ;
VU
la
décision
du
président
de
la
commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
sud-ouest
en
date
du
26
juin
2018,
autorisant
la
société
« SSP
Méditerranée
»
dont
le
siège
social
est
situé
: ZI
de
Plaisance,
17
rue
de
Ratacas,
11100
Narbonne,
à
exercer
en
qualité
d'entreprise
privée
de
sécurité,
sous
le
n°
AUT-011-
2112-12-04-20130354209 ; VU
le
devis
n°2025110084
en
date
du
25
novembre
2025
accepté
par
la
Mairie
de
Narbonne,
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l'entreprise
«SSP
Méditerranée
», dans
le cadre
de
la
surveillance
des
installations
lors
de
la
manifestation
« Spectacle
Équestre
»
sur
la
commune
de
Narbonne
du
2
au
15
décembre
2025
;
VU
la
lettre
du
25
novembre
2025,
par
laquelle
M.
André-Luc
MONTAGNIER
demande
que
la
société
«
SSP
Méditerranée
»
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont
la garde
lui
sera
confiée ;
Considérant
que
les
11
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
«
SSP
Méditerranée»
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
les
autorisant
à
exercer
en
qualité
d'agent
de
surveillance ;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude ;
Préfecture
de
l'Aude
52 rue
Jean
Bringer
CS
20001
- 11836
CARCASSONNE
CEDEX
9
Tél
: 04.6810.27.00
Mél
: pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
48 ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise
«
SSP
Méditerranée
»
ZI
Plaisance,
17
rue
de
Ratacas,
11100
Narbonne,
dirigée
par
M.
André-
Luc
MONTAGNIER
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
lors
de
la
manifestation
« Spectacle
Équestre
» sur
la
commune
de
Narbonne
du
2
au
15
décembre
2025.
ARTICLE
2 :
La
mission
est
constituée
par
la surveillance
de
la
manifestation
selon
le
planning
suivant :
Site
: Plaine
de
jeux
du
Parc
des
Sports
et
de
l'Amitié.
°
Le
lundi
1°
décembre
de
09h00
à
21h00
+
Le
mardi
2
décembre
de
08h00
à
21h00
°
Le
mercredi
3
décembre
de
08h00
à
21h00
*
Le
jeudi
4 décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
vendredi
5
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
samedi
6
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
dimanche
7
décembre
de
08h00
à
21h00
°
Le
lundi
8
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
mardi
9
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
mercredi
10
décembre
de
08h00
à
21h00
°
Le
jeudi
11
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
vendredi
12
décembre
de
08h00
à
21h00
°
Le
samedi
13
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
dimanche
14
décembre
de
08h00
à
21h00
+
Le
lundi
15
décembre
de
08h00
à
21h00
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 421-5
du
Code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande).
Le
tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Aude,
le
maire
de
Narbonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
M.
André-Luc
MONTAGNIER.
Fait
à
CARCASSONNE,
le 1 décembre
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
chef
de
service
de
la sécurité
intérieure
care
e DOLATA
Préfecture
de
l'Aude
52
rue
Jean
Bringer
CS
20001
- 11836
CARCASSONNE
CEDEX
9
Tél
: 04.6810.2700
Mél
: pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
49 E
=
Sous-préfecture
de
Narbonne
PRÉFET DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité Mission
Ingénierie
Territoriale
et
Environnement
Arrêté
préfectoral
n°
MITE-ENV-2025-332
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
la société
des
Entrepôts
et
Distribution
du
Narbonnais
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Sallèles
d'Aude.
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L125-2,
L.
125-241,
R.
125-841
à
R.
125-8-5
et
D.
125-29
à
D.
125-34 ;
Vu
le
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-074
en
date
du
10
septembre
2025,
donnant
délagation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Narbonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2022
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
la
Société
des
Entrepôts
et
Distribution
du
Narbonnais
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sallèles
d'Aude
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Narbonne,
communauté
d'agglomération,
en
date
du
24
septembre
2020 ;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
modifier
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2022 ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Narbonne,
Arrête :
Article
1°
: Composition
de
la commission
Le
collège
«
Elus
des
collectivités
territoriales
»
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2022
portant
renouvellement
de
la composition
de
la CSS
EDN
est
modifié
comme
suit :
Collège
« collectivités
territoriales
»
+ M.
le
maire
de
la
mairie
de
Sallèles
d'Aude,
ou
ses
représentants,
M.
Eric
RENVOISE
(ti-
tulaire)
ou
M.
Daniel
BRU
(suppléant);
. Le
président
du
Conseil
Départemental
de
l’aude
ou
ses
représentants
;
+ M.
Jean-Luc
MONIE
(titulaire)
ou
M.
Michel
PY
(suppléant),
représentants
de
la
Comu-
nauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne.
37
boulevard
du
Général
de
Gaulle
—
11108
NARBONNE
Cédex
Tél.
: 04
68
10
27
00
_-
www.aude.gouv.fr
50 Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
restent
inchangées.
Article
2
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié,
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude
pour
les
autres
personnes.
Article
3:
Exécution
Le
sous-préfet
de
Narbonne,
le
maire
de
Sallèles
d'Aude
et
le
directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Languedoc-Roussillon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
pendant
au
moins
un
mois
à
la
mairie
de
Sallèles
d'Aude,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude
et
notifié
aux
membres
de
la
commission.
Narbonne,
le
27
novembre
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Narbonne,
51