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Déliberation - DCM20241212 03 Construction dun batiment scolaire approbation de lAvant Projet Definitif APD et de lavenant au contrat de maitrise doeuvre
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241212 03 Construction dun batiment scolaire approbation de lAvant Projet Definitif APD et de lavenant au contrat de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le À 3.42] 2024 SLOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121203-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER Adjoints, Mme Renée RICHARD, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO), Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean- Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, M. Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :M Clément VILLEMAGNE à Mme Alexandra DALLIERE Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Pascal GRIBOUVAL
M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN
M Jean FEIREISEN à M David EXCOFFIER
M Amar AYEB à M Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Corinne DURAND à M Pierre HACQUIN
ABSENTS : M Alain CHAMOT
Mme Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.
DCM20241212-03
OBJET : MAITRISE D'OEUVRE (1.6.) - Construction d’un bâtiment scolaire : approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
M. le Maire rappelle que, par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2023, un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle a été attribué au groupement représenté par DMA Architectures qui a remis une étude au stade Avant-Projet Détaillé (APD) sur laquelle il convient de statuer pour la poursuite de l’opération.
Cette étude fait apparaître les éléments suivants :
- Le bâtiment projeté offre une surface utile d’environ 2 340 m? avec préau et cour de récréation
d’environ 5 000 m°?. Il abritera une unité de restauration scolaire ainsi qu’une salle de motricité.
- Le bâtiment respectera la réglementation RE2020. Il présentera en outre des caractéristiques
environnementales optimisées tant en termes de consommation énergétique (47 kWher/m?.an)
que d’émission de gaz à effet de serre (4 kgco2/m?.an), correspondant à un DPE de niveau A,
Le coût des travaux (compris tolérances) présenté par la maîtrise d’œuvre au stade Avant-Projet Définitif (APD) s'élève 7.100.000,00 € HT (soit 8.520.000,00 € TTC). Le budget de l’opération a ainsi été évalué à 10.543.000,00 € TTC au stade APD. Il comprend l’ensemble des dépenses relatives à l’opération (diagnostics, études et travaux, honoraires de maîtrise d’œuvre et toutes prestations nécessaires, frais de raccordements, révision de prix et aléas).
Le planning de réalisation prévoit une livraison pour l’automne 2027.
DCM20241212-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de lapisene Jélbérion qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A ${42/2924 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le A3j12/2224 S LOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121203-DE
Le forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre approuvé par le Conseil Municipal du 12/10/2023 s'élève à 898.200,00 € HT, soit un taux de rémunération d’environ 13.54%. Conformément à la loi MOP et au marché signé, la rémunération forfaitaire définitive est arrêtée, par voie d’avenant, au plus tard à l’approbation de l'APD.
Après négociation, le maître d'œuvre propose un taux de rémunération de 13,53 % sur le montant de travaux, se décomposant comme suit :
Taux de rémunération de la mission de base : 9,54 % — (Pour mémoire, taux initial : 9.48 %)
Taux études EXE : 2%
Mission complémentaire OPC : 2%
La rémunération définitive du maître d’œuvre s’élève donc à 961.300,00 € HT soit 1.153.560,00 € TTC ;
Une option est proposée pour l'établissement d’un suivi énergétique pour un montant de 12.600,00 € HT soit 15.120,00 € TTC qui porte la rémunération totale définitive à 973.000,00 € HT soit 1.0168.680,00 € TTC.
L’avenant actant cette rémunération définitive vous est joint en annexe.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Plan de financement TTC
Coût du Projet 10 543 000 €
Autofinancement 1 700 000 €
Subventions 900 000 €
FCTVA 1 700 000 €
Total prêt 8 843 000 €
dont long terme 6243000 €
dnreourt terme FCTVA et 2 600 000 €
La Région Auvergne Rhône Alpes a d’ores et déjà attribué à l’opération une subvention de 250.000,00€ au titre du Contrat Région du territoire de la Communauté de Communes du Genevois. Les autres financeurs sollicités pour les montants maximum de subventions sont les suivants : Etat : DETR
Département : CDAS
ADEME
Fonds Chaleur
Et tous autres partenaires susceptibles de participer au financement de cette opération
(CAF...).
le conseil municipal est invité à :
Valider le budget global de l’opération à 10.543.000,00 € TTC pour la réalisation des travaux
précités,
Valider le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Valider les éléments constituant le dossier APD 2,
Valider la forfaitisation des honoraires de maîtrise d’œuvre au stade APD, à un montant de
973.900,00 € HT soit 1.0168.680,00 € TTC.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant de maîtrise d’œuvre de forfaitisation des
honoraires au montant précité de 973.900,00 € HT soit 1.0168.680,00 € TTC.
DCM20241212-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le AËA 2] 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le Â12)12/ 2024 S LOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121203-DE
- autoriser Monsieur Le Maire à déposer le permis de construire sur la base de l’APD présenté et
à déposer toutes les demandes de financements.
- autoriser Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et signer tous
documents y afférents
DÉCISION,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
1. VALIDER le budget global de l’opération à 10.543.000,00 € TTC pour la construction d’une école
maternelle,
2. VALIDER le plan de financement prévisionnel de l'opération,
VALIDER les éléments constituant le dossier APD 2,
4. VALIDER la forfaitisation des honoraires de maîtrise d'œuvre au stade APD, à un montant de
973.900,00 € HT soit 1.0168.680,00 € TTC.
5. AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’avenant de maîtrise d'œuvre de forfaitisation des
honoraires au montant précité de 973.900,00 € HT soit 1.0168.680,00 € TTC.
6. AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer le permis de construire sur la base de l’APD présenté
et à déposer toutes les demandes de financements.
7. AUTORISER Monsieur Le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et signer
tous documents y afférents
2
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241212-03
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A & {A 2/2024 DCM20241212-03
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 S L
Publié le 48/42/2924 O ,
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121203-DE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A A2 Ï 202 U