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Déliberation - DCM20241212 16 Etude dimpact financier liee a la construction de lecole maternelle
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241212 16 Etude dimpact financier liee a la construction de lecole maternelle)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le À 3)12} 2024 S LOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM20241212161-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie
LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle
MERCIER Adjoints, Mme Renée RICHARD, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel
SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-
Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, M. Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :M Clément VILLEMAGNE à Mme Alexandra DALLIERE Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Pascal GRIBOUVAL
M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN
M Jean FEIREISEN à M David EXCOFFIER
M Amar AYEB à M Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Corinne DURAND à M Pierre HACQUIN
ABSENTS : M Alain CHAMOT
Mme Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.
DCM20241212-16 .
OBJET : DIVERS (7.10) — Étude d’impact financier liée à la construction de l’école maternelle
M. le Maire explique que le décret 2016-892 du 30 juin 2016 instaure l’obligation de réaliser une étude d’impact pluriannuelle sur les dépenses de fonctionnement pour tout projet d’investissement exceptionnel dont le montant prévisionnel des dépenses est supérieur à 150 % des recettes réelles de fonctionnement pour une commune dont la population est inférieure à 5000 habitants. Il informe que, notamment dans le cadre du dossier de demande de subvention DETR pour les travaux de la construction de la nouvelle école, il y a lieu de présenter une étude d'impact financier. Le document joint en annexe expose les différents critères demandés : il ressort de cette étude que ce projet d'école maternelle aura un impact maîtrisé des coûts de fonctionnement, en raison notamment de la qualité environnementale de la construction qui présentera des caractéristiques environnementales optimisées tant en termes de consommation énergétique ( 47 KWhEP/m?.an) que d'émission de gaz à effet de serre (4 kgCO2/m2.an) correspondant à un DPE de niveau A. M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’étude présentée.
DCM20241212-16
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 4 $ 14 2] 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le A3)n2/ Zo24 S'LOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM20241212161-DE
DÉCISION,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
Après avoir pris connaissance de l’étude d’impact financier liée à la construction de l’école maternelle figurant en annexe et délibéré,
APPROUVE l'étude d’impact financier liée à la construction de l’école maternelle figurant en annexe
CHARGE M. le Maire de transmettre cette étude à tous les financeurs qui en feraient la demande et de signer tous documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241212-16
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A€}A 2) 2024 ANNEXE à la délibération n° DCM20241212-16
ETUDE D’IMPACT PLURIANNUEL SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LIEE
AU PROJE LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE
Texte de référence : Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations
exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République.
En application de l'article L. 1611-9, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est
établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement.
1- Éléments concernant La Commune de VALLEIRY :
Population INSEE :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population 4474 4620 4757 4925 4995 4968 4978
Effectifs écoles :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total enfant 540 550 567 601 629 631 615
Primaire 314 320 328 356 381 386 398
Maternelle 226 230 239 245 248 245 217
Nombres de classes :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Total classes 19 20 21 22 23 24 24 24
Evolution des naissances :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de : 75 78 61 52 77 54
naissances 2- Éléments budgétaires :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses réelles de
fonctionnementhors | 3665440€ 3690632€ 3560 277€ 3825 529€ 4160483€ 4464410€ charges financières
Recettes réelles de 5 150 204€ 5405 367€ 5415722€ 5494 396€ 5700 423€ 6097 308€ fonctionnement
Epargne de géstion 1484755€ 1714735€ 1855445€ 1 668 867€ 1539 940€ 1 682898€
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles 1118k€ 738 k8 1878ke 1182 k€ 1374k€ 1414k8 d'investissement
3- Éléments concernant la réalisation du projet:
Contexte:
Le bâtiment abritant l'école maternelle actuelle n’a plus la capacité d'accueillir de nouvelles classes. Ce
bâtiment date des années 1970 et il a fait l'objet d'extensions au cours du temps mais sa configuration
rest aujourd’hui plus adaptée aux besoins de La commune, tant en termes de superficie utile qu’en terme
de mises au normes environnementales et énergétiques qui demanderaient un investissement non
pertinent au regard des besoins et perspectives d'évolution de La population de La commune.
La construction d'un nouvel équipement s’est imposée comme une nécessité.
Objectif:
L'opération consiste à construire un bâtiment destiné à accueillir une école maternelle de 10 classes sur 2
niveaux en proposant une organisation spatiale très simple avec des fonctions clairement hiérarchisées et
en imaginant des volumes neutres propices à accueillir et à se conformer aux besoins de leurs usagers.
C'est un bâtiment évolutif dont l'architecture permettra de réaliser des extensions futures si nécessaire.
Le bâtiment projeté offre une surface utile d'environ 2 340 m° avec préau et cour de récréation d’environ
5 000 m°. il abritera une unité de restauration scolaire ainsi qu'une salle de motricité.
Le bâtiment qui sera construit respectera la réglementation RE2020. IE présentera en outre des
caractéristiques environnementales optimisées tant en termes de consommation énergétique { 47
KkWher/m°.an) que d'émission de gaz à effet de serre {4 kgcoz/m°.an) correspondant à un DPE de niveau A,
et qui contribueront à une réduction de l'impact sur Les dépenses de fonctionnement. Une toiture terrasse
végétalisée complétera la prise en compte des mesures environnementales et permettra une intégration
moins impactantee dans Le paysage de proximité. Un dispositif de récupération des eaux pluviales sera mis
en place.
L'opération est actuellement au stade de l’avant-projet définitif. La consultation des entreprises est
envisagée au printemps 2025 pour un démarrage des travaux en septembre 2025.
Coût total de l'opération : 10 543 000 € TTC
Echéancier de réalisation : Le planning de réalisation projette une mise en service de l'équipement à
l'automne 2027. 4- Modalités de financement du projet :
Plan de financement TTC
Coût du Projet 10543 000€
Autofinancement 1700 000 €
Subventions 900 000 €
FCTVA 1700 000 €
Total prêt 8843000€
dont long terme 6 243 000€
a ne FCTVA 2600 000€
Les financeurs sollicités sont les suivants :
- Etat: DETR
-__ Région: contrat
- _ Département : CDAS
-__ ADEME: Fonds Chaleur
5- Impact financier :
L’annuité de la dette à long terme est évaluée à : 3863 000 € (30 ans)
Les intérêts court terme :
e 2026:100000€
e 2027:60 000€
e _2028:20000€
e 2029:10000€
Les charges de personnel supplémentaire à envisager sont Les suivantes :
- _1ETP pour la cantine soit 43 000 €
- Siouverture de classe : 32h pour un poste d'ATSEM soit 38 000 €
Les charges à caractère général:
- Frais annuels d'énergie: 18 000 €
- Frais supplémentaires de maintenance: 5 000 €
- Assurances:
6- Recettes attendues :
L'investissement ne générera pas de recettes supplémentaires autres que celles perçues
aujourd’hui pour Les services périscolaires et cantine de l'école maternelle.
Le Maire,