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Procès Verbal - PV CM 18 SEPTEMBRE 2023 approuve Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 SEPTEMBRE 2023 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00

PROCES VERBAL

Aurélie GROSSO est désignée secrétaire de séance

Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier,

VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-

Marie, FANTAUZZO Marie-France, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à AYME Michel, BREBION Pascal donne pouvoir à JEAN Didier, MANDINE David donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno

donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, SERAFINI Audrey donne pouvoir à POSTIAUX Régis

Monsieur SYVESTRE arrive à 19h20. La procuration à Mme DIOP n'a donc plus d'objet

Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, ARIDJ Nadjim

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales

N° 61/23 — APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU BAIL DE LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PLACE DE LA VIERGE, ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE SAS VELO PACA 13

Vu le Bail en date du 8 juin 2023,

Considérant une imprécision de rédaction dans le bail initial,

DECIDE d'approuver l'avenant n°1 au bail de locaux à usage commercial situés au 1 place de la

Vierge, établi entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et la Société VELO PACA 13,

DIT que le bail est consenti moyennant un loyer de 700€ TTC mensuel,

DIT que les autres clauses et conditions du bail restent inchangées

62/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DANS LE CADRE DU PLAN HANDICAP POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON (PMR) A L'ABBAYE DE SILVCANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE

Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi qu'une

mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.

L'objectif est de :

- Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité à l'Abbaye de Silvacane dans le

cadre des visites guidées, des spectacles. à tous les usagers

Mettre en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat

Décret Accessibilité n°2008-1325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant denombreux services municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des

mariages (les salles sont situés au 1% étage)

Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 281 440 € HT,

selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs Coût Opération Taux Montants HT

Cheminement Piéton PMR ABBAYE 209 440, 00 €

ETAT - FNADT h 55% 115 192, 00 €

| Conseil Départemental _ _ 25 % 52 360, 00 €

| Autofinancement commune ne 20 % ___ 41888 ,00€

Mise en accessibilité Hôtel de Ville 73 000, 00 €

Conseil Départemental 70% 51 100,00 €

Autofinancement commune 30 % 21 900, 00 €

TOTAL 282 440, 00 € 282 440, 00 €

Approuve la réalisation de l'opération relative à réalisation d'un cheminement piéton PMR à l'Abbaye

de Silvacane et de la mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville,

Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,

Sollicite une subvention de l'Etat au titre du Plan Handicap

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023

N° 63/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ELECTRICITE POUR LA RENOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL - DST:2023-LC04D - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

Vu la décision N°35/23 du 11 mai 2023 portant signature du marché

Considérant l'augmentation de l'estimation du coût des travaux de 8 970 € HT à 9 166 €HT ;

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 relatif au marché d'électricité pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL GRANON ELECTRICITÉ dont le siège social est situé 18 cours Foch _ 13640 LA ROQUE D'ANTHERON

DIT que la commune règlera la somme de 9 166 € HT soit un montant TTC de 10 999, 20 € à ladite société.

N° 64/23 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COREALISATION ENTRE LA COMMUNE ET L'AGENCE ARTISTIK - SOIRS D'ETE LES 7, 8 et 9 JUILLET 2023

Vu l'organisation des « Soirs d'été » les 7, 8 et9 Juillet 2023, par l'Agence ARTISTIK,

DECIDE d'approuver la convention établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et l'Agence ARTISTIK pour l'organisation de trois soirées musicales et artistiques nommées « Soirs d'été à Silvacane » les 7, 8 et 9 Juillet 2023 à l'Abbaye de Silvacane.

DIT que le cloître et les espaces extérieurs de l'Abbaye de Silvacane sont mis à disposition.

DIT que la commune s'engage à verser à l'Agence ARTISTIK la somme de 6 000 € TTC en contrepartie des spectacles des 7, 8 et 9 Juillet 2023. DIT que les billets sont vendus au prix de 15 € à partir de 13 ans et gratuit pour les moins de 12 ans.

N°65/23- APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ENFANCE ET JEUNESSE

Vu la volonté de la commune de proposer au public un trajet aller-retour en bus de La Roque d'Anthéron au Lac de Peyrolles

Vu la nécessité de procéder à l'ajout d'un tarif supplémentaire des services publics Enfance et Jeunesse,

DECIDE d'instaurer un tarif supplémentaire à compter du 7 juillet 2023, aux tarifs applicables des services publics Enfance et Jeunesse, tels qu'ils sont annexés.

N° 66/23 - MODIFICANT LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS

D'ENTREE, des AUTRES DROITS ET DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SYLVACANE

VU la décision du Maire n° 93/07 du 31 décembre 2007 instituant une régie de recettes unique, à la fois pour l'encaissement des produits de la boutique et pour l'encaissement des droits d'entrée et autres droits de l'abbaye de Silvacane

VU l'avis conforme du receveur municipal

DECIDE

ARTICLE 1 : Le montant maximal de l'encaisse de la régie est porté à 45 000 € mensuels.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la régie restent inchangées.

N° 67/23 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D’ANTHERON ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE

Vu la convention de partenariat présentée par l'Association Orchestre à l'Ecole représentée par Madame Marianne BLAYAU, Déléguée Générale,

DÉCIDE d'approuver la convention entre la Commune et l'Association Orchestre à l'Ecole, telle qu'elle est annexée.

DIT que la présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à la rentrée scolaire 2023/2024 d'instruments de musique par l'Association Orchestre à l'Ecole au profit de la

commune dans le cadre de l'orchestre à l'école de l'établissement scolaire désigné ci-dessous : Ecole élémentaire Victor Hugo

16 Cours Foch - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON

DIT que ladite convention prend effet à la date de signature des parties, Elle est conclue pour une durée de 6 années sauf dénonciation écrite par l'une des parties intervenant au plus tard le 31 Aout de chaque année.

N°_68/23 - MODIFICATION DES TARIFS DES PHOTOCOPIES DE LA REGIE DE LA

MEDIATHEQUE-ECOLE DE MUSIQUE ANNE SYLVESTRE

Vu l'arrêté N° 243/2022 nommant le régisseur,

Vu l'arrêté N° 509/2021 modifiant la régie des recettes pour la médiathèque municipale,Vu la nécessité de procéder à une tarification pour les demandes du public pour des photocopies à la médiathèque-Ecole de Musique ANNE SYLVESTRE,

APPROUVE la tarification pour la réalisation de photocopies à destination du public de la façon suivante :

10 cts : Ad noir/blanc

20 cts : A3 noirlblanc

60 cts : A4 couleur

1,20 € : A3 couleur

N° 69/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT — REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS - MARCHÉ 2023-03 - LOT 1 : VRD - SIGNATURE DU MARCHE

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il estnécessaire de passer des marchés de travaux.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs - Lot n°1 : VRD, à la société SAS ROUX TP dont le siège est situé 392 chemin des Lônes - BP7 - 84360 MÉRINDOL.

DIT que la commune règlera la somme de 686 617.05 € HT soit un montant TTC de 823 940.46 €.

N° 70/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE Travaux d'aménagement — requalification du parc des Adrechs - MARCHÉ 2023-03 - LOT 2 : ÉCLAIREAGE PUBLIC - SIGNATURE DU MARCHE

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il est nécessaire de passer des marchés de travaux.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs — Lot n°2 : Éclairage public, à la société EURL LUMILEC dont le siège est situé 173 rue des Peupliers - ZA des Fournilliers - 13220 CHATEAUNEUF - LES - MARTIGUES.

DIT que la commune règlera la somme de 83 652.00 € HT soit un montant TTC de 100 382.40 €.

N° 71/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS - MARCHÉ 2023-03 - LOT 3 : SERRURERRIE -— SIGNATURE DU

MARCHÉ

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il est nécessaire de passer des marchés de travaux.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs - Lotn°3 : Serrurerie, à la société SAS SFM DU LUBÉRON dont le siège est situé 843 chemin du Reydet - 84800 ISLE SUR SORGUE

DIT que la commune règlera la somme de 59 851.82.00 € HT soit un montant TTC de 71 822.18 €.N° 72/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS - MARCHE 2023-03 - LOT 4 : TERRAIN BEACH ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - SIGNATURE DU MARCHE

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il est nécessaire de passer des marchés de travaux.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs — Lot n°4 : Terrain Beach et équipements sportifs, à la société PROVENCE LANGUEDOC ENVIRONNEMENT (PLE) dont le siège social est situé BP1 - chemin des Jonquiers — 84210 PERNES LES FONTAINES. L'établissement qui exécutera la prestation est situé 10 avenue de la Poulasse — Les Naïades - 84000 AVIGNON.

DIT que la commune règlera la somme de 147 246.00 € HT soit un montant TTC de 176 695.20 €.

N° 73/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS - MARCHÉ 2023-03 - LOT 5 : ESPACES VERTS - SIGNATURE DU MARCHE

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il est nécessaire de passer des marchés de travaux.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs — Lot n°5 : Espaces verts, au groupement TERIDEAL - STAR'S JARDIN /TERIDEAL - SEGEX ENERGIES dont le mandataire du groupement est la société TERIDEAL - STAR'S JARDIN dont le siège social est situé 158 route de Jaï - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

DIT que la commune règlera la somme de 263 099.30 € HT soit un montant TTC de 315 719.16 €.

N° 74/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS - MARCHE 2023-03 - LOT 6 : AIRE DE JEUX D'ENFANTS - SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il est nécessaire de passer des marchés de travaux.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs — Lot n°6 : Aire de jeux d'enfants, à la société PLEINBOIS AMÉNAGEMENT dont le siège social est situé 703 route de l'Isle sur la Sorgue - 84250 LE THOR.

DIT que la commune règlera la somme de 266 526.00 € HT soit un montant TTC de 319 831.20 €.

N° 75/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS -RELANCE DU LOT 7 « FAÇADES » ET LOT 8 « PUMPTRACK » - MARCHE 2023-04 = LOT 8 : « PUMPTRACK » - SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite requalifier le parc des Adrechs, situé en entrée de ville, en un parc intergénérationnel ; il est nécessaire de passer des marchés de travaux.APPROUVE l'attribution du marché de travaux de requalification du parc des Adrechs, lot 8 « Pumptrack », à la société HURICANCE TRACKS dont le siège social 442 chemin du Martinet — 34170 CASTELNAU LE LEZ.

DIT que la commune règlera la somme de 168 564.00 € HT soit un montant TTC de 202 276.80 €.

N° 76/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE SOL POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL- SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

VU la décision n°37/23 du 11 mai 2023 portant signature du marché,

Vu la nécessité d'ajuster les éléments du marché initial suite aux aléas de chantier,

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 relatif au marché de travaux de revêtement de sols pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL CARAMEL dont le siège est situé 20 impasse Emeri- 13510 EGUILLES.

DIT que le montant de l'avenant n°1 engendre une moins-value de 5.36 % le montant initial du marché. Soit un montant HT de - 444.73 € soit un TTC de - 533.68 €. Le nouveau montant du marché est donc de 7 846.41 € HT soit un montant TTC de 9 415.69 €.

N° 77/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE PEINTURE POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

VU la décision n°38/23 du 11 mai 2023 portant signature du marché,

VU la nécessité d'ajuster les éléments du marché initial suite aux aléas de chantier, et qu'un

changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques.

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 relatif au marché de travaux de peinture pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL CARAMEL dont le siège est situé 20 impasse Emeri — 13510 EGUILLES.

DIT que le montant de l'avenant n°1 augmente de 22.90 % le montant initial du marché. Soit un montant HT de 429.00 € soit un TTC de 514.80 €. Le nouveau montant du marché est donc de

2 302.30 € HT soit un montant TTC de 2 767.76 €.

N° 78/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE PLÂTRERIE POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL- SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

VU la décision n°34/23 du 11 mai 2023 portant signature du marché,

VU la nécessité d'ajuster les éléments du marché initial suite aux aléas de chantier, et qu'un

changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques.

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 relatif au marché de travaux de plâtrerie pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL CARAMEL dont le siège est situé 20 Impasse Emeri - 13510 EGUILLES.DIT que le montant de l'avenant n°1 augmente de 34.75 % le montant initial du marché. Soit un montant HT de 1 518.32 € soit un TTC de 1 821.98 €. Le nouveau montant du marché est donc de 5 886.97 € HT soit un montant TTC de 7 064.36 €.

N° 79/23 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE SILVACANE A L'ASSOCIATION « LES VOIX ANIMEES » POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT

Vu la demande de l'Association « Les Voix Animées » qui sollicite la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane pour organiser un concert,

DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane entre la Commune et l'Association « Les Voix Animées »

DIT que la présente convention est conclue pour le dimanche 10 septembre 2023,

DIT que le bénéficiaire devra s'acquitter de la somme de 610€ de frais de gestion,

DIT qu'une partie des recettes des billets sera versée à la commune selon le nombre de spectateurs, de la façon suivante :

- 10 % siinférieur ou égal à 150 spectateurs

- 15% si compris entre 151 et 300 spectateurs

- 20% si supérieur à 301 spectateurs

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 3 Juillet 2023

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne quelques informations

Retour sur la saison touristique : Une saison touristique en nette progression à l'OMT par rapport

à la saison 2022 : +20% de visiteurs en plus en juillet et +30% en août, pour un total de plus de 3000 visiteurs accueillis sur juillet+aout (contre environ 2000 en 2022).

Ceci est dû à plusieurs facteurs, au rang desquels :

-Augmentation de la capacité d'accueil avec l'arrivée de la jeune apprentie, qui prépare un Bachelor

en communication et événementiel. En plus de l'accueil, intensification des publications sur Facebook etinstagram.

-Réimplantation de l'accueil durant l'hiver 2023 avec investissement dans un mobilier d'accueil adapté, positionné en face de l'entrée de l'office.

-Changement intégral des luminaires intérieurs pour des LED nouvelle génération qui apportent de la clarté, ce qui incite également les visiteurs à entrer.

-Animation événementielle régulière : 9 visites guidées pour 166 participants adultes payants 4 chasses au trésor pour 57 enfants payants (accompagnés d'autant d'adultes)“augmentation des recettes en régie : 1414€ recetiés en prestation de services (visites guidées,

évènements marche et vélo...) et 532 € de ventes de marchandises (cartes postales, affiches, éventails etc).

Festival International de Piano 2023 : Fréquentation

65000 entrées (63% des billets vendus en ligne)

— Origine du public

55% habite la Région PACA,

17% habite la Région Ile-de-France

28% autres régions et Intermational

La rentrée des classes : Elle s'est déroulée en bon ordre : l'ensemble des enfants est affecté et il y

a bien un enseignant par classe. Une vigilance est à porter sur le changement climatique. Cela

commence à poser des problèmes en juin et en septembre. C'est un avertissement, il faut adapter

nos aménagements à ces nouvelles conditions climatiques. Au titre de la rénovation de P. Claudel, il prendre en compte ce sujet.

Temps de sport sur les temps méridiens et interventions EPS : Mise en place d'une convention

avec le club de handball, la Concernade, pour la mise à disposition d'intervenants sportifs dans le

cadre du temps méridien et des interventions EPS.

Evènements à venir septembre et octobre :

-du 22 au 24/09 : La Ronde de la Durance

-25/09 : cérémonie en hommage aux Harkis

-30/09 : concert à la Médiathèque Ecole de Musique à 16h par le Festival du Quatuor à cordes

-30/09 : fête de l'été indien sur la place de la République dès 18h30 - Association Laplace

-dès le 3/10 : Fête de la science ; Médiathèque Ecole de Musique

7/10 : vernissage de l'exposition de photos « Jean-Paul Philippe poète de l'espace » ; rencontre sur

place ; projection du film à la Salle des Fêtes « Marcel Pagnol »

-20 et 21/10 : Faites de la Soupe — Foyer Rural

-31/10 : Halloween- Arts et Guiguette

Numérotage : la Commune poursuit le travail sur la fiabilisation des adresses des habitations. 3

réunions publiques sont prévues : le 23 octobre (impasses du village), le 30 octobre (secteurs des

collines) et le 6 novembre quartiers plus extérieurs.

Enquête sur le canal de Provence : rencontre du Commissaire enquêteur ce jour (18 septembre)

pour leur exposer l'avis de la municipalité :

- L'enquête, en termes de timing, n'arrive pas au meilleur moment. L'approbation du PLUI étant complexe, discuter de ce sujet à fort enjeu est inopportun.

= L'instauration d'un périmètre mathématique de 18,50 m de retrait n'est pas empreint de réalité. Il ne tient compte ni des situations topographiques des terrains ni de certaines nécessités

d'utilité publique de sites.Gendarmerie : les travaux ont débuté. Ils devraient durer pendant 18 mois. Livraison prévue début 2025. Les élus avaient souhaité structurer cette opération sous maîtrise d'ouvrage du Département.

L'opération était initialement inférieure à 5 millions d'euros. Aujourd'hui, cela est à plus de 7,5 millions.

Aujourd'hui, si l'on devait suivre, l'appel à l'emprunt aurait été incontournable. La Maîtrise d'ouvrage

communale aurait été compliquée. On se félicite ainsi d'avoir cette intervention partenariale du Département

Collecte des déchets : une réunion en présence des commerçants, autour de la collecte des déchets

professionnels, est prévue le 6 novembre 2023 par la Métropole. Cela sera l'occasion de traiter du

nouveau mode de collecte dédié aux commerçants, en exclusion de la filière traditionnelle des déchets ménagers.

CNIpasseport : La Commune est candidate à 2 services. D'abord CNI, Passeport. Mais également,

à l'accueil d'une Maison France Services. Pour être à l'équilibre financier, il faut impérativement les deux services simultanément. Nous avons ainsi dit « ou les deux, ou aucun ».

Rénovation école Paul Claudel : Budget réactualisé 30/01/2023 avec construction "hors site": 1 518 000€ HT de travaux hors fondations, dépollution éventuelle et mobilier.

Délais actualisés : période de préparation mai 2024 mise en service extension avant décembre 2024,

Partie 2 : Réhabilitation dans l'existant : cours, isolation, sanitaires

Première période de travaux Juillet-Aout 2024 (petites rénovations en intérieur)

Seconde période de travaux : en façade extérieure hors zone de présence des élèves durant l'année scolaire et durant les petites vacances.

Troisième période de travaux : Juillet — Aout 2025 (rénovations principales en intérieur)

Esquisse de l'architecte en cours d'analyse par l'assistant à maîtrise d'ouvrage.

Consultation « SPS » ET « CTC » en cours (sécurité et coordination).

Aménagement du parc des Adrechs : le permis d'aménagé a été mis à la signature. Démarrage du chantier ce jour

SMED : Enfouissement sur Rabassière et rue Kennedy. Travaux démarrés fin mai, la voie est bloquée à l'avancement. Les travaux arrivent sur le Bd Kennedy

Aménagement rampe d'accès Abbaye : Suite réunion sur site la DP doit être modifiée. Marc Gillet

a été saisi pour avis. Dès son retour la DP sera déposée et le DCE publié. Objectif : démarrage chantier en janvier pour livraison en avril

Requalification de la place de la Fenière : Dossier de Consultation des Entreprises en phase de validation

Travaux de conservation de l'abbaye : Maïtrise d'oeuvre : 3 offres reçues, vont être analysées.

Jardins des senteurs OUSTAOU : Situation inchangé depuis le dernier Conseil Municipal

En cours d'établissement « Avant-Projet », dossier de subvention déposé en attente du retour

SSI Oustaou : Réunion de démarrage prévue cette semaine1. Accueil de deux nouveaux Conseillers Municipaux

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire précise que la Commune a appelé Monsieur ARIDJ, qui a signifié qu'il ne souhaitait pas siéger, Le remplacement n'est pas encore finalisé, en conséquence.

Monsieur POSTIAUX indique que Monsieur ARIDJ n'habite plus la Commune. Il espère que la future

conseillère va prendre une décision rapidement.

Le Maire rappelle que les services de la commune ont fait le nécessaire d'un point de vue administratif.

Le Maire rappelle que nous attendions la réponse officielle de Monsieur ARIDJ.

Le Maire rappelle les principes de l'appel au sein d'une liste. Lorsqu'un nouveau conseiller municipal

est appelé à siéger, il doit transmettre sa démission formelle avant de pouvoir contacter le conseiller

suivant sur la liste. Tant que cela n'est pas vérifié, il ne peut être considéré démissionnaire.

2, Décision modificative N°2 Budget principal de la commune : année 2023

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

La Commission des Finances s'est tenue. Le point se résume ainsi. Nous avons des recettes

supplémentaires, sur un volume important (augmentation de dotations et participations). Ceci est une excellente nouvelle. Parallèlement, le coût des fluides, des matières premières, continue à augmenter.

Le Maire indique également qu'il s'agit d'ajouter 60 000 de crédits au 011 pour faire appel à Partage

et Travail, en faisant travailler des gens du village, sur des renforts ponctuels:

Sur l'investissement, cela correspond à des adaptations des opérations au sein des chapitres

(passage phase études à phase travaux, ...). Des entreprises ont également demandé des avances. En parallèle, des subventions sont perçues.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour (23) et 4 abstentions (R. POSTIAUX, À. SERAFINI, S. PIGNOLY, À. DIOP), APPROUVE la décision modificative n°2, arrêtée comme suit :

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULÉ Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation

crédits de crédits de crédits | de crédits

SECTION FONCTIONNEMENT EE

Ghepite |ORSR 000€! 212557,00€| 000€ 0,00€ o11 caractère général

Charges de

“ personnel et frais 000€! 10973588€| 0,00€ 0,00€ assimilés

chip gg: | AUPSS chars de 000€! 13000,00€| 0,00€ 0,00€ gestion courante

Chapitre 67 | ChaTges 000€] 2500000€| 000€ 0,00€ exceptionnelles

Dotations,

Chapitre 74 | subventions et 0,00 € 0,00 € 0,00€ | 353 131,00 €

participations

. Produits h | Chapitre 76 i 0,00 € 0,00 € 0,00€ 90,24 €

financiers

à Produits Chapitre 77 & 0,00€ 0,00 € 0,00 € 7071,64€

exceptionnels

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € | 360 292, 88€ 0,00 € | 360 292,88 € SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre | Opérations 000€! 21000000€| 000€! 210000,00€

041 patrimoniales

: Subventions Chapitre 13 DANSE 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 665 219,89 €

Chapitre 16 | EMPruns et 000€ 000€| 000€! 204166€ dettes assimilées

Chapitre 21 | Immobilisations 000€| 91711500€| 000€ 000€ corporelles

Chapitre 23 | Immobilisations 257 13130 € 000€ 0,00€ 000€

en cours

Chapitre 27 | Autres

immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00€] 272215€

financières

TOTAL INVESTISSEMENT | 257 131,30 € | 1 127 115,00 € 0,00 € | 869 983,70 €

TOTAL GENERAL 1230 276,58 € 1230 276,58 €

3. Décision modificative N° 1 Budget annexe du Village de Vacances de la Baume - année 2023 Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS Le Maire demande s’il y a des questions, des observations Monsieur Postiaux précise que sur ce type de décision, la démarche est différente du temps du vote du budget pendant lequel les élus de l'opposition votent dans le sens contraire à la majorité, c'est pour cette raison que les élus de l'opposition ne s'opposeront pas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée. APPROUVE la décision modificative n°1, arrêtée comme suit :SECTION FONCTIONNEMENT

| DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULÉ | Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

Che [Giga , 000€| 13000,00€ 0,00€ 0,00€ o11 caractère général

Ventes de L

produits

Chapitre 70 | lebriqués. 0,00€ 0,00€ 0,00€ | 13 000,00 € prestations de

services,

marchandises

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 13 000,00 € 0,00€ | 13 000,00 €

4. Décision modificative N° 2 Budget annexe de l'Abbaye de Silvacane - année 2023 Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.

APPROUVE la décision modificative n°2, arrêtée comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULÉ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

chanireor | Ceres À career 900,00 € | 9850,00€ 000€ 0,00€ général

h Dépenses Chapitre 022 imprévues 8 950,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 9 850,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 €

5, Décision modificative N°1 Budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane - année 2023

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire remercie les services. Il observe que les élus avaient été prudents sur les recettes. Les choses atterrissent bien, Une incertitude persistait sur les fluides, mais le budget que les élus ont voté est solide. Les opérations sur les budgets annexes sont limitées, les modifications sont « à la marge ». Cela démontre que la procédure budgétaire est satisfaisante.Le Maire demande s'il y a des questions, des observations

Monsieur POSTIAUX demande où en est le sujet du « filet de sécurité inflation »

Le Maire précise que pour l'instant, il est perçu. Nous attendons des nouvelles pour le mois de Novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.

APPROUVE la décision modificative n°1, arrêtée comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULÉ Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation

crédits de crédits de crédits de crédits

Chapitre 011 | Charges à caractère 000€! 3491,56€ 0,00€ 0,00€ général

Chapitre 013 Atténuations de 000€ 0,00€ 0,00€ 328,50€

charge

Chapitre 87 | Charges 100,00 € 0,00€ 0,00€ 000€ exceptionnelles

Chapitre 75 | AUS produits de 000€ 000€ 0,00€ 153,06 € gestion courante

TOTAL FONCTIONNEMENT 100,00€ | 3491,56€ 0,00 € 3391,56€

TOTAL GENERAL 3 391,56 € 3 391,56 €

6. Reversement d’un excédent de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane - exercice 2023 Question retirée. Le Maire retire le sujet. Le versement sera voté en fin d'année, une fois que l'atterrissage sera plus précis.

T. Dénomination de la Place de la Fenière

Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (25) et 1 voix contre (BREBION Pascal) et 1 abstention(s) (RICARD Isabelle), adopte la délibération présentée.

DECIDE DE DENOMMER la Place du Centre Commercial de la Fenière « Place Docteur Jean-Louis Turcan ».

DIT que les plaques correspondantes seront apposées sur site et que les crédits nécessaires sont prévus au budget.8. Coupe de bois dans la forêt communale relevant du régime forestier pour l'année 2024

Rapporteur : M. Didier JEAN

Le Maire précise des éléments au dossier envoyé aux élus. L'ONF propose chaque année des coupes

de bois, afin de l'entretenir et de le vendre. De manière constante, les élus refusent ces coupes. Le groupe majoritaire propose ainsi de rester sur cette position de refus.

En effet, Monsieur Coustabeau estime que la forêt se porte très bien. Les coupes d'entretien de la

périphérie des chemins, sur plusieurs dizaines de mètres, sont faites. À l'intérieur de la forêt, cette

dernière se porte bien. C'est pour cette raison que le groupe majoritaire vote contre.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (0) et 27 voix contre (SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix), adopte la délibération présentée

Parcelle (UG) | Type de coupe | Volume présumé | Surface à | Coupe prévue à l'Année prévue réalisable parcourir | l'aménagement

[ar Ensemencement | 40 1,01 Oui 2022

5a Amélioration 30 1.06 Oui 2022

5r Ensemencement | 200 5.11 Oui 2022

LL

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au programme inscrit au plan d'aménagement forestier en vigueur proposé par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2024 relatif à des coupes d'ensemencement et d'amélioration.

9. Modification de la délibération N° 89/22 du 19 Mai 2022 - désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration du CCAS - remplacement de Monsieur Paul GAILLARD

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.

PROCEDE AU VOTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et à bulletins secrets.

DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour siéger au Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON :

e Nombre de votants : 27

+ Nombre de blanc ou nul ; 0

e Nombre de suffrages exprimés : 27e Sièges à pourvoir : 1

e Quotient électoral : 27

Suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

Î Nombrede | Quotient Sièges | Restes | 2m répartition | TOTAL des

voix électoral attribués des sièges sièges

obtenues attribués

Liste 1 : 27 1 0 0 1

Jean-Marie LEBRE

Danielle CARELLO

Nathalie JEAN

Astrid ROBERT

Emilie LAFOND

Fanny VAILLAT

Michèle BOURGUE

Alix DIOP eee

10. Modification de la délibération N° 44/20 du 18 Juin 2020 - désignation d'un correspondant Défense - remplacement de Monsieur Paul GAILLARD

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.

DESIGNE Michel AYME en qualité de correspondant Défense.

11. Modification de la délibération N° 06/22 du 27 Janvier 2022 - désignation des représentants de la commune au Comité consultatif d'Urbanisme - remplacement de Monsieur Marc GOFFIN

Question retirée

12. Modification de la délibération N° 37/20 du 18 Juin 2020 - désignation des représentants de

la commune au Comité consultatif Développement Durable - remplacement de Monsieur Marc GOFFIN

Question retirée

13. Convention entre la ville de LA ROQUE D'ANTHERON et ENEDIS pour l'intégration de poste de distribution publique d'électricité dans le cadre des opérations de requalification des voies et espaces publiques de la commune

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pasLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.

APPROUVE la convention entre la commune de LA ROQUE D'ANTHERON et ENEDIS pour

l'intégration de poste de distribution publique d'électricité dans le cadre des opérations de

requalification des voies et espaces publiques de la commune, telle qu'elle est annexée.

14. Emplois de Directrice adjointe et d'animateurs au sein de la Maison de l'Enfance : autorisation de recruter des agents contractuels (en application de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire précise que le CST est favorable

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.

DECIDE DE CREER Dans le cadre de la stabilisation du service de la Maison de l'Enfance, des

emplois permanents d'adjoints d'animation à temps complet et à temps non complet (71.43% / 45.71%

140% / 22.85%) pour exercer les fonctions d'animateurs et de directeur à compter du 19 Septembre 2023.

- 1 poste à temps complet 100%

- {poste à temps non complet 71.43%

- 4 poste à temps non complet 45.71%

- 1 poste à temps non complet 40%

- 1 poste à temps non complet 22.85%

- 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet

AUTORISE dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins

du service ou de la nature des fonctions Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le

fondement de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

PRECISE que les contrats seront d'une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des

contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des

agents seront reconduits pour une durée indéterminée.

PRECISE que les agents devront justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'animation. Leur rémunération sera calculée par référence au cadre d'emploi d'adjoint d'animation catégorie C à temps complet, sur le grade d'adjoint d'animation à l'indice brut 361 (indice majoré 367). L'agent percevra les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la Commune au chapitre 012.

15. Suppressions de postesRapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire précise que le CST est favorable

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : iln'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 1 abstention (DIOP Alix), adopte la délibération présentée.

ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

- Deux postes d'adjoints d'animation principal de 2ère classe à temps complet

Un poste d'ATSEM principal de 1è"° classe à temps complet

- Un poste d'Assistant territorial d'enseignement artistique ppal de 1ère classe à temps non

complet 91,25%

Deux postes d'adjoints du Patrimoine principal de 1èr classe

- Un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe à temps non complet 80%

- Deux postes d'Adjoints techniques à temps complet

- Un poste d'Agent de maitrise à temps complet

Le Maire remercie et lève la séance à 20h40.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 20 septembre 2023

Le Maire : La Secrétaire de séance :

Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO