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Procès Verbal - CM du 9 Fevrier 2023 PV approuve
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 9 Fevrier 2023 PV approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
CONSEIL. MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023 à 19 H
PROCES VERBAL
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie- Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Lydie MILAD, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Marc GOFFIN,
Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Emilie LAFOND
Conseillers Municipaux absents : /
Le Maire salue la présence de Lydie MILAD.
Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 9 JANVIER 2023
Le Maire indique qu'une modification a été apportée au procès-verbal transmis. En effet Madame
FANTAUZZO avait donné un pouvoir à Madame GROSSO.
Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122.23
du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 01/23 : APPROBATION D'UN BAIL DEROGATOIRE AU REGIME DES BAUX COMMERCIAUX DE
COURTE DUREE POUR LA LOCATION D'UN LOCAL PLACE DE LA VIERGE A UN CERAMISTE
PLASTICIEN
Vu la continuité de l’utilisation du local Place de la Vierge par l'installation d'un céramiste plasticien,
depuis le 12 novembre 2022,
APPROUVE le bail dérogatoire de courte durée relatif à la location d'un local, établi entre la Commune et
le céramiste plasticien.
DIT que le local est situé Place de la Vierge et cadastré numéro 20 section AL, local de 60 m£.
DIT que le présent bail est consenti et accepté du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconduit
tacitement pour un maximum de deux fois, moyennant un loyer mensuel de 500€ HT, soit 600ETTC toute
charge comprise, payable au Trésor Public.
Dit qu'un dépôt de 500€ sera demandé à titre de garantie. N° 02/23 - CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ANNUELLE DES DEFIBRILLATEURS DE
MARQUE CARDIACSCIENCE (OPTION 2) PAR LA SOCIETE « MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE »
- Vu la proposition d’un contrat de maintenance des défibrillateurs de marque Cardiacscience par
la Société « Maintenance Défibrillateurs France »,
DECIDE d'approuver le contrat de maintenance (Option 2), entre la commune et la Société « Maintenance
Défibrillateurs France ».
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse
pour une durée égale,
DIT que le montant de la prestation s'élève à 240€HT par an, soit pour 8 défibrillateurs 1 920€ HT.
N° 03/23 : APPROBATION D'UN BAIL DEROGATOIRE AU REGIME DES BAUX COMMERCIAUX DE
COURTE DUREE A LA SOCIETE TOMDOG
Vu la demande de la Société TOMDOG,
APPROUVE le bail dérogatoire relatif à la location d'un local, établi entre la Commune et la Société
TOMDOG, exerçant l’activité de toilettage canin et félin, tel qu'il est présenté.
DIT que le local de 50m? est situé 1 rue Charles Péguy, Centre Commercial La Fenière,
DIT que le présent bail est consenti et accepté pour { an, du 01 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023,
reconduit tacitement pour un maximum de deux fois,
Dit que le loyer mensuel est fixé à 375€HT, soit 4A50€TTC toute charge comprise, payable au Trésor Public, avec une révision automatique à la hausse ou à la baisse chaque année selon les variations de
l'indice national des loyers commerciaux,
Dit qu'un dépôt de 375€ sera demandé à titre de garantie.
N° 04/23: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA
COMMUNE ET L'ASSOCIATION ATELIER 1001 VIES
Vu La convention de mise à disposition initialement conclue du 1€ juillet au 31 décembre
2020,
Vu les conventions suivantes conclues pour une période de 6 mois,
Vu l'occupation actuelle des locaux par l'association à l'ancien DOJO, rue du Temple,
APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de la
Roque d'Anthéron et l'association Atelier 1001 vies.
DIT que cette convention prend effet à compter du 1e' janvier 2023 pour se terminer le 30 juin 2025.
DIT que la redevance est fixée à 1000€ par mois,
DIT que l'occupant fait son affaire des abonnements et du paiement des fluides (eau, électricité),
N° 05/23 : CONVENTION DE DONATION
Vu la convention de donation établie entre le Fonds de Dotation « Résonances » et la
Commune de la Roque d'Anthéron,
APPROUVE la convention de donation,
DIT que l'œuvre est cédée à titre gratuit et sans contrepartie N° 06/23: APPROBATION DU MARCHÉ D'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE - SECTEUR
FÉLICITÉ ROUTE DE SAINTE ANNE DE GOIRON RD 67A - RENOUVELLEMENT ET DILATATION
DU RÉSEAU D'EAU POTABLE EXISTANT - MARCHE M 22-01 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Vu la Décision du Maire N°14/22 du 11 avril 2022 portant signature du marché,
Vu le projet d'extension, de renouvellement et de dilation du réseau d'eau potable existant,
secteur Félicité, il est nécessaire de procéder à l'intégration de prix nouveaux,
APPROUVE l'attribution de la signature de l'avenant n°1 en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée, à la société EHTP SAS située — Agence Travaux Châteaurenard — Z| des Iscles- Impasse des Galets — 13834 Châteaurenard dont le siège est situé Parc d'Activité de Laurade — St Étienne-du-Grès — BP 47- 13156
Tarascon Cedex.
DIT que le montant de l'avenant n°1 augmente de 1.85% le montant initial du marché. Soit un montant
HT de 14 983.11 € soit un TTC de 17 979.74 €. Le nouveau montant du marché est donc de
991 908.76 € TTC.
N° 07/23 - APPROBATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE DE VILLE DE
L'AVENUE DE LA DURANCE- AVENANT N°2 LOT 1 « TERRASSEMENT - VOIRIE - RÉSEAUX
DIVERS - ESPACES VERTS » MARCHE N°20-007 »
Vu la nécessité de corriger le nombre de point applicable au taux de la Banque Centrale
Européenne,
APPROUVE l'avenant n°2 en faveur de la société EUROVIA dont le siège est situé 640 rue Georges
Claude -CS10564-13594 AIX EN PROVENCE.
DIT que le montant de l'avenant reste inchangé.
N° 08/23 - APPROBATION DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE 2023 RELATIF A
L'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIES, AFIN D'ASSURER LA DÉFENSE
INCENDIE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) DE LA COMMUNE — SIGNATURE DE
L'AVENANT DE RÉSILIATION N°1 AU CONTRAT
Vu le contrat de maintenance 2023 en date 19 décembre 2022 portant sur le marché public
avec la société CDA, considérant que la prestation ne sera pas exécutée en accord avec le
titulaire.
APPROUVE la résiliation du contrat avant même le commencement d'exécution auprès de la société CDA INCENDIE dont le siège est situé 33 rue de Bellevue - 92700 COLOMBES.
DIT que le titulaire du contrat a renoncé à une indemnisation due à la résiliation du présent contrat.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Maire donne ensuite quelques informations :
Jardin potagers communaux : Réunion publique des jardins potagers communaux le 3 mars 2023 à . 18h30. Les installations seront terminées dans les temps pour permettre aux futurs jardiniers de prendre possession de leurs parcelles en Mars. Le prochain conseil municipal, avec le nouveau débat d'orientations budgétaires, devrait avoir lieu le
2 Mars
Agenda culturel et sportif : -dimanche 12/02 : loto du CCFF -Salle des Fêtes
-dimanche 19/02 : tournois de rugby fauteuil -gymnase
-mercredi 22/02 : lectures à la medem
-mercredi 22/02 : repas aïoli dansant par l'Age d'or - SDF
-dimanche 26/02 : coupe de Provence de Yoseikan Budo - dojo
-samedi 4/03 : vernissage de l'exposition « Apparition et enchantement poétique » - medem -samedi 4/03 : spectacle de théâtre « les Masakarons » - Salle des Fêtes
-samedi 4/03 : match de futsal - gymnase
-dimanche 5/03 : match de hand - gymnase
-samedi 11/03 : championnat régional de Ketterbell — salle Anglade
-dimanche 12/03 : match de hand — gymnase
-du samedi 11/03 au samedi 18/03 : Village en poésie
-samedi 11/03 : récital musique en poésie - medem
La Roque Infos : le dernier numéro de La Roque Infos vient d'être distribué entre le 3/02 et le 6/02.
Prochaine distribution de LRI en avril, aux alentours du 10/04 (en fonction du vote du DOB.)
Cette distribution sera accompagnée de « La Roque Pratique » et normalement d'un La Roque Info sur
le bilan de mi-mandat.
Horaires service urbanisme : Actuellement, le service urbanisme, situé au Centre Technique Municipal,
est ouvert tous les jours : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, ce aux fins de
recevoir le public et répondre aux appels téléphoniques.
Pour améliorer la gestion des tâches administratives et la fiabilisation des dossiers de fond, il est proposé de modifier les horaires du service urbanisme comme suit :
L'accueil public et téléphonique est maintenu toute la journée les lundis, mercredis et vendredis de 8h30
à 12h30 et mardis et Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Déchets sauvages : beaucoup de dépôts sauvages de déchets sont fait dans le village, notamment des
cartons et autres objets devant faire l'objet d'un dépôt en déchetterie. La Police Municipale dressera des PV à l'endroit de tous contrevenants.
Aires nord : en accord avec l'Etablissement Public Foncier, préemption aux aires nord pour avoir une
maïtrise foncière de l'ensemble du centre du village et maîtriser la densité de logements dans cette partie
très sensible en matière d'urbanisme. Avancement des chantiers en cours
OBJET Remarques
Rénovation école Paul Claudel
L'AMO travaille actuellement sur le programme simplifié,
Aménagement d'une MEDM dans les
locaux de l'HDV
GPA prorogée.
Reste problème chauffage + ventilation + communication de la
GTC (SPIE), menuiserie non étanches (ALQUIER), bétons
extérieurs non conformes (COLAS), lasure et coupe feux
(PROGEC)
La Félicité - Adduction d'eau Ste Anne
+Ste ANNE - Défense Incendie
Maillage de nuit sur chemin du Pigeonnier durant la nuit du 20
au 21 février (coupure d'eau secteur ouest LRA).
Le surpresseur est alimenté en électricité les essais sont à venir
avant fin février. Réception attendue début mars.
Aménagement du parc des Adrechs Permis d'Aménager en cours de finalisation
Avenue P.ONORATINI Fondation , devis en cours pour fabrication de la colonne pour
accueillir le buste au croisement du cours Foch
SMED Enfouissement rue de|SMED: préparation chantier en cours, attente validation
Rabassière-Kennedy enfouissement supplémentaire Orange + fourreaux vers
terrains Rabassière (environ 48 000€ TTC)
Requalification de la Zone d'activités de
La Roque d’Anthéron 1
Travaux VRD en cours. Déplacement compteur EP prévu pour
future alimentation de la caméra au carrefour
Aménagement des abords de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire
Devis en cours pour plantations + Avenue Alpilles
Jardins Partagés Travaux en cours, le délai de réception début mars
Requalification de la place de la Fenière Dossier de subvention déposé auprès de l'Etat. Travaux en
2023. Présentation de l'avant-projet en commission
d'urbanisme le 1er Mars 2023
Le Maire indique que les Adrechs se termineront entre décembre et le début du printemps.
ORDRE DU JOUR
Le Maire explique les raisons pour lesquelles nous ne votons pas le budget ce soir. Le Conseil Municipal devait décider les budgets primitifs. En ce moment, les données financières sont très fluctuantes. Nous
avons des éléments qui modifient de manière significative, dans le bon sens, le débat d'orientations
budgétaires mené en décembre. Le résultat 2022 est sensiblement meilleur que ce qui été prévu. Mais
cela induit une incertitude sur le filet de sécurité. L'amélioration constatée de notre épargne passe de 290 à 450 000 € en comptabilisant les 82 000 € de filet de sécurité. L'Etat pourrait retirer le filet de sécurité car une des conditions requise pour cette aide est la dégradation de l'épargne. L'incertitude demeure. Le Maire indique qu'il a été en référer directement avec le Préfet. Du fait que la Commune avait largement aidé les budgets annexes Village de Vacances de la Baume et Oustaou, le résultat d'exploitation en 2021 était très dégradé, ce que n'ont pas eu à faire les autres communes. Par voie de conséquence, vu qu'en
2022 la Commune n'a pas eu à aider ces budgets, l'épargne n'est pas vraiment dégradée. Le filet de
sécurité (deux fois 82 000 €) risque donc de ne pas être versé. On subirait alors une double punition car
les entreprises privées avaient, elles été aidées pendant le COVID.
La stratégie est ainsi de se battre jusqu'au bout sur le filet de sécurité.
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, RETIRE la délibération n°04/2023 du 9 janvier 2023. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous : CHAPITRE MONTANT BP 2022 en € AUTORISATION 2023
21 | Immobilisations corporelles 28 538.81 7 134.70
Total 28 538.81 7 134.70
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR-BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, RETIRE la délibération n°06/23 du 9 janvier 2023. AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :
CHAPITRE MONTANT BP 2022 en € AUTORISATION 2023
23 | Immobilisations en cours 83 907.90 20 976.98
Total 83 907.90 20 976.98
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE - ANNEE 2023
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
M. POSTIAUX : de quels types d'impayés s'agit-il ?
Le Maire répond : il s'agit de factures de cantine notamment. Le Conseil Municipal à l'unanimité, STATUE sur ces admissions en non-valeuretde retenir que les crédits
seront inscrits en dépenses au compte 6541 du Budget de la Commune.
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 125/22 PRENANT ACTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES - EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur SERRUS
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
M. POSTIAUX : a du mal à comprendre le risque de retrait par l'Etat du filet de sécurité (82.000 € en 2022
et 82.000 € en 2023). Les communes font des efforts, mettent des choses en place... Il reste perplexe.
Le Maire répond : peu de communes ont, comme nous, des budgets annexes (Abbaye, Village de
vacances, Oustaou….) à gérer. Nous sommes une exception. Cela nous permet d'alimenter l'activité de
notre village et de proposer des tarifs préférentiels (OUSTAOU) aux rocassiers.
Beaucoup de communes ont préféré se séparer de ce type de structure (en privatisant..)
Par ailleurs, ce n'est pas simple pour l'Etat de concevoir des dispositifs qui permette de répondre à toutes les situations. || vaut mieux procéder à un nouveau débat d'orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, RETIRE la délibération n°125/22 du 14 décembre 2022. DIT qu'un
nouveau d'orientations budgétaires sera organisé au mois de mars en prévision du vote des budgets
avant le 15 avril 2023.
OBJET : RENONCIATION CLAUSE DE RETOUR DANS LE CADRE DE LA VENTE DU SDIS À LA
SAS IMMORQUE D'UNE SUPERFICIE DE 267? DE LA PARCELLE AA 50
Rapporteur : Monsieur LEBRE
Le Maire indique que l'opération est compliquée mais très importante pour la revitalisation de l'ancienne friche industrielle du secteur (ancienne menuiserie VIAL).
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :
Monsieur Postiaux demande si la société qui a acheté cette fiche a déjà composé un projet.
Le Maire dit que oui, cela concerne l'édification d'une zone avec développement de locaux artisanaux,
sur des surfaces modestes à louer.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la vente d'une partie de la parcelle AA 50 pour une
superficie de 267m° appartenant au SDIS au profit de la SAS IMMORQUE afin de lui permettre d'effectuer
des travaux de raccordement d'assainissement des ex-usines VIAL. AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tous documents utiles à cette affaire.
OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA PROMESSE D'ACHAT
DES PARCELLES E 1731 ET E 1733
Rapporteur : Monsieur LEBRE
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations M. POSTIAUX : ce serait donc dans le but d'étendre la parcelle louée à 27de Pousse ?
Le Maire répond : Oui et 2 pousse y serait évidemment favorable.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat et tout document utile à cette affaire. Cette acquisition s'effectuera au prix de 4 600 euros selon le découpage suivant :
Prix principal : 3 000 euros
Frais d'intervention de la SAFER : 1 160 euros
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2023 dans la section d'investissement sur le compte 21.
OBJET : APPROBATION DE LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU BATIMENT COMMUNAL
CADASTRE SECTION AL N°276
Rapporteur : Monsieur LEBRE
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le principe de vente immobilière interactive du bâtiment communal sis Place Paul Cézanne, 13640 LA ROQUE D'ANTHRON cadastré section AL n°276. FIXE le prix de lancement à 270.000 € HT, que ce prix constituera le prix minimum souhaité. DESIGNE l'étude notariale « SAS SIGNACTURE » de La Roque d'Anthéron pour procéder à la vente immobilière
interactive. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à cette affaire.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE ET DE SON PLAN D'ACTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
M. POSTIAUX : demande des explications sur le Label « Petites villes de demain » (PVDD),.
Le Maire précise à Monsieur Postiaux que l'objectif de PVDD est de dynamiser le territoire avec des aides
pour financer des études, des accompagnements et à terme bénéficier de subventions.
Le Maire précise que nous avons été retenus pour ce Label. Nous sommes seulement 9 à en bénéficier
dans les Bouches-du-Rhône.
Il en expose les avantages (possibilité d'obtenir des aides.)
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention-cadre « Petites Villes de Demain » et le
plan d'action associé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre
document se rapportant à ce dossier. OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE, LE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA
DURANCE ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON POUR LA GESTION DES CRUES
Délibération retirée à la demande du SMAVD.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE L'OFFICE MUNICIPAL DE
TOURISME (EPIC)
Rapporteur : Monsieur JEAN
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :
M. POSTIAUX : trouve que cela manque un peu d'innovation. Notamment s'agissant de l'activité
touristique liée au vélo.
I! donne un exemple: ne pourrait-on pas faire une balade en vélo permettant une rencontre avec
l'artisanat local ?
M. JEAN répond : il s’agit des premières pistes. Les propositions autour du vélo pourraient bien sûr être
améliorées.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'activités 2022 de l'Office Municipal de
Tourisme (EPIC) tel qu'il est présenté.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET
D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) AINSI QUE DE LA CONVENTION
DES CLAUSES EXORBITANTES
Rapporteur : Monsieur SERRUS
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :
M. POSTIAUX : trouve que c'est bien que cette compétence ait été conservée et n'ait pas été transférée
à la Métropole.
Le Maire remercie Monsieur POSTIAUX pour cet avis en totale cohérence avec la position défendue pour
arriver à cette délibération.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le renouvellement de la convention annuelle de
fonctionnement et d'objectifs ainsi que la convention portant des clauses exorbitantes du droit commun Sur le domaine privé telles que présentées. AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
OBJET: APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
(EPIC) SUITE A LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE TOURISME A LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur JEAN
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, ADOPTE les statuts de l'EPIC tels qu'ils sont présentés. OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Monsieur JEAN
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE A l'unanimité de ne pas procéder à la désignation des
membres du Comité Directeur au scrutin secret. DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger au
Comité Directeur de l'Office Municipal de Tourisme :
o Jean Pierre SERRUS
Isabelle RICARD
Didier JEAN
Aurélie GROSSO
Danièle CARELLO
Jean-Marie LEBRE
Fanny VAILLAT
Audrey SERAFINI
Paul GAILLARD
Claudette MEYNAUD
Maria PENHARD
Audrey FONFREDE
Sandrine BOREL
Camille DELHOMME
Nicolas CARREGA
Vincent SCHOEPFER O0
00000
OOOOOOO
OO
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame MICHELOTTI -
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 5 abstentions (R. POSTIAUX, À.
SERAFINI, A. DIOP, M. GOFFIN, S. PIGNOLY), ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Un poste d'Adjoint technique à temps complet
Un poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Un poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Un poste d’Adjoint administratif principal de 1è® classe à temps complet
Un poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet
Un poste d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 7 mars 2023
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERR Aurélie GROSSO