Procès Verbal - PV CM 27 Novembre 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 Novembre 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 Novembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 2023 à 19 h 00

PROCES VERBAL

Aurélie GROSSO est désignée secrétaire de séance

Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre,

LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à RICARD Isabelle,

JEAN Nathalie donne pouvoir à JEAN Didier,

SBLANDANO Bruno donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line,

LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny,

SERAFINI Audrey donne pouvoir à DIOP Alix

Conseillers Municipaux absents : ROBERT Astrid, MILAD Lydie

Monsieur le Maire indique que depuis notre dernier conseil municipal du 18 septembre, des évènements dramatiques ont endeuillé la France : assassinat du 13 octobre du professeur Dominique Bernard, assassinat et prises d'otages de ressortissants français le 7 octobre dernier en Israël. Enfin, il voudrait aussi associer pleinement à cet hommage le nom du jeune Thomas, assassiné le 19 novembre à Crépol.

La séance commence par une minute de silence.

Compte-rendu des décisions prises — application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°_80/23 : CONVENTION DE TOURNAGE A L'ABBAYE DE SYLVACANE PAR « CHENGYU PROD »

Considérant la demande de « CHENGYU PROD » pour un tournage à l'Abbaye de Silvacane, dans le cadre de la collection l'Europe des Merveilles,

DECIDE d'accorder au producteur, le tournage à l'Abbaye de Silvacane à la date suivante : - Lundi 2 octobre 2023 de 8h à 20h

DIT qu'une indemnité forfaitaire de 4000€ ainsi qu'une caution de 2000€ seront demandées à la signature de la convention,

N° 81/23 — ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES AU VILLAGE VACANCES LA BAUME

Vu la décision de procéder à la réévaluation des tarifs du Village Vacances de la Baume. DECIDE d'actualiser les tarifs tels qu'ils sont annexés.

DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2024.N° 82/23 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL TERRE DE PROVENCE AMPLIFIEE 2023

Vu l'organisation d'un concert organisé par l'Association Aix Qui, sise Les Arcades - Chemin du coton rouge — 13100 Aix en Provence, en partenariat avec la Métropole, dans le cadre de l'organisation du Festival Terre de Provence Amplifiée 2023,

DECIDE d'approuver la convention de partenariat entre la commune et l'association Aix Qui, pour l'organisation d'un concert,

DIT que la présente convention est conclue pour le samedi 16 septembre 2023 pour le concert qui aura lieu sur le parvis du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol,

DIT qu'une participation financière exceptionnelle de 2000€ sera versée à l'Association Aix Qui pour la prestation artistique et musicale.

N° 83/23 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET D'UNE SALLE DE REUNION SITUEE EN MAIRIE À L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS »

Vu la demande de la Présidente de l'association les Zouzous,

APPROUVE la convention de mise à disposition 2023/2024, des salles suivantes :

du 4 septembre 2023 au 31 octobre 2023 et du 1e" mai 2024 au 28 juin 2024 - Salle de réunion

située à la Maison des Associations, cours Foch,

Y_ du fe novembre 2023 au 30 avril 2024 : Salle du 2ère étage située en Mairie,

tous les mardis de 9h30 à 16h30.

DIT que la présente convention est conclue du 4 Septembre 2023 au 28 juin 2024

DIT que l'occupation est consentie au prix de 180 € par mois.

N° 84/23 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ET L'ASSOCIATION LE FOYER RURAL

Vu la convention de partenariat pour l'organisation de la « Faites de la Soupe »,

DECIDE d'approuver la convention entre la Commune et l'Association LE FOYER RURAL, pour permettre, à ladite Association, de bénéficier d'un tarif préférentiel, dans le cadre de la représentation d'une pièce de théâtre « Bon Débarras » par la Compagnie FORCE NEZ le samedi 21 octobre 2023 à 16h00,

DIT que l'Association LE FOYER RURAL reversera à la commune la somme de 420€ttc, représentant

40% du coût global, les 60% restant étant pris en charge par le département.

N° 85/23 - APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME - LOGEMENT D'URGENCE

Considérant que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons relevant de problématiques sociales,

Considérant la volonté de la commune de pouvoir apporter une réponse aux situations nécessitant un hébergement temporaire,

DECIDE d'instaurer les tarifs ci-dessous pour la location d'un logement d'urgence au Village de Vacances de la Baume :

- 75€ par semaine du {e' avril au 31 octobre.

100 € par semaine du 1e novembre au 31 mars

DIT qu'un contrat de location sera établi entre la commune et le demandeur.N° 86/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA FENIÈRE ET DES ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL — DST-2023-03 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-2 alinéa 3,

Vu la décision N°28/23 du 19 Avril 2023 portant signature du marché

Considérant la nécessité de réaliser une rampe PMR pour permettre l'accès à l'espace public - place

de la Fenière. Cette nécessité engendre des travaux supplémentaires et par conséquence, une augmentation du coût des travaux de 162 024.50 € à 234 000.00 €. De ce fait, la rémunération de la Maîtrise d'œuvre se voit réévaluée

APPROUVE l'attribution de la signature de l'avenant n°1 relatif marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la place de la Fenière et les abords du centre commercial, au groupement CITTÂÀ URBANISME ET PAYSAGE et BET STRADA INGÉNIERIE dont le mandataire est la société CITTÂ représentée par Monsieur Bruno MORE, en qualité de co-gérant dont le siège est situé 295 avenue W.A Mozart — 13100 AIX-EN-PROVENCE.

DIT que la commune rêglera la somme de 27 027.00 € HT soit un montant TTC de 32 432.40 € répartie entre les membres du groupement :

Ÿ_ SARL CITTA URBANISME ET PAYSAGE, la somme de 18 547.76 € HT soit 22 257.31 TTC Y_ STRADA INGENIERIE, la somme de 8 479.24 € HT soit 10 175.09 € TTC

N°_87/23 : APPROBATION DU MARCHÉ D'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE - SECTEUR FÉLICITÉ ROUTE DE SAINTE ANNE DE GOIRON RD 67A - RENOUVELLEMENT ET DILATATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE EXISTANT — MARCHÉ M 22-01 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2

Vu la Décision du Maire N°14/22 du 11 avril 2022 portant signature du marché

Vu la Décision du Maire n°06/23 du 31 janvier 2023 portant signature de l'avenant n°1

Vu le projet d'extension, de renouvellement et de dilation du réseau d'eau potable existant, secteur Félicité, il est nécessaire de procéder à l'intégration de prix nouveaux

APPROUVE l'attribution de la signature de l'avenant n°2 en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée, à la socièté EHTP SAS représentée par Monsieur Manuel GAIN, en qualité de Directeur d'agence EHTP Provence- Alpes située — Agence Travaux Châteaurenard — ZI des Iscles- Impasse des Galets - 13834 Châteaurenard dont le siège est situé Parc d'Activité de Laurade — St Étienne-du-Grès - BP 47- 13156 Tarascon Cedex.

DIT que le montant de l'avenant n°2 augmente le montant initial du marché de 13 601.57 € HT soit un TTC de 16 321.88 €. Le nouveau montant du marché est donc de 1 008 230.64 € TTC.

N° 88/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON (PMR) A L'ABBAYE DE SILVCANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE

Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi qu'une mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.

L'objectif est de :

- Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité à l'Abbaye de Silvacane dans le cadre des visites guidées, des spectacles. à tous les usagers- Mettre en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat — Décret Accessibilité n°2008-1325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant de nombreux services

municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des mariages (les salles sont situées

au {er étage)

Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 282 440 € HT, selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs Coût Opération |Taux Montants HT

Cheminement Piéton PMR ABBAYE | 209 440, 00 €

ETAT - FNADT 55% 115 192, 00 €

Conseil Départemental 25 % 52 360, 00 €

Autofinancement commune 20 % 41 888 ,00 €

Mise en accessibilité Hôtel de Ville 73 000, 00 €

Conseil Départemental 70% 51 100, 00 €

Autofinancement commune 30% 21 900, 00 €

TOTAL 282 440, 00 € 282 440, 00 €

Approuve la réalisation de l'opération relative à la réalisation d'un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de Silvacane et de la mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville, Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération, Sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre de la mise en accessibilité des services

publics,

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023

N° 89/23 : APPROBATION DU MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE

PROJET D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AVENUE DE L'EUROPE UNIE-

SIGNATURE DU MARCHÉ

La commune de La Roque d'Anthéron a pour projet l'aménagement d'équipements sportifs et de loisirs avenue de l'Europe Unie, pour cela, elle doit se faire assister par un maître d'œuvre.

APPROUVE l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'œuvre pour le projet d'équipements sportifs et de loisirs avenue de l'Europe Unie, au groupement SAS EMBLA TERRICONSEIL et ALPHA-i&Co dont le mandataire est la société TERRICONSEIL représentée par Monsieur Emmanuel BLAIZOT, en qualité de Président dont le siège est situé 59 Traverse Tiboulen — 13008 MARSEILLE. DIT que la commune règlera la somme de 36 520 € HT soit 43 824 € TTC.

m Montant mission de base

- Taux de TVA 20%

- Montant HT: 29 220.00 €

- Montant TTC : 36 064.00 €

M Montant PSE

- Taux de TVA 20%- MontantHT: 7 300.00 €

- Montant TTC : 8 760.00 €

Répartie entre les membres du groupement :

Terriconseil, la somme de 27 700 € HT soit 33 240 € TTC

Alpha&co, la somme de 8 820.00 EHT soit 10 584 € TTC

N°_90/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ

PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) - OPÉRATION DE

RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAUL CLAUDEL- DST-2023-07-

01- LOT 1 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE- SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant qu'il est nécessaire d’avoir un contrôleur technique pour l'opération de réhabilitation et

d'extension de l'école maternelle Paul Claudel.

APPROUVE l'attribution du marché de mission de coordination sécurité protection de la santé et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle Paul Claudel à la société ALPES CONTRÔLES PAYS D'AIX représentée par Monsieur Amaud BUSQUET, en qualité de Directeur Général dont le siège social est situé 3 bis Impasse des Prairies - ANNECY le VIEUX - 74940 ANNECY et à l'entreprise exécutante représentée par Madame Gaëlle MARTY en tant que salariée dont le siège en charge de la prestation est situé ZI Les Jalassières — 190 rue Topaze - 13510 EGUILLES.

DIT que la commune règlera la somme de 14 615 € HT soit un montant TTC de 17 538.00 €

N°_91/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ

PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) - OPÉRATION DE

RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAUL CLAUDEL- DST-2023-07-

02- LOT 2 MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) -

SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant qu'il est nécessaire d'avoir un coordinateur pour la sécurité, la protection de la santé (SPS) pour l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle Paul Claudel. APPROUVE l'attribution du marché de mission de coordination sécurité protection de la santé et de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle Paul Claudel à la société QUALICONSULT représentée par Monsieur Adrien CHEVEREAU, en qualité de Directeur d’Agence dont le siège en charge de la prestation est situé Domaine de l'Escapade - Bâtiment E - 203 avenue Paul Julien-Palette - 13100 LE THOLONET.

DIT que la commune règlera la somme de 5 500 € HT soit un montant TTC de 6 600.00 €

N° 92/23 : APPROBATION DU MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES NOUVEAUX MARCHÉS D'INFOGÉRANCE, D'ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, DE CÂBLAGES ET D'OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE FIXE, MOBILE ET INTERNET. DST-2023-06 - SIGNATURE DU MARCHÉ

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3

Considérant que les marchés d'infogérances ; de téléphonies et d'informatiques arrivent à terme, il est nécessaire pour la commune de La Roque d'Anthéron de se faire assister par un assistant à maîtrise d'ouvrage.

APPROUVE l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des nouveaux marchés d'infogérance, d'acquisition de matériel informatique, de câblages et d'opérateurs detéléphonie fixe, mobile et internet à la société ARTEMIS représentée par Monsieur Pascal RICHER, en qualité de gérant dont le siège est situé 8 Quai de la Fontaine — 30900 NÎMES.

DIT que la commune règlera la somme de 35 250 € HT soit un montant TTC de 42 300 €

N° 93/23 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ATELIER 1001 VIES

Vu La convention de mise à disposition initialement conclue du 1e'juillet au 31 décembre 2020, Vu les conventions suivantes conclues pour une période de 6 mois,

Vu l'occupation actuelle des locaux par l'association à l'ancien DOJO, rue du Temple,

APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de la Roque d'Anthéron et l'association Atelier 1001 vies.

DIT que cette convention prend effet à compter du 12' août 2023 pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans,

DIT que la redevance est fixée à 1500€ par mois,

DIT que l'occupant fait son affaire des abonnements et du paiement des fluides (eau, électricité),

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 18 Septembre 2023

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne quelques informations

Le Maire précise qu'il va au Congrès des Maires par ses propres moyens et pas sur les frais communaux.

Sur le statut des élus, le Maire rappelle qu'il reste des problèmes à régler sur le retour des élus à leur vie professionnelle après le mandat notamment.

Les jeunes de l'association des minots proposent une animation sur la place de la république, le 23

décembre 2023 à partir de 17h30.

Ÿ_ Conseil Départemental :

© Les travaux de requalification de la D 561 RD LA ROQUE/CHARLEVAL démarreront fin 2024 début 2025,

© Les travaux de la D64A Route de Sainte Anne démarreront à l'été 2024. Les accotements seront refaits

© La pose de la 18 pierre de la Gendarmerie devrait avoir lieu début janvier

’_ Passage du Tour de Provence à LA ROQUE le 9 Février 2024

Y_ Métropole Aix-Marseille-Provence : Le Maire indique que la TEOM augmente sur le territoire L'objectif restait d'harmoniser, depuis 10 ans, les taux sur le territoire métropolitain (Marseille était à 18,1%, les autres communes doit passer à 14%).

Compte-rendu de la conférence métropolitaine des Maires consacrée au budget principal 2024 du 16 Novembre 2023. Les recettes sont dynamiques. Cela permettra de mandater des attributionsde compensation stables et certainement d'augmenter la Dotation de Solidarité Urbaine pour la Commune, en 2024.

Grandes lignes du discours du Président de la République - réception donnée à l'Elysée à l'occasion du Congrès des Maires le 22 Novembre 2023 :

Annonces de refonte la DGF

Simplification des normes (pouvoir de dérogation des collectivités locales)

Simplification des normes (travail sur les enchevêtrements de compétences)

Moyens supplémentaires pour l'exercice des mandats locaux

Un nouveau Directeur des Services Techniques arrivera le 4 décembre (Nicolas Séverin) et un nouveau responsable des Finances (1e' février 2024, Nicolas Hernandez De La Mano)

Y_ Le Débat d'Orientations Budgétaires devrait avoir lieu en janvier

Y_ Maison France Services : La Commune ne fera pas l'instruction des cartes d'identité et des passeports. Incompréhension initiale sur l'appel à projets, qui concernait uniquement les Communes sous-dotées, ce qui n'est pas le cas de LA ROQUE D'ANTHERON.

Y_ Mise à disposition de salle pour des partis ou associations politique : Pour des raisons de gestion patrimoniale et liées au taux d'occupation des salles et équipements par les

associations sportives et culturelles, utilisatrices à l'année, il ne sera plus possible de mettre à disposition des partis ou associations politiques les salles communales, en dehors des périodes électorales. Le Maire prendra un arrêté mais souhaitait en faire part aux conseillers.

Y_ La Sainte-Barbe aura lieu le 2 décembre à 11h

Ÿ_ La cérémonie des vœux à la population aura lieu le 12 janvier 2024

Y_ Le repas des anciens aura lieu le 14 janvier 2024

°° Distribution du prochain La Roque Info vers la mi-janvier. Il couvre Janvier - Février - Mars

Ÿ_ La Roque Pratique distribuée en même temps — en cours de mise à jour

Y_ Les prochains évènements :

En plus des nombreuses journées sportives du Rugby fauteuil, Football et Handball

- Vendredi 1er décembre : Lancement des illuminations sur la place de la République et vin des commerçants accompagné par une fanfare.

- Samedi 2 décembre, quintet Jacky Florans en salle des fêtes

- Mercredi 6 décembre : Spectacle Les contes d'Andersen — Auditorium

Samedi 9 décembre : Tournoi de rugby XIII Fauteuil au profit du Téléthon (l'heure reste à

définir)

- Mercredi 13 décembre et Mercredi 20 décembre : Atelier de noël à la MEDEM à 15h30Samedi 16 décembre : Théâtre la trilogie de Pagnol - CSC à 19h30

Dimanche 17 décembre : Concert Piaf en toute intimité — CSC à 15h

-_ Samedi 23 décembre : Noël en Provence Chants de noël, contes et présentation des 13 desserts - MEDEM

Association les Minots : Soupe de Noël Samedi 23 Décembre à 17 H 30

’_ Le Projet Educatif de Territoire et le Plan Mercredi sont renouvelés par la CAF jusqu'à 2025. Les axes principaux sont :

- Accompagner chaque enfant/ados à devenir citoyen

Favoriser la continuité éducative

Le soutien à la parentalité

Accompagner le développement de soi et bien être des enfants et des adolescents

OBJET Remarques

Rénovation école Paul Claudel Le projet d'esquisse est finalisé et des modifications marginales sont à faire avant de lancer l'AVP

Aménagement du parc des Adrechs

Le terrassement est en cours, remblai des réseaux en cours

Livraison prévue mi-mai 2024

Aménagement rampe d'accès Abbaye

Les dossiers de consultation des entreprises seront lancés le 8

décembre 2023

livraison en avril. mai 2024

Requalification de la place de la Fenière Projet validé - Marchés de travaux en cours de négociation

Travaux de conservation de l'abbaye Marché en cours de négociation avec les potentiels maîtres d'œuvre

Jardins des senteurs OUSTAOU SITUATION INCHANGEE DEPUIS DERNIER Conseil

Municipal

En cours d'établissement AVP.

SSI Oustaou La réception du chantier est en cours

Jean Mermoz L'installation de nouvelles barrières et de nouvelles plantations sont finalisées

reprise dallage médiathèque

Les entreprises responsables du bon achèvement des bétons et

de la lasure en façade interviennent jusqu'au 13 décembre pour

réparer les désordres

Avenue Europe Unie Un AMO est mandaté sur le projet. Les associations ont été rencontrées le 17 novembre

SEM - modernisation réseaux

La SEM intervient sur plusieurs secteurs de la Communes afin de moderniser les réseaux. Récemment Edgar Degas/Fénière/stade Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations Monsieur POSTIAUX : sur ce qui a été annoncé au Congrès des Maires. Quid de la simplification des normes ?Le Maire répond : il y a 400 000 textes qui régissent la vie des communes et le fonctionnement des collectivités. WOERT a donc pour mission de simplifier cela.

Le Maire ajoute une information sur le FILET DE SECURITE.

Sur 2022, la Commune avait demandé et obtenu une avance de 81 312 €. En 2021, l'épargne avait été massacrée par les contributions aux budgets annexes. Très tôt, nous avions su qu'il fallait les rembourser. Cela a été confirmé. En accord avec le Préfet, nous avons obtenu une avance pour 2023, à hauteur de 81 000 €. Pour l'heure c'est neutre, mais nous savons, vu que les élus sont des gestionnaires corrects, que le filet de sécurité sera à rembourser.

Après RDV avec le DRFIP, conseillers des ministres budget et économique, tout le monde s'accorde à dire que la chose n'est pas juste en comptabilisant en base l'année 2021. Lorsque l'on fait de l'épargne, c'est pour investir. Donc on va accepter de tirer un trait sur le filet de sécurité en allant demander une subvention d'investissement à l'Etat.

En 2023, l'on a à nouveau demandé.

Nous sentons bien que l'on va à nouveau devoir rendre.

ORDRE DU JOUR

Certains élus sont absents et n'ont pas donné procuration. Les votes se feront sur la base de 27

> Accueil d'un nouveau Conseiller Municipal

Monsieur Moreno est accueilli et l'ensemble des conseillers lui souhaite la bienvenue. Le Maire, sur un ton humoristique, dit que Monsieur MORENO va faire baisser la moyenne d'âge.

1. Décision modificative N° 3 budget principal de la commune - année 2023

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°3, arrêtée comme suit:

Dépenses (1) Recettes @)

Désignation Ter £ Te = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D.60623-251 Alimentation 0 00 €l 10 000 00 €] 000€ 000€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 000€

1D.739223-0. Fonds de péréquation ressources 000€ 7 100.00 € 000€ 000€ [communales et interccommunales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 €l 7 100.00 € 000€ 000€

D-022-0 : Dépenses imprévues {fonctionnement ) 83 200 00 €] 000€ 000€ 000€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 83 200.00 €| ovel 000€ 000€

D:6512-20. Droits d'utisation - Informatique en nuage 000€ 15 60000 € 000€ 000€

D-657362-523 CCAS 000 €| 50 000.00 €| 000 € 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €] 65 600.00 €| 0.00 €| 0.00 €

IR-775-0 : Produits des cessions d'immobilisations 000€ 000€] 50000 € 000€

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 €| 0.00 €| 600.00 €| 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT ‘83 200.00 €] 82 700.00 €| ‘600.00 €| 000€

INVESTISSEMENT

R024.0 Produits de cessions 000€ 000€ 000 € 500 00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 500.00 €

D-165.020 Dépôts et cautionnements reçus 000€ 2 000 00 € 000€ 000]

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €| 2 000.00 € 0.00 € 000€

D-2111-020 Terrains nus 000€] 4 160.00 €] 000 € 000€

D-2152-823 : Installations de voine 800 000.00 € 0.00 €] 000 € 000€

D-21533-816 : Réseaux câblés 5 660 00 €| 0.00 €] 000 €] 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 805 660.00 €| 4160.00 € 000€ 000€

D-2315-823 Installations, matériel et outillage techniques 0006] 800 000.00 €] 000 €] 000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 000€ 800 000.00 € 000€ 000€

Total INVESTISSEMENT 806 680.00 € 806 160.00 €| v00 € 600.00 € |

2. Décision modificative N° 2 du budget annexe du Village de Vacances de la Baume - année 2023

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative N° 2 arrêtée comme suit :

10

13084 COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON

DMn°2 2023 Code INSEE VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME - LA RO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°2

bédant Dépenses (1) Recettes q)

stnelion Diminution de_| Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT.

LD-607 : Achats de marchandises 3 200.00 € 0.00 € 000 €| 0.00 €

[TOTAL D 01 : Charges à caractère général 3 200.00 € 000€ 000 €| 000€

JD-6811 : Dotations aux amor, des immos incorporelles et 000€ 500.00 € 000 €| 000€ corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 500,00 € 0.00 €| 000€ section

DD-6512 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 00€ 2 700.00 € 000€ 000€

[TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 2 700.00 € 0.00 €| 000€

Total FONCTIONNEMENT 3 200.00 €| 3 200.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

IR-28088 : Autres Immobilisations incorporelles 0.00 €] 0.00 €| 000€ 500.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 000€ 0.004 00.00 € section

D-2181 : Installations générales, agencements et 000€ 500.00 € 000€ 000€ laménagements divers

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €| 500.00 € 0.00 €| 000€

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 500.00 € 0.00 € 500.00 €

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale de LA ROQUE D’ANTHERON 2023

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Maire fait un commentaire : cette situation est observée dans la plupart des établissements. Nous avons la chance sur la commune d'avoir un équipement de qualité. On améliore le service, mais dans des conditions compliquées. C'est une charge, mais les élus tiennent et c'est une politique forte, à prendre soin de la Résidence Autonomie.

C'est une charge pour la commune mais nous tenons à le soutenir.

Le taux d'occupation s'est amélioré.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle

du Budget Principal communal au budget du CCAS pour un montant de 50 000 €. DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits par décision modificative au Budget Principal 2023 au chapitre 65. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

4. Recensement de la longueur de la voirie communale

Rapporteur : Monsieur VANDENBOSSCHE

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

11Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la nouvelle mesure de 59 484 m afin de mettre à jour la longueur de la voirie communale.

. Modification de la délibération N° 06/22 du 27 Janvier 2022 - désignation des

représentants de la commune au Comité consultatif d'Urbanisme -

remplacement de Monsieur GOFFIN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :

L'opposition fait part de sa position: Mme DIOP prend les délégations de M. GOFFIN et M. MORENO récupère celles de Mme DIOP.

Sur la délibération n° 5 : Mme DIOP

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PROCEDE AU VOTE.

DESIGNE à la composition au scrutin public.

DESIGNE sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Alix DIOP, membre du Comité Consultatif d'Urbanisme.

DIT que les membres suivants siègeront au Comité Consultatif d'Urbanisme :

Jean-Pierre SERRUS

Philippe VANHALST

Gérard COUSTABEAU

Didier JEAN

Fanny VAILLAT

Michel ROUSSIER

Pascal BREBION

Jean-Marie LEBRE

Alix DIOP

Membres des personnes représentatives

Laurence CHRISTOPHE

Louis CHARBON

Isabelle GERARD

Anaïs RICARD

Julien VIROLLEAUD

Guy CAPITAINE

Véronique GERMAIN

Muriel TRINQUIER

Julien BOURIN

Jean-Christophe LOVISOLO

Les membres sont susceptibles d'être assistés dans leurs travaux par des agents municipaux émanant des services concernés par le champ de compétence du comité.6. Modification de la délibération N° 37/20 du 18 Juin 2020 - désignation des

représentants de la commune au Comité Consultatif Développement Durable - remplacement de Monsieur GOFFIN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DESIGNE Madame Alix DIOP en remplacement de Monsieur Marc GOFFIN.

DIT que les membres ci-dessous siègeront au Comité Consultatif Développement Durable :

Membres du conseil municipal

Jean-Pierre SERRUS

Philippe VANHALST

Fanny VAILLAT

Michel ROUSSIER

Didier JEAN

Isabelle RICARD

Aurélie GROSSO

Pascal BREBION

Alix DIOP

Membres des personnes représentatives

Alain ANQUETIN

François BOREL

Michel BOURDAIS

Michel ARMENICO

Claudine CAMP

Laurent BELLET

Marie-Thé CADVILLE

Mireille MICHEL

Florence DOL

Fabienne VIROLLEAUD

Audrey GOSALBES

Patrick URAS

Jonathan BOYER

Alexandre MILLION

Céline STRETTA

7. Modification de la délibération N° 92/22 du 19 Mai 2022 - désignation des

membres du Conseil d'Exploitation du Village de Vacances de la Baume -

remplacement de Madame FONFREDE

Rapporteur : Monsieur JEAN

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pasLe Conseil Municipal, à l'unanimité, DESIGNE, sur proposition de Monsieur le Maire, Virginie PERRIN membre du Conseil d'Exploitation du Village de Vacances de la Baume.

DIT que les membres suivants siègeront au Conseil d'Exploitation du Village de Vacances de la Baume :

e Jean-Pierre SERRUS, Maire - Président de droit

e Didier JEAN - Isabelle RICARD

e Fanny VAILLAT - Frédéric VANDENBOSSCHE

e Pascal BREBION - Marie-France FANTAUZZO

+ Aurélie GROSSO - Nathalie JEAN

e Régis POSTIAUX - Maryvonne DELEUIL

e Alain CLENCHARD - Régine MASSIE

e Virginie PERRIN - Julien BOURIN

e Audrey SERAFINI

. Convention de mise à disposition de l'offre de service numérique - mise à

disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit

des communes en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille

Provence et la commune de LA ROQUE D'ANTHERON

Rapporteur : Monsieur VANDENBOSSCHE

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON en cas de crise cyber telle qu'annexée.

DIT que la présente convention est proposée à titre gratuit et entre en vigueur au jour de sa notification pour se terminer à la fin de l'année civile.

DIT qu'elle est reconduite par tacite reconduction pour une durée d’un an. Celle-ci prendra fin à l'issue d'une durée maximale de 8 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

. convention relative à la mise en place d'une récupération de textiles-linges de maison-chaussures en points d'apport volontaire en vue de leur

réutilisation/réemploi sur la Métropole Aix-Marseille Provence Zone A et C

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :

M. PIGNOLY : quel est le coût pour la municipalité ?

Le Maire répond : aucun, il faut fixer la redevance.

10 € HT l'emplacement et 15 € par tonne collectée.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention tripartite relative à la mise en place d'une récupération de textiles-linge de maison-chaussures en points d'apport volontaire en vue de leur réutilisation/réemploi sur la Métropole Aix-Marseille-Provence Zones À et C, telle qu'annexée. FIXE le prix de la redevance à 10 € HT par emplacement et par an ainsi que 15 € par tonne collectée sur chaque emplacement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite.

10. Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de

11.

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - exercice 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la réduction de la consommation des déchets plastique n'est pas suffisante.

Ilexplique aussi que le courrier de la Métropole, à destination de la taxe spéciale, n'était pas clair. La majeure partie des commerçants n'est pas concernée.

On a également maintenant un problème sur le traitement final. On continue à avoir des centres d'enfouissement qui sont désuets et il faut progresser.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du le rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

DIT que ledit rapport est mis à disposition des usagers et consultable en version électronique en suivant le lien ci-après : https://ampmetropole.fr/missions/strategie-environnementale/gestion- des-dechets/

Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - exercice 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire dit que la Commune peut se féliciter d'avoir relancé une délégation de service public.

L'on est parmi les Communes les moins chères de la Métropole sur le prix de l'eau.

Un exemplaire sera transmis à l'opposition.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

DIT que ledit rapport est mis à disposition des usagers et consultable en version électronique en suivant le lien ci-après : https://ampmetropole.fr/missions/strategie-environnementale/gestion- des-dechets/12. Approbation de l'avenant N°4 aux conventions de gestion "Création,

aménagement _et_ gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - ROQUE Il" et N°6

"création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de

la commune de LA ROQUE D'ANTHERON

Rapporteur : Monsieur JEAN

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE les avenants n°4 et n°6 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron ci- annexés.

13. Ouvertures dominicales 2024 - avis du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur JEAN

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :

M MORENO : Pourquoi 5 jours et pas non 12 jours ?

D JEAN répond : car tous les employés ne sont pas forcément d'accord pour travailler plus de 5 dimanches par an et l'on considère que c'est le bon équilibre.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, PROPOSE de permettre au Maire d'autoriser les ouvertures dominicales à hauteur de 5 pour l'année 2024.

14. Adressage : dénomination de voies communales et de voies privées ouvertes à la circulation publique

Rapporteur : Monsieur VANDENBOSSCHE

Monsieur le Maire remercie les élus et les services qui ont travaillé sur ce sujet d'ampleur. Les

réunions publiques ont été précieuses.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :

M. POSTIAUX demande ce qu'il en est de la numérotation de l'avenue de Silvacane.

Le Directeur Général des Services répond que la dénomination des voies n'est pas la numérotation. Le Conseil Municipal est compétent pour la dénomination, la numérotation fait

l'objet de certificats délivrés par le Maire en vertu d'un arrêté fixant la méthode de numérotation, préalable. dénomination des voies n'est pas la numérotation {qui sera prise par un arrêté du Maire).

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ADOPTE les dénominations des voies citées dans le tableau ci-dessous :

= Nouvelle dénomination Partant de : Jusqu'à : Référence annexe en

plan

BOULEVARD Rue du Pigeonner Avenue Sainte Anne de | 1

| J.F.KENNEDY Goiron

CHEMIN DES LONGUES | RD 23 Chemin des Caves 2

| LEES

CHEMIN DES ADRECHS Avenue de la!Vabre de Maître | 3

Libération Jacques

| CHEMIN DES CRAUX RD 23 (marronnier) | Avenue de la Durance | 4

IMPASSE DES LAURIERS | Rue du Bois Joli Vers le Nord 5

BLANCS

IMPASSE CAMILLE DE | Avenue de la | Vers l'Ouest 6

GRIMALDI Dévalade

IMPASSE GEORGES | Avenue Sainte Anne | Roque Blanc 7

SAND de Goiron

IMPASSE EDITH PIAF Impasse du Canot Vers l'Est 8

IMPASSE DES TUILIERES | RD 23 Vers le Nord-Est

ROUTE DE L'ABBAYE Boulevard de la Paix | RD 561 10

[Avenue de

Silvacane

ROUTE DU PUY RD 561 depuis | Limite Est de la|11

l'entrée Ouest du | commune

village

ROUTE DES PYLONES Tunnel EDF Est Limite Ouest de la | 12

commune

ROUTE DE l'ANCIEN PLAN | RD 67C Parking 13

D'EAU

ROUTE DE CADENET RD 561 Limite Nord de la|14

commune

RUE GUTENBERG RD 67D SDIS 15

RUE DE L'OUEST RD 67D Spurgin 16

RUE DES ANC.COMB. | Rue Jean Moulin Vers l'Ouest 17

AFRIQUE DU NORD

AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

15. Délégation au Maire de donner mandat pour le dépôt d’une autorisation

d'urbanisme à un tiers sur des terrains communaux mis à disposition

Rapporteur : Monsieur VANHALST

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas:

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à donner mandat à Aix-MultiServices pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme afin qu'il effectue lui-même les travaux, pour l'installation d'un abri bois inférieur à 2 m?, AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.16. Nomination de membres au Comité Directeur de l'Office de Tourisme

Rapporteur : Monsieur JEAN

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE de ne pas procéder à la désignation des membres

du Comité Directeur au scrutin secret.

NOMME les nouveaux membres ci-dessous pour siéger au Comité Directeur de l'Office Municipal de Tourisme afin de remplacer MM. Paul GAILLARD et Nicolas CARREGA :

e M. Frédéric VANDENBOSSCHE (conseiller municipal)

e M. Emeric CORBON (personne qualifiée)

17. Créations de postes

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :

- Un poste d'ingénieur territorial à temps complet

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet

- Un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Un poste d'Opérateur APS principal à temps complet

18.Don de la sculpture « SUR L'ILE ENCHANTEE » par Madame BOURRY-

ARRIUDARRE à la Commune

Rapporteur : Madame RICARD

Le Maire demande s'il y a des questions où des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le don de la sculpture intitulée « Sur l'île

enchantée » par Madame Christiane Arriudarre-Bourry à la commune. APPROUVE les conditions et charges exposées dans le courrier de don.

19. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges

transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes

membres au titre des transferts et restitutions de compétences

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :

Monsieur POSTIAUX : l'on vote mais a-t-on le choix ou est-ce que l'on nous l'impose ?Le Maire répond : oui chaque commune doit voter. Les dotations sont discutées en sessions de

travail à la Métropole. Pour la Commune, elles correspondent aux charges transférées.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ADOPTE les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.

20.Emploi d'assistant (e) de gestion administrative de la Direction culturelle et

du service de la vie associative : autorisation de recruter un agent contractuel

{en application de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la fonction publique

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’assistant(e) de gestion administrative de la Direction Culturelle et du service de la vie associative à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans. PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience professionnelle significative dans le milieu associatif et culturel et sa rémunération sera calculée par référence au cadre d'emploi d'adjoint administratif catégorie C à temps complet à l'indice brut 367 (indice majoré 361). Dit La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale. Dit La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. PRECISE que les crédits

correspondants sont inscrits au budget 2023 de la Commune au chapitre 012.

Intervention de Monsieur PIGNOLY

Monsieur Pignoly a été interpellé sur l'avenue du Général Béthouart ; des travaux n'auraient pas été effectués.

Monsieur VANDENBOSSCHE dit que la Commune a prévu un programme trimestriel

d'intervention sur les voies. Elle fait partie des priorités. Elle était prévue au mois d'août et l'entreprise a fait défaut. Un retard a été pris du fait de l'absence d'un Directeur des Services Techniques, mais les travaux sont prévus.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 NOVEMBRE 2023

La Secrétaire de séance :

es _

Aurélie GROSSO

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