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Procès Verbal - PV CM 9 Janvier 2023 approuve Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 Janvier 2023 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023 à 18H

PROCES VERBAL

Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

e Amor BOUKHECHAM à Jean-Pierre SERRUS

e Danielle CARELLO à Jean-Marie LEBRE

e Michel ROUSSIER à Marie-Line MICHELOTTI

e Nathalie JEAN à Pascal BREBION

e Bruno SBLANDANO à Didier JEAN

e Marie-France FANTAUZZO à Aurélie GROSSO

e Audrey SERAFINI à Régis POSTIAUX

e Alix DIOP à Sylvestre PIGNOLY

Conseillers Municipaux absents: Philippe VANHALST, Frédéric VANDENBOSSCHE, Paul GAILLARD, Lydie MILAD

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 14 Décembre 2022

Le Maire indique qu'un paragraphe a été omis concernant une intervention de Monsieur PIGNOLY. La

modification a été apportée en page 8.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises — application des articles L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 62/22 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL « MARCEL PAGNOL » A L'ASSOCIATION « LE THEATRE DES ATELIERS DE SALON »

Vu l'organisation de spectacles présentés par l'Association « Le Théâtre des Ateliers de Salon » dans le cadre du Téléthon,

DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition d’une partie du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » avec notamment la Salle des Fêtes, les Loges, le Hall d'Entrée, établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et le président de l'Association. DIT que la présente convention est conclue pour le 2 décembre 2022, de 15h00 à 22h00. DIT que la Commune règlera les frais relatifs à la rémunération du régisseur technique. Ceux-ci seront remboursés à la Commune, en totalité, par le prestataire.N° 63/22 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE SILVACANE A L'OFFICE DE TOURISME LUBERON MONTS DE VAUCLUSE POUR L'ORGANISATION DE VISITES SUR LE THEME « MYSTERES A L'ABBAYE »

- Vu la demande de l'Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse qui sollicite la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane pour organiser des visites sur le thème « Mystères à l'Abbaye » confiée à « Destination Luberon Cœur de Provence ».

DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane entre la Commune et

l'Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse. DIT que la présente convention est conclue pour les

dates suivantes :

- Lundi 18 juillet 2022 à partir de 18h30

- Samedi 29 octobre 2022 à partir de 17h00

DIT que la vente des billets sera effectuée par l'Office de Tourisme aux tarifs suivants :

Tarif 10 — 17 ans : 15€ par personne

- Tarif adulte : 17€ per personne

Dit que la commune refacturera à « Destination Cœur de Provence » 7€ sur chaque billet vendu.

N° 64/22 —- CONVENTION DE COMMERCIALISATION PAR L'OFFICE DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE AVEC LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF CITY PASS

- Vu la mise en place d'une convention de commercialisation avec l'Office de Tourisme d'Aix en Provence,

DECIDE d'approuver la convention de commercialisation en adhérant au dispositif CITY PASS. DIT que

la présente convention est conclue pour une durée de 12 mois, allant du 1er Janvier 2023 jusqu'au 31

décembre 2023. DIT que les tarifs facturés à l'Office de Tourisme seront les suivants :

Tarif Adulte : 5€

- Tarif enfant de 3 à 13 ans inclus : 3,5€

- Tarif enfant de moins de 3 ans : gratuit

N° 65/22 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉALISATION DE JARDINS POTAGERS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHÉRON- MARCHE M 22-06 - LOT 2 : AMÉNAGEMENT PAYSAGER - SIGNATURE DU MARCHE

- Vu la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement paysager pour l'aménagement des jardins potagers de la commune de la Roque d'Anthéron,

APPROUVE l'attribution du marché de travaux de réalisation de jardins potagers communaux — Lot n°2: Aménagement Paysager à la société SAS AMOURDEDIEU PAYSAGES dont le siège est situé 59 chemin d'Ansouis — 89240 ANSOUIS. DIT que la commune règlera la somme de 139 999.50 € HT soit un montant TTC de 167 999.40 €.

N° 66/22 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉALISATION DE JARDINS POTAGERS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON - MARCHE M 22-06 - LOT 1 : VRD — SIGNATURE DU MARCHE

Vu la nécessité de procéder à des travaux de VRD pour l'aménagement des jardins potagers de la commune de la Roque d’Anthéron,APPROUVE l'attribution du marché de travaux de réalisation de jardins potagers communaux — Lot n°1 : VRD, à la société SAS AMOURDEDIEU Travaux Publics dont le siège est situé 59 chemin d'Ansouis 89240 ANSOUIS. DIT que la commune règlera la somme de 64 737.82 € HT soit un montant TTC de 77 685.38 €.

N° 67/22 : SUPPRESSION DE LA REGIE RELATIVE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Vu l'instruction interministérielle du 21 avril 2006, concernant les régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu la délibération n°49/05 du 31 mars 2005 créant une régie de recettes pour les transports scolaires,

vu la délibération n°28/20 du 24 mai 2020 accordant délégation au Maire pour la suppression des régies,

Vu l'arrêté PERSO n° 266/2018 du 12 septembre 2018 nommant Madame RONDANINA régisseur suppléante de Madame Eliane Coste, régisseur de la régie susvisée,

vu l'avis conforme émis par le receveur municipal,

Considérant que Madame Rondanina et Madame Coste n'ont pas été remplacées dans leurs fonctions de régisseur depuis le 28 septembre 2018 et que la régie reste inutilisée depuis,

DECIDE

ARTICLE 1 : la régie relative aux transports scolaires est supprimée.

ARTILE 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de Madame Eliane COSTE.

ARTICLE 3 : deux ampliations seront adressées au comptable assignataire et ampliation sera transmise

à Monsieur le Sous-préfet pour l'arrondissement d’Aix-en-Provence.

N° 69/22 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX LA S.P.A. DE SALON ET SA REGION

Vu la proposition de convention de fourrière animale présentée par la S.P.A. de Salon et sa Région,

DECIDE d'approuver la convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux, la S.P.A. de Salon et sa Région établie entre la Commune et la S.P.A. telle qu'elle est présentée. Dit que la présente convention est conclue pour une période d'un an (1), comprise entre le 1e" Janvier et le 31 Décembre 2023, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, jusqu'à son échéance du 31 Décembre 2025. Dit que la SPA de Salon et sa Région établira une redevance sur la base du tarif précisé à l'article 11 de ladite convention : 1,41 € x 5 546 habitants : 7.819,86 € (non soumis à la TVA).

N° 70/22 - CONTRATS DE PRESTATIONS D'ANALYSES ENTRE LA COMMUNE ET LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DES BOUCHES DU RHONE

- Vu la proposition de quatre contrats (n° CL 23-15, CA 23-153, CL 23-14, CA 23-96) relatifs à la réalisation de prestations d'analyses par le Laboratoire Départemental d'Analyses (LDA),

DÉCIDE d'approuver les quatre contrats pour l'année 2023 relatifs à la réalisation de prestations

d'analyses établis entre la Commune et la Société LDA à l'Ecole Charles Péguy et à la cuisine centrale.

DIT que les présents contrats sont conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite

reconduction. DIT que les tarifs augmenteront de 2% à chaque date de reconduction.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pasAvant d'aborder l'ordre du Jour, le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Madame

Jacqueline ALPHONSE, ancienne conseillère municipale récemment disparue.

Le Maire remercie.

ORDRE DU JOUR

DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Année 2022

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°5 du budget principal comme

suit :

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULÉ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Opérations

Chapitre | d'ordre de 48 196,45 € 000€| 48196,45€ 0,00 € 040 transfert entre

sections

TOTAL INVESTISSEMENT 48 196,45 € 0,00 € 48 196,45 € 0,00 €

TOTAL GENERAL | 48 196,45 € 0,00 € 48 196,45 € 0,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - Année 2022

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°5 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULÉ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

Chapitre Ciarges à 011 caractère 0,00 € 2 668,36 € 0,00 € 0,00 €

général

Autres charges

Chapitre 65 | de gestion 0,00€ | 79 450,00 € 0,00 € 0,00 €

courante

Autres produits

Chapitre 75 | de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 118,36 €

courante

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00€ | 82118,36€ 0,00 € 82 118,36 €

TOTAL GENERAL 0,00€ | 82118,36€ 0,00 € 82 118,36 €DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions

budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2022 en € AUTORISATION 2023

20 Immobilisations incorporelles 108 800.00 27 200.00

204 Subventions d'équipement 10 400.00 2 600.00

versées

21 Immobilisations corporelles 1 630 358.80 407 589.70

23 Immobilisations en cours 862 436.57 215 609.14

458102 | Opérations pour compte de 20 000.00 5 000.00

tiers (Conventions de gestion

AMPM)

458104 | Opérations pour compte de 10 000.00 2 500.00

tiers (Conventions de gestion

AMPM)

458108 | Opérations pour compte de 981 000.00 245 250.00

tiers (Conventions de gestion

AMPM)

458109 | Opérations pour compte de 200 000.00 50 000.00

tiers (Conventions de gestion

AMPM)

Total 3 822 995.37 955 748.84

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions

budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2022 en € AUTORISATION 2023

21 | Immobilisations corporelles 28 668.11 1 167.03

Total 28 668.11 7 167.03 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT — BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2022 en € AUTORISATION 2023

20 Immobilisations incorporelles 82 783.92 20 695.98

21 Immobilisations corporelles 22 450.00 5 612.50

29 Immobilisations en cours 718 882.78 179 720.69

Total 824 116.70 206 029.17

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR-BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2022 en € AUTORISATION 2023

20 Immobilisations incorporelles 6 800.00 1 700.00

23 Immobilisations en cours 83 907.90 20 976.98

Total 90 707.90 22 676.98 L'ordre du jour est épuisé à 18h18.

Le Maire :

Jean-Pierre SERRUS

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 10 Janvier 2023 ee

ROQUF

La Secrétaire de séance :

Aurélie GROSSO