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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 92 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 92 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20260302-2026
02 39-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
92-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
STUTZ
Anne
BALMET
Lucie
SICARD
Régis
MASLO
Raymond
CURT
Jean-Pierre
JEANNIN
Michel
BONOMI
Jean-Pierre
LAMOUR
Jérôme
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Frédéric
BARBAN
Benjamin
GONNORD
Franck
CHARLES
Christian
MAUGIRON
Gilbert
MAUROY
Claude
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
BARTHELEMI
Maryse
SIMONNET
Martine
JOUBERT Thierry
GRAND
Florence
FOGLIA
Maxence
FAURE
Philippe
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
MORA
Serge
CHATTARD
Arnaud
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BRUGNERA
Jean-Michel
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
GERBI
Franck
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
Absents
excusés
représentés:
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
37
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Nombre
de
délégués
votants :
39
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: CONTRAT
EAU
CLIMAT
: FINANCEMENT
DE
L'ANIMATION
L'Agence
de
l'Eau
a
mis
en
place
le contrat
« Eau
&
Climat
», dispositif
destiné
à accompagner
les territoires
dans
la
prise
en
compte
des
enjeux
liés à
l'eau,
à
l'échelle
d'un
bassin
versant.
Certaines
actions
inscrites
dans
ce
dispositif
feront
l'objet
d'un
engagement
de
financement
avec
l'Agence
de
l'Eau,
ce
qui
permettra
de
sécuriser
les
financements
liés sur toute
la durée
du
Contrat.
Dans
ce
contexte,
l'Agence
de
l'Eau
propose
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
de
s'inscrire
dans
un
contrat
unique
à
l'échelle
du
bassin
versant
du
Drac,
couvrant
la Matheysine
et
le Trièves.
Comme
demandé
par
l'Agence
de
l'eau,
ce
contrat
« Eau
&
Climat
» sera
porté
et
animé
par
le
SYMBHI
en
partenariat
avec
les
différents
porteurs
d'actions
(collectivités
locales,
gestionnaires,
associations.)
du
territoire.
Il sera
signé
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
possibilité
d'avenant.
L'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
étant
classé
en
France
Ruralité
Revitalisation
(FRR),
les
collectivités
territoriales
locales
peuvent
prétendre
à
des
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
comprises
entre
50
%
et 70
%
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
relevant
du
grand
et du
petit
cycle
de
l'eau.
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
dl
eysl
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
39-DE
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
l'Agence
de
l'Eau
propose
le financement
de
l'animation
territoriale.
Afin
d'assurer
le
suivi
de
cette
étude,
il est ainsi
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
le financement
de
l'animation
du
contrat
« Eau
& Climat
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
deux
axes
de
missions
:
-
Le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
contrat
« Eau
&
Climat
» (bilan
et
programmation
des
actions,
concertation
avec
les
communes,
intégration
du
plan
d'actions
eau
et
assainissement) ;
-
Le
pilotage
et
le
suivi
des
schémas
directeurs
d'eau
potable
et
d'assainissement
(suivi
des
études,
coordination
avec
les
prestataires
et
les
communes,
animation
des
instances
de
pilotage
et de
restitution),
ces
missions
constituant
un
critère
d'éligibilité
aux
aides
du
contrat
« Eau
&
Climat
».
Le volume
prévisionnel
de
travail
est estimé
à 140
jours
sur 2026,
répartis
à parts
égales
entre
l'animation
du
contrat
« Eau
& Climat
» et
les
missions
liées
aux
schémas
directeurs.
Les
éléments
financiers
prévisionnels
sont
les
suivants :
-
Un
coût
global
estimé
à 51
688
€,
incluant
les coûts
salariaux
et les frais
environnés
;
-
Un
montant
de
subvention
attendu
estimé
à 25
844€,
correspondant
à un
taux
de
financement
de
50
%;
-
Cette
subvention
s'inscrit
dans
la durée
du
futur
contrat
« Eau
& Climat
», pour
une
période
estimée
de
3 à 4
ans,
sous
réserve
d'actualisation
et du
renouvellement
annuel
de
la demande.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le dépôt
de
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et d'autoriser
Madame
la Présidente
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à son
instruction.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l'animation
du
contrat
« Eau-
Climat
» selon
les
dispositions
ci-dessus
définies
;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à engager
les
démarches,
déposer
la demande
de
subvention
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysl
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2