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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 123 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 123 25)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 048-200040857-20250628-2025
04
_04-DE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
123-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière,
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlie
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés: BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-
DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric
(pouvoir
à GARNIER
Jean-Luc),
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHARLES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
: AIDE
A L'INSTALLATION
D'UN
DENTISTE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
MURE
Vu,
la
délibération
n°
144-23
du
25
septembre
2023
actant
l'inscription
d'un
projet
territorial
de
santé
et
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
dans
le
champ
d'intervention
de
la
compétence
«action
sociale
d'intérêt
communautaire
» ;
Vu,
la
délibération
n°
121-2025
du
26
mai
2025
portant
adoption
du
Contrat
local
de
Santé
de
la
Matheysine
;
Le
Projet
Régional
de
Santé
2018-2028
adopté
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
(ARS
AURA)
inclut
les
Contrats
locaux
de
santé
parmi
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
«Les
Contrats
locaux
de
santé
(CLS)
ont
vocation
à
renforcer
les
partenariats
sur
un
même
territoire
dans
l'objectif
de
mieux
prendre
en
charge
la
santé
des
habitants
(Code
de
la
santé
publique).
Outils
de
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé,
ils
sont
conclus
entre
l'ARS
et
les
collectivités
territoriales
à
partir
d'un
diagnostic
établi
de
façon
concertée.
C'est
également
un
engagement
pour
coordonner
davantage
les
An
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
LU
ath
eys
ine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
Gommunauté
de communes
| Ku.cematheysine.fr
- wuww.lacemletri.fe
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_O4-DE
interventions
des
différents
acteurs
locaux
de
santé
sur
leur
territoire,
que
ce
soit
en
matière
de
prévention,
promotion
de
la
santé,
d'accès
aux
soins
ou
d'accompagnement
médico-social
».
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
élaboré
un
Projet
territorial
de
santé.
Il se
traduit
par
un
plan
d'actions
à travers
un
Contrat
Local
de
Santé
2025-2029.
En amont
de
ce
projet,
le diagnostic
territorial
de
santé
mené
par
l'ORS
(Observatoire
régional
de
la santé)
a souligné
des
problématiques
d'accès
aux
soins
sur
le territoire,
notamment
en
matière
de
soins
dentaires.
Aucun
dentiste
n'est
actuellement
en
activité
en
Matheysine.
Parmi
les
43
communes
du
territoire,
38
communes
sont
très
sous
dotées
en
soins
dentaires
et une
1 commune
est
sous-dotée,
d'après
le zonage
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
1% novembre
2024.
Le
chirurgien-dentiste
Docteur
Jules
BIBOUD
a exprimé
le souhait
de
s'installer
sur
le territoire
de
la Matheysine.
Ce
professionnel
compte
sur
l'appui
de
la CPTS
(Communauté
Professionnelle
et Territoriale
de
Santé),
une
association
qui
rassemble
des
professionnels
de
santé
de
tout
le
territoire.
Il s'installera
dès
septembre
2025,
à
La
Mure
(sis
18
avenue
du
Docteur
Tagnard),
dans
les
locaux
d'un
futur
cabinet
pluriprofessionnel.
Cette
installation
nécessite
des
dépenses
d'investissement
pour
l'acquisition
du
matériel
médical,
soit
130
000
€ TTC.
Ce
projet
d'installation
relève
d'un
enjeu
de
santé
publique
et d'attractivité
pour
notre
territoire.
La
Mairie
de
La
Mure
compte
s'engager
à hauteur
de
50 000
€ (TTC)
d'aides
financières,
sur la base
d'un
engagement
réciproque
de
la CC
Matheysine.
Cette
aide
sera
attribuée
à l'association
CPTS.
Elle sera
versée
sur
présentation
des
factures.
En
étant
signataire
d'une
convention
tripartite
(La
Mure
et CCM),
la CPTS
sera
responsable
des
investissements
et des
conditions
suivantes
:
-
Communiquer
au
public
la contribution
de
la Communauté
de
Communes
à
l'installation
du
dentiste,
-__
Le
dentiste
doit
être
en
activité
pendant
5 ans,
-
Rendre
un
bilan
au
bout
des
5 ans.
Au
lieu
de
quoi,
il sera
demandé
que
la subvention
soit
remboursée,
tout
ou
en
partie.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la présente
délibération.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
de
50
000
€ à l'association
CPTS
;
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
sont
disponibles
au
chapitre
c/65
du
budget
principal
2025;
>
Anopteles
conditions
financières
et les obligations
de
chaque
partie
par voie
de
convention
de
financement
«aide
à
l'installation
»;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision,
notamment
la
convention
de
financement
et
le
cas
échéant
les
avenants
nécessaires
;
>
AMPLIATION
sera
transmise à
la Ville de
la Mure.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
lesmembres
présents.
13 Route
du Terri
Matheysine
04 7681
18 24
- confa
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- "www.laccmletri.fr
2