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Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationnement Les Marquets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationnement Les Marquets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON
Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE 2026 / 121
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Au hameau Les Marquets
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
VU le code de la route
VU la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE, domiciliée 12 rue le Tintoret -
80080 AMIENS, désirant procéder au remplacement d'un poteau, qui aura lieu à partir du 16
septembre 2026 pour une durée d’un m:
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores :
Au hameau Les Marquets à compter du 16 septembre 2026 pour une
durée d’un mois.
Un passage sera laissé pour les services de secours et les riverains.
ARTCILE 2: Le stationnement des véhicules sera interdit :
Au hameau Les Marquets à compter du 16 septembre pour une durée
d’un mois.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de
CERISIERS.
ARTICLE 4: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5: > Monsieur le Maire de la commune de Cerisiers
>. Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
Copie sera adressée à :
> L'entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE
> Gendarmerie de Cerisiers
Fait à Cerisiers, le 04 septembre 2026
Le Maire
Michaël BERGIA