Déliberation - 2023 680 Animation et mise en oeuvre Sites Natura 2000

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Déliberation - 2023 680 Animation et mise en oeuvre Sites Natura 2000 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 680 Animation et mise en oeuvre Sites Natura 2000)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, ss Sant-flo rrpihete COMMUNAUTÉ

DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-680

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET :

Animation et mise en œuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 « Planèze de Saint-Flour », « Zones Humides de la Planèze de Saint-Flour », « Affluents rive droite de la Truyère amont », « Gorges de la Truyère » et « Section à moules perlières de la Truyère »

Approbation du plan de financement prévisionnel 2024

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche projet n°180 intitulée « Intégrer la biodiversité dans les actions de Saint-Flour Communauté » ;

Rappelant que Saint-Flour Communauté est actuellement la structure porteuse de 5 sites Natura 2000 sur son temitoire communautaire : FR8312010 « Gorges de la Truyère », FR8302032 « Affluents rive droite de la Truyère amont », FR8301059 « Zones humides de la Planèze de Saint-Fiour », FR8312005 « Planèze de Saint-Flour » et < FR8302019 Site de Lacoste » ;

Rappelant que Saint-Flour Communauté est également la structure en charge de l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR8301094 « Section à moules perlières de la Truyère amont » ;

Vu l'appel à projets « soutien à l'animation 2024 des sites Natura 2000 » (FEADER-Région), se clôturant au 31 janvier 2024 ;

Considérant qu'il s'avère nécessaire de répondre à cet appel à projet pour assurer l'animation et la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dont Saint-Flour Communauté est désignée structure porteuse ;

Considérant que le plan de financement prévisionnel 2024 pour l'animation de ces sites Natura 2000 pourrait être le suivant :

Dépenses en HT TVA en TIC Recettes en TIC

Total des frais de personnel | 8564390€ | -c |: sse1390c

Frais de personnel "Gorges de Truyère” 23911,34 € € 23 911,34 €

Céline Rieutort 805,17 € - € 805,17 €

Jérémy NICOT 20157,77 € - € 20157,77 € . J Union Stagiaire 2 948,40 € - € 2948,40 € Euonédrioë 64 746,79 €

Frais de personnel “Affluents

rive droite de la Truyère amont” 1927002 1 18259610

Anthony CAPRIO 4 611,87 € - € 461187 €

Jérémy NICOT 12 841,57 € 12 841,57 €

Céline Rieutort 805,17 € - € 805,17 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231218-DEC2023-680-AU

Date de télétransmission : 21/12/2023

Date de réception préfecture : 21/12/2023Frais de personnel **Planèze de RARES Saint-Flour” et "Zones humides | 40 459,49 € -€ 40 459,49€ de la Planère de Saint-Flour” \ Se

Anthony CAPRIO 37 557,73 € - 37 557,73 €

Jérémy NICOT 2 096,58 € - 2 096,58 €

Céline Rieutort 205,17 € 695,17 €

Frais de personnel Sectionà | SRE moules perlières de la Truyère* | DOME, LS LOS CE

Anthony CAPRIO 2 209,28 € - € 2 209,28 €

Céline Rieutort 805,17 € 805,17 €

Région 38 025,89 €

| 46. |a2sessc

Total | 10277268c | =€ 10277268 €) | Total | 102772,68€

Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2024 ;

DECIDE

Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel 2024 tel que précisé d-dessus ;

Article 2: De solliciter les subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Union Européenne (programme FEADER) au titre de la mesure 7.6.1 du Programme de Développement Rural de la région Auvergne et de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches ;

Article 3 : Qu'ampliation de la présente dédision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;

Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif ternitorialement compétent dans un délal de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmw.telerecours.fr.

Fait à Saint-Flour, le 18 décembre 2023,

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Il sera rendu compte de cette décistün à là prochaine séance du conseil communautaire.

Transmise en Préfecture le 21 DEC. 2073

Pubilée sous format électronique sur le ste internet de Saint-Four Communauté, confonnément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publiaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectiités territoriales et leurs groupements, le ? 1 DEC. 2023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231218-DEC2023-680-AU

Date de télétransmission : 21/12/2023

Date de réception préfecture : 21/12/2023