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Déliberation - 1634489168 transfert portage animation site Natura 2000
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634489168 transfert portage animation site Natura 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°41/2021
Nomenclature ACTE :
8.8 Environnement
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Nb de
Présents suffrages
exprimés
15 12 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions
: 0
Date de la convocation :
5 août 2021
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 18/08/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021
Affiché le Fe
ID : 003-210301271-20210812-DEL2021180841-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt et un, le 12 août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Gilles
JACQUET, Cheyenne GREAULT, Yolande PASQUET, Aurélie GILBERT,
Christian FOURNET, Emilie BERGONHE, Damien LESPINASSE, André
EMMENDOERFFER, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Pouvoirs :
Denis BONNEAU donne pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT
Olivier PERRIER donne pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT
Nicolas CHEVALLIER donne pouvoir à Yolande PASQUET
Secrétaire de séance : Emilie BERGONHE
TRANSFERT DU PORTAGE DE l’ANIMATION DU SITE
NATURA 2000 « GITES DE HERISSON » DANS LE CADRE DE
LA REVISION DU D.0.C.O.B.
Vu la délibération n°51/2020 du 29 septembre 2020 décidant de renouveler la
candidature de la commune pour être structure porteuse du site Natura 2000
« Gîtes de Hérisson »,
Vu la conclusion de la consultation du comité de pilotage du 30 novembre 2020
de valider le renouvellement du transfert de portage du site par la commune
pour les trois prochaines années,
Considérant la volonté et la nécessité pour la municipalité de réviser le
D.0.C.O.B. en 2022,
Considérant le manque de moyens humains et d’organisation pour réaliser les
démarches de marché public et la possibilité de transférer le portage au service
environnement de la D.D.T. de Yzeure en 2022 et pendant toute la durée de
révision du D.O.C.O.B.,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le transfert du portage de
l’animation du site Natura 2000 à partir du 1* janvier 2022 à la D.D.T.
d’Yzeure et pendant toute la durée de la révision du D.0.C.O.B..
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 17 août 2021
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT