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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Plan de financement animation CPTAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
_& y - Santflou flour some COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-002
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Animation et mise en œuvre du Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère Approbation du plan de financement prévisionnel 2023-2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maîtrise d'ouvrage, l'animation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Considérant que la réussite d'une telle démarche nécessite de maintenir les moyens d'ingénierie nécessaires ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2023-2024 relatif à la mise en œuvre opérationnelle du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 détaillé comme suit :
DÉPENSES ne 2029-2024 RECETTES PRÉVISIONNELLES 2023 - 2024 (HT)
Frais de personnel 176 669 € | Agence de l'Eau Adour Garonne 137 435 € (50 à 70%)
Frais de structure 53 001 €
Conseil Départemental du Cantal
| n (10 à 20%) LE Frais de communication 10 000 €
Frais de déplacement et : entretien du véhicule 6 300 € | Autofinancement (30%) 81 584 €
TOTAL TTC 245 970 € | TOTAL TTC 245 970 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits aux Budgets Primitifs 2023 et 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230110-DEC2023-002-AU
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel 2023-2024 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter les subventions publiques auprès des financeurs ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 10 janvier 2023,
La Présidente,
Céline CHARRIÆ
Il sera rendu
Transmise en Pré
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? { ] AN. 2073
75 prochaine séance du conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230110-DEC2023-002-AU
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023