Déliberation - Deliberation 29 23 subvention CCAS 2023

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Déliberation - Deliberation 29 23 subvention CCAS 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 29 23 subvention CCAS 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques, Département des Bouches-du-Rhône

Arrondissement d’Aix-en-Provence

REPUBLIQUE FRANCAISE

ME

+ FL VILLE DE

; LA ROQUE

D'ANTHÉRON

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 AVRIL 2023 à 19 H

Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE

Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses

membres, conformément aux dispositions du Code Général des

28 29 19 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et

suivants.

Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANDO, Patrick URAS Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD

Délibération N° 29/23

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(CCAS) DE LA ROQUE D'ANTHERON AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Rappelle à l'assemblée que chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l'action sociale.

Pour répondre aux besoins de sa population, le Centre Communal d'Action Sociale de La Roque

d'Anthéron met en œuvre :

Une action sociale directe par :

- La réalisation de ses missions obligatoires : domiciliation, dossiers d'aide sociale, accès aux droits,

- La réalisation des missions facultatives : aides facultatives (bourse au permis de conduire, aides ponctuelles),

- L'accompagnement social généraliste proposé,

- Des évènements pour favoriser le lien social et la prévention de la solitude : repas des anciens,

action de la semaine bleue, déploiement du plan canicule.

Une action sociale indirecte par :

- Le développement de partenariat avec les permanences des organismes œuvrant sur les différents secteurs : Maison des Services Aux Publics, Dispositif PRIM de l'UDAF, Maison

Départementale de la Solidarité, Mission locale, PLIE, CPAM,- Le soutien financier aux associations œuvrant dans le secteur social : l'association L'ACCUEIL

et la SASS La Chaumière

- L'animation de réseau et de coordination sur le territoire.

Une action spécifique pour les personnes âgées en perte d'autonomie, par la gestion de la résidence autonomie l'Oustaou agréée à l'aide sociale.

IL convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON pour l'exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R.123-25 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la Commission des Finances en date du 03/04/2023,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON, d'un

montant de 140 000 € pour l'exercice 2023.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compie 657362 en dépenses au budget 2023 de la Commune et au compte 7474 en recettes au budget 2023 du C.C.AsS.

Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.

Pour copie ee .

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