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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 091 lot n°2 Avenant n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2025 091 lot n°2 Avenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
© Reçu en préfecture le 08/06/2026
GOLFE DU Les Publié le
M O R B |Hi AN * ID : 056-200067932-20260608-260608 DEC079-AU
VANNES AGGLOMERATION 24%
+
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Entretien, travaux d'urgence et réfection des digues et barrages de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération/ Lot n° 02 : Travaux d'urgence - Marché 2025-091 - Avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
° Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
” Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
“_ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, avant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€E HT, - à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 16/01/2026 à la société COLAS France Etablissement de Vannes pour
un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 2 000 000 € HT toutes
périodes de reconduction confondues.
Il convient par cet avenant n° 1 de prendre en compte des prix nouveaux relatifs à :
- la mise à disposition d’un tombereau au prix de 1 500 € HT
- le transfert d’un tombereau au prix de 1 400 € HT
- la mise à disposition d'une pelle à chenille 20-25 T au prix de 152 € HT -le transfert d’une pelle à chenille supplémentaire au prix de 750 € HT -la fourniture et la mise en oeuvre de sable de carrière 0/4 au prix de 42 € HT au m 3 {sans modification financière du montant maximum).
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260608-260608_DEC079-AU
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de Ta présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VAE le 0 8 JUIN 2026
Le Président
ST
David ROB(
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le:
0 8 JUIN 2026 + sa miseen ligne:
0 8 JUIN 2026