unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2023.003 Avenant 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2023.003 Avenant 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2023.003 Avenant 2)Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/04/2026

9

62%: Reçu en préfecture le 13/04/2026 este + GOLFE ov Lo

MORBIHAN ré

Publié le

: + VANNES AGENTS L2O

ID : 056-200067932-20260413-260413 DECO52-AU

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Travaux de restauration des cours d’eau d’une partie de nos bassins versants au titre de la gestion des milieux aquatiques

Marché n° 2023.003 - lot n° 3 « libération des emprises sur le bassin versant du Loch et du Sal Avenant n°2

Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :

e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :

- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.

approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces

marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ; - approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence

financière inférieure ou égale :

- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ€,

- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.

Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

DECIDE

Ce marché a été notifié le 12 mai 2023. à l'Entreprise TILLY pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 11 mai 2026. Ce marché a fait l’objet d’un avenant n° 1 pour le prolonger jusqu'au 31 décembre 2026.

Cette décision a pour objet de prendre en compte des prix nouveaux pour des prestations non prévues initialement. Ces prestations sont listées dans l'avenant n° 2.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan

publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effetEnvoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le

AMPLIATION sera : ID : 056-200067932-20260413-260413_DECO052-AU

+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes

FAIT à VANNES, le

1 3 AVR. 2026

Le Président

David ROBO

Certifiée exécutoire compte tenu de :

ne eee 1 3 AVR 2026

À 3 AVR. 2026